Arrêté - ACV 2024 035 C

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Arrêté - ACV 2024 035 C Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 035 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gotrorre,

Mairie de Montrottier République Française ACV 2024 035 C 69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Route barrée - CITEOS Feurs - SYDER et ENEDIS- Remplacement transformateur et

disjoncteur sur poteau existant — chemin des Chazottes - Mercredi 5 juin 2024 de 8H à 12H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 30 avril 2024, formulé par CITEOS, représenté par Solène PAILLEUX, chemin des Frères Lumières — 42111 FEURS ;

Considérant que les travaux remplacement du transformateur et du disjoncteur sur un poteau existant, le 05 juin 2024, de 8H à 12H, pour une durée d’une demie journée, nécessitent une interdiction de circuler ;

ARRÊTE :

Article 1: La présente autorisation est accordée à l’entreprise CITEOS Feurs, dans le cadre de travaux remplacement du transformateur et du disjoncteur sur un poteau existant, pour une durée d’une demie journée, le mercredi 5 juin 2024 de 8h à 12H, fixés sur le plan annexé au présent arrêté et située «chemin des Chazottes », à Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la section de route désignée à l’article 1° ci-

dessus, est interdite temporairement.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services techniques, est interdit « chemin des Chazottes », selon le plan annexé au présent arrêté,

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité de l’entreprise peut être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du chantier.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 30 avril 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifomp

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier