Arrêté - ACV 2024 044 C

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Arrêté - ACV 2024 044 C Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 044 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gore,

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2024 044 C

Arrêté temporaire de police de circulation

Interdiction de stationner — Fête de l’école Saint Joseph

Parking Salle des Sports — 23/06/2024

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à a signalisation des routes

et des autoroutes ;

Vu la demande du 17/06/2024 de l’APEL l’école Saint Joseph, représentée par Muriel GIRARDOT, 185 rue de la Dîme ;

Considérant qu’en raison de la fête de l’école Saint Joseph, organisée par l’APEL, situé à la « Salle des Sports » , une interdiction de stationner est nécessaire sur le parking de la salle des sports le

dimanche 23 juin 2024, à Montrottier,

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’APEL de l’école Saint Joseph, dans le cadre de la fête

de l’école, le dimanche 23 juin 2024, située sur le parking de la « Salle des Sports » et figurant sur le plan

annexé à la présente demande, à Montrottier.

Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’association et des véhicules des

services techniques, est interdite selon les modalités indiquées à l’article 1%.

Article 3 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 : La responsabilité de l’association peut être engagée du fait, ou à l’occasion de la manifestation, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner pendant la durée de la manifestation.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 17 juin 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07—e- mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier