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Arrêté - AR 85 M. PALUZZI ENLEVEMENT MACHINES A DEGRAISSER
Arrêté - AR 189 ENT RAMPA TRAVAUX RENOUVELLEMENT DE CONDUIT
Arrêté - AR 169 MME MAILLARD DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA C
Arrêté - AR 219 MME BERMOND DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA CO
Arrêté - AR 168 MME ASTIER DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA COL
Arrêté - AR 69 MME RAZAFITRIMO DEMENAGEMENT AV CLAUDE DE LA
Arrêté - AR 162 RAMPA avenue Claude la Colombiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 162 RAMPA avenue Claude la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
162/2023/ED
AVENUE
CLAUDE DE
LA
COLOMBIERE
Le Maire
de la commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la loi 82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du O7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
de
l’entreprise
RAMPA
en
date
du
24/07/2023
VU
Sous
avis
de
la Permission
de
Voirie
CCPO
Considérant
que,
pour
permettre
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
à St
Symphorien
d'Ozon,
et, afin d'assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie, il y a lieu de
réglementer
la circulation et le stationnement
de cette
rue, selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
à
St
Symphorien
d’Ozon,
la circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés sur cette rue, dans les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir du
mercredi
16 août
2023
pour
une
durée
de 20
jours
calendaires
ARTICLE
2 :
Les
restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT.
- La
circulation
sera
fermée
à
tout
véhicule
sauf
secours
et riverains
- Une
déviation
sera
mise
en place
par
la société
RAMPA
- La
signalisation
route
barrée
sera
installée
à
chaque
extrémité
du
chantier
(entre
le carrefour
de
la
rue
du
platre
et celui
de
la rue
de
selins)
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
DEVRA
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
48
HEURES
L'AVANCE.
ARTICLE
3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue
et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par la personne
responsable
RAMPA
ENERGIES
-
M.NAVARRO
- 353
rue
de
Guénas
- Parc
d'activité
Les
Ayats
- 69390
MILLERY-
Tel :
06.03.98.47.90
—
dict.snavarro@rampa.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
de la Brigade
de St Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur le Lieutenant, commandant
le corps de sapeurs pompiers de St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale,
-
L'Entreprise RAMPA
-
er tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 02 août
2023
Le Maire, Le Maire, Pierre BALLESIO Pour le Maire
empêché
L’Adjointe
Suppléante
Sylvie
CARRE
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
À compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.