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Déliberation - DELIB3 Compte administratif BP 2019
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB3 Compte administratif BP 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR PREFECTURE ny A rm E DE LAFRANCAISE 082-218200871-20200702-DEL 183202 IÈE
Reçu le 06/07/2020
Bébhérrtionmd=Cerretermmmistratif budget principal 2019
Date de convocation : 25 juin 2020
Date d’affichage 25 juin 2020
Nombre de membre en exercice: 23
Nombre de Présents: 15
Nombre de Votants: 17
L’an deux mille vingt,
Le 2 juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lafrançaise, en séance publique.
Messieurs et Mesdames : Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Flavie TAVERA, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX
Pouvoirs :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Jean-Pierre ANGLAS
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Excusés : M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, M. Thierry DELBREIL
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
L’assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, du budget principal de la commune après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES
LIBELLES ou ou ou ou ou ou
DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Bslainnenertés 521017.05| 70 761.42 70 761.42| 521 017.05 Commune
Cpériion fe 2587 717.35) 2 895 904.27) 1 710121.53| 1 202 284.56/4 297 838.88| 4 008 188.83 l'exercice
TOTAUX 2587 717.35) 3416 921.32] 1 780 882.95] 1 202 284.564 368 600.30) 4 619 205.88
Réssiainis 829 203.97| 578 598.39 250 605.58 clôture
Restes à réaliser 85 346.00| 476247.00| 85 346.00| 476 247.00
TOTAUX UMTS 2587717.35 3416 921.32) 1 866 228.95] 1 678 531.56/4 453 946.30) 5 095 452.88
RESULTATS CENTS 829 203.97| 187 697.39 641 506.58
2° ÉBnSBRE EN Ehien pour la cdmptabilité principale que pour chacune des comptabilités Rec de 0UEES GS y es ITEMTES Ge Valeurs dYec les indications du compte de gestion relatives au report
Reçu le ü dt 1
àanouveau -aurésuitat- d'expioitati®n de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 du budget principal de la commune.
L’Adjointe au Maire
4
Anne ARRESTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.