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Arrêté - 2026 07 PEREIRA EURL Autorisation de voirie chemin des chauffours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 PEREIRA EURL Autorisation de voirie chemin des chauffours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°007/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-07
PERMISSION DE VOIRIE ET ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DES CHAUFFOURS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
Vu la demande d'arrêté déposée par la société PEREIRA EURL, chez Sogelink TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex,
Vu l'affaire ENEDIS -— référence 32684716,
Considérant que la société PEREIRA EURL doit intervenir au 1 chemin des Chauffours — 51160 Champillon, pour la réalisation d’un branchement électrique,
Considérant que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public communal, Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité des usagers et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1* : La société PEREIRA EURL est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour la réalisation de travaux de branchement électrique au 1 chemin des Chauffours à Champillon, à compter du 2 février 2026, pour une durée maximale de 30 jours calendaires.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h aux abords et dans la zone du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement est autorisé et réservé aux véhicules de chantier de la société PEREIRA EURL dans la zone de travaux, pour les besoins exclusifs du chantier.
ARTICLE 4 : La société PEREIRA EURL est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel intervenant sur le chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme aux prescriptions en vigueur, sera mise en place, maintenue et retirée par la société PEREIRA EURL, sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Aucun percement ou ouverture de la voirie communale n’est autorisé dans le cadre des travaux objet du présent arrêté.
ARTICLE 7: À l'issue des travaux, la société PEREIRA EURL devra remettre le domaine public dans son état initial, sans délai et à ses frais.
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 9 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, Madame la secrétaire de Mairie et Monsieur le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la société PEREIRA EURL.
Fait à CHAMPILLON, le 13 janvier 2026
*3
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN