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Arrêté - AR 219 MME BERMOND DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA CO
Arrêté - AR 69 MME RAZAFITRIMO DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA
Arrêté - AR 99 MME PERCET DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA COLO
Arrêté - AR 138 CONSTRUCTEL 71 avenue Claude la Colombiere
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 138 CONSTRUCTEL 71 avenue Claude la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
138/2023
- SM
71AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOBIERE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
O7 janvier
1983,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, le Code
général des collectivités territoriales,
le Code
de la route,
le Code
de la voirie
routière,
la demande
de
la Société
CONSTRUCTEL
en
date
du
21/06/2023
sous
condition
de
la permission
de voirie
du
Département
4 Sédéé
Considérant que pour permettre la réalisation la création d’un branchement gaz 71 avenue Claude de la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a
lieu
de réglementer la circulation de
cette place, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
71 avenue
Claude
de
la Colombière,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le mercredi
19 juillet 2023
pour
une
durée
calendaire
de 17 jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et le
stationnement
sera
interdit
du
numéro
69
au
numéro
73
avenue
Claude
de
la Colombière
- la circulation
sera
assurée
par feux
tricolores
- la zone
de chantier
sera
délimitée
pour
les véhicules
et un
acheminement
piéton
sécurisé
sera
mis
en
place
- une signalisation réglementaire sera mise en place - seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et
appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3 :
La signalisation de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
CONSTRUCTEL
-—
13
avenue
Montmartin
— 69960
— CORBAS
- TEL
: 04.78.21.14.04
lyon@constructelenergie.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
CONSTRUCTEL
=
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 26 juin 2023 Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon.