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Déliberation - 1752571658 362025 Augmentation Tarif API
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1752571658 362025 Augmentation Tarif API)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250701-362025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01:072025|
Publication : 01/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
362025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents ÿ 12
Nombre de conseillers votants : 12
Le vingt-quatre Juin deux mil vingt-cinq. à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s'est réuni en session ordinaire. à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 06 Juin 2025
Etaient présents: GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal. Adjoint. GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril. ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués- BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- CUIS Betty - PROVOST Eric — BELOT Jean-Luc - NERON Sylvie — ROUCTION Dominique
Etait absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
OBJET : APPROBATION DU PRIX DU REPAS COMPLET 5 ELEMENTS SANS LE PAIN À COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2025 JUSQU’AU 31 AOÛT 2026 - API RESTAURATION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 282022 du 07 Juillet 2022 concernant Papprobation du contrat de prestation livraison de repas entre API RESTAURATION de La Talaudière
(Loire) et la commune de Villemontais, la délibération n° 412023 du 06 Juillet 2023 concernant la revalorisation tarifaire du prix du repas pour l’année scolaire 2023 2024 ainsi que celle n° 302024 du 30 Mai
2025 concernant l’année scolaire 2024 2025.
Madame le Maire donne le nouveau tarif proposé par API restauration à compter du 1% septembre 2025
jusqu’au 31 Août 2026 à 3.35 € HT le repas. soit 3.53 € TTC.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité : - approuve le tarif sans pain à compter du 1‘ septembre 2025 à 3.35 € HT le repas, soit 3.53 € TTC. - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile à ce dossier.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
© 5 Fait à Villemontais. 24 Juin 20
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine e Ch Françoisé