Arrêté - ACV 2024 002 C

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Arrêté - ACV 2024 002 C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 002 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, tro,

, Mairie de Montrottier ACV 2024 002 €

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Interdiction de stationner —- MDL FOOT -— Manifestation Boudin à la chaudière —

« Place du centre » - le dimanche 14 janvier 2024 de 07h30 à 17H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 23/12/2023 l’association MDL FOOT, représenté par Thomas BONNIER, à Montrottier ;

Considérant que le MDL FOOT organise une manifestation « boudin à la chaudière » lors des vœux du maire qui se déroule le 14/01/2024 le stationnement est interdit de 07h30 à 17H, situé « Place du

Centre » à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’association MDL FOOT dans le cadre de leur manifestation «boudin à la chaudière », du dimanche 14 janvier 2024, pour une durée de 1 jour, de 07h30 à 17H, située « Place du Centre » à Montrottier,

Article 2: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’association MDL FOOT et des véhicules des services techniques, sont interdits « Place du Centre » selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4: La responsabilité de MDL FOOT pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner, selon les modalités de l’article 1%.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’association, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 04 janvier 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier