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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 2 ouverture de credit bp 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2021021 ÿ
Reçu le 12/02/2021
Publié le 12/02/202
B211021-DE e e
Délibération n° 2
Objet : Ouverture de
Crédits budget 2021
Date de convocation :
4 février 2021
Date d'affichage :
4 février 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
alr1e
L'an deux mille vingt et un
Le 11 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Pierrick THOMAS a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Jean Pierre ANGLAS
Monsieur le Maire propose conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement afin de pouvoir effectuer les
paiements :
Budget principal :
IMPUTATION NATURE DE LA DEPENSES MONTANTS DES
COMPTABLE CREDITS EN €
2031 Etude salle des fêtes 1 428
2051 Création d’un SIG 3 660
21533 Enfouissement réseau France télécom 18 000
2188 Matériel électoral (urnes isoloir..) 3 350
Budget chaufferie bois :
IMPUTATION NATURE DE LA DEPENSES MONTANTS DES
COMPTABLE CREDITS EN €
2313 Maître œuvre 20 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les ouvertures de crédits ci-dessus, - DIT que ces crédits seront inscrits au budget 2021 correspondant.