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Déliberation - Deliberation n 7 Ouverture de credits
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 7 Ouverture de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
r «4
_._ tie fle Lafrançaise
Délibération n° 7
Objet : Ouverture de
crédits
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire propose conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement afin de pouvoir effectuer les paiements :
Budget principal :
IMPUTATION NATURE DE LA DEPENSES MONTANTS DES
COMPTABLE CREDITS EN €
Chap/arti
21/2151 Carrefour rue Louis Pernon 4 600
21/2188 Godet pour pelle 2 000
TOTAL CHAPITRE 21 6 600
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'ouverture de crédits ci-dessus,
- DIT que ces crédits seront inscrits au budget 2024.
-ADOPTÉE-
4 taire de Séance
TU" éry DELBREIL
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB7-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024