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Déliberation - 1705929716 Remboursement Facture MEN Cafe de la Cote
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1705929716 Remboursement Facture MEN Cafe de la Cote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20240118-042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
Affichage : 22/01/2024
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers votants : 14
Le dix-huit Janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 11 Janvier 2024
Etaient présents: GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, GUICHERD Cyril, Conseillers Délégués-
BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty- PROVOST Eric
Etaient excusés : LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril ALLEGRE Jean Marc qui a donné pouvoir à NERON Pascal
TRAVARD Patricia qui a donné pouvoir à Marie Françoise GAUME
BELOT Jean Luc
Secrétaire de séance : GAUDARD Bernard
OBJET: REMBOURSEMENT FACTURE M.E.N AU CAFE DE LA COTE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rembourser la somme de 224.71€ concernant un changement de pièces sur pompe à chaleur ATLANTIC pour le Café de la Côte.
En effet, Madame GAUCHER Marie-Laure a réglé cette facture qui aurait dû être prise en charge par la commune.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et à l'unanimité de ces membres : - Accepte le remboursement de la somme de 224.71€ pour le Café de la Côte.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 18 janvier 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
GAUDARD Bernard
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