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Déliberation - 1717402296 API Tarif Sans Pain
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1717402296 API Tarif Sans Pain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240603-302024-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication 03/08/2024 | EXTRAIT Pour l'autorité compétente pardélégation [){ J REGISTRE DES DELIBERATION S
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14
Le trente Mai deux mil vingt-quatre, à vingt heures. le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 22 Mai 2024
Etaient présents: GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean-Marc, GUICHERD Cyril, Conseillers Dé és - BASSOT Christine - PROVOST Eric - ROUCHON Dominique — CUISSET Betty - NERON Sylvie - CORNET-MONAT Béatrice — MOUILLER Annie — BELOT Jean Luc —
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril
Secrétaire de séance : Madame BASSOT Christine
OBJET : APPROBATION DU PRIX DU REPAS COMPLET 5 ELEMENTS SANS LE PAIN A COMPTER DU 1'8 SEPTEMBRE 2024 - API RESTAURATION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 282022 du 07 Juillet 2022 concernant l’approbation du contrat de prestation livraison de repas entre API RESTAURATION de La Talaudière (Loire) et la commune de Villemontais ainsi que celle n° 412023 du 06 Juillet 2023 concernant la revalorisation tarifaire du prix du repas pour l’année scolaire 2023 2024
Madame le Maire donne lecture de l’avenant proposé par API restauration concernant un tarif sans pain à compter du 1% septembre 2024 à 3.28 € HT le repas, soit 3.46 € TTC.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité : - approuve le tarif sans pain à compter du 1° septembre 2024 à 3.28 € HT le repas, soit 3.46 € TTC. - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile à ce dossier.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 30 Mai 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie Françoise