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Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté n° 2015 187 0011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - arrêté n° 2015 187 0011)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Agence régionale de santé de la Guyane
ARRETE N® 2045 -187-O41 da ‘6 M 20
PORTANT
ABROGATION DE L’ARRETE N° 2014184-0003 DU 3 JUILLET 2014 RELATIF A DES
DISPOSITIONS RENFORCEES DE SALUBRITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA
LUTTE CONTRE LE CHIKUNGUNYA
Le préfet de la région Guyane,
Préfet de la Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment l’article L1311-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L. 2212-2 ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L541-3;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Eric Spitz, préfet de la Guyane ;
VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités des collectivités locale ;
VU le protocole du 11 juin 2010 organisant les modalités de coopération entre le préfet de la Guyane
et le directeur de l’ Agence régionale de santé de la région Guyane ;
VU Parrêté préfectoral du 23 janvier 2014 portant application de l’arrêté du 22 avril 2009 déterminant
une zone de lutte contre les moustiques en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1984 modifié définissant le règlement sanitaire départemental de la
Guyane et notamment les articles 10, 12, 23, 29, 34, 35, 36, 41, 42, 84, 99.2, 100.2, 121, 123 et 165 de
ce règlement sanitaire ;
VU l’avis du comité de gestion du chikungunya du 2 juin 2015 ;
CONSIDERANT la situation épidémiologique actuelle du chikungunya dans le département ;
SUR proposition de directeur de l’agence régionale de santé de la Guyane
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° 2014-184-0003 du 3 juillet 2014 portant dispositions renforcées de salubrité
publique dans le cadre de la lutte contre le chikungunya est abrogé.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, les maires du
département, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
Le préfet,
Le