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Arrêté - ACV 2024 026 C Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 026 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, tro, NO,

Mairie de Montrottier ACV 2024 26 C

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de circulation

Interdiction de stationner — Place du centre et Place de la Poste —

CIS « Fête des Œufs » — du 30/03/2024 12H au 31/03/2024 20H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu la demande du 11 mars 2024 du Comité Inter Sociétés, à Montrottier, représenté par Leslie GAILLAC, à Montrottier ;

Considérant que pour permettre l'installation des stands de la « Fête des Œufs », une interdiction de stationner sera appliquée « place du Centre » et « place de la Poste » du samedi 08 avril 2023 à 12H au

dimanche 09 avril 2023 à 20H ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée, au Comité Inter Société (CIS) dans le cadre de « La Fête des Œufs », pour une durée de deux jours, du samedi 08 avril 2023 à 12H au dimanche 09 avril 2023 à 20H située « Place du Centre » et « Place de la Poste » sur la commune de Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation le stationnement sera interdit selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 3 : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de

l’association désignée à l’article 1°.

Article 4 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules du CIS, installation des stands de la manifestation, et des véhicules des services publics, est interdit « Place du Centre » et « Place de la Poste ».

Article 5: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6 : La responsabilité de l’association pourra être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en. vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’association, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 11 mars 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07- Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr