Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 PT 18 Foire de Nohic
Arrêté - ARR2026 PT 25 SGE Annule et remplace
Arrêté - ARR2024 PT 40
Arrêté - ARR2024 PT 05 Autorisation stationnement
Arrêté - ARR2024 PT 13 FLTE
Arrêté - ARR2024 PT 29 Autorisation stationnement
Arrêté - ARR2024 PT 08 Chasse aux oeufs
Arrêté - ARR2024 PT 10 Depigeonnage
Arrêté - ARR2024 PT 23 Fermeture rue Calotte
Arrêté - ARR2024 PT 39 Rue de l eveil
Arrêté - ARR2024 PT 19 Foire de Nohic Annule et Remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 19 Foire de Nohic Annule et Remplace)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
R
é
p
u
b
1
i
q
u
e
Commune
de
Er
02cs1re
Es
L:
NOHIC
o
Région
Occitanie
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2024-PT-19
du
24
mai
2024
(Annule
et
remplace
l'arrêté
n°2024-PT-18)
Portant
fermeture
de
la
circulation
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
la
demande
de
Festivités
Nohic
domicilié
216
rue
de
la
République
-
82370
NOHIC
en
date
du
13
mai
2024,
pour
l'organisation
d'une
foire.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
la
manifestation
organisée
par
l'association
Festivités
Nohic.
ARRETE
ARTICLE
1
L'association
Festivités
Nohic
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
rue
de
la
Poste,
en
agglomérations
de
la
commune
de
Nohic
le
samedi
25
mai
2024
de
10h00
à
23h00.
Des
panneaux
d'informations
seront
placés
à
chaque
extrémité
de
la
manifestation.
ARTICLE
2
Durant
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
à
l'exception
des
véhicules
utilisés
pour
sécuriser
les
accès
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
l’Eveil
et/ou
rue
de
Malte.
ARTICLE
3
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
2
:
e
Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
4
La
restriction
des
accès
en
bout
de
rue
sera
effectuée
par
la
pose
de
barrières
ou
le
stationnement
d'un
véhicule.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l'association
ci-dessus
désignée
;
elle
concerne,
la
manifestation
et
la
fermeture
de
la
circulation,
déviations
comprises.
L'association
en
charge
de
la
manifestation
devra
informer
les
riverains
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
A
l'occasion
de
cette
manifestation,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
engagée
en
dehors
du
cadre
des
règles
régissant
la
responsabilité
administrative
liée
à
l'utilisation
des
ouvrages
publics
et
à
l’organisation
du
service
public.
ARTICLE
6
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
mise
en
fourrière
sera
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
7
Le
maire
de
Nohic,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
:
e
Notifiée
à
l'association
;
°e
Affichée
en
mairie
;
e
Affichée
sur
le
site
de
la
manifestation
par
les
soins
de
l'association
ci-dessus
désignée
;
e
Transmise
à
Madame
la
Présidente
de
la
CCGSTG,
Messieurs
les
Commandants
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles
et
Villebrumier,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
de
Sapeurs-Pombpiers
de
Villebrumier
;
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
24
mai
2024
Affiché
le
: 24
mai
2024
Notifié
par
mail
le
: 24
mai
2024
Le
Maire
Ro
Bernard
DOAT.
Mairie
- 216
rue
de
la
République
— 82370
NOHIC
Page
1 sur 1
&
05
63
68
00
72
- ==
: mairie@nohic.fr