Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 34 Autorisation de voirie rue de la Rpublique
unknown - 2024 53 Arrt de voirie rue de la Rpublique
Arrêté - 2025 18 Fermeture partie de la rue de la Rpublique
Arrêté - 2023 47 Permission de voirie rue du Carrefour Vivi
Arrêté - 2023 50 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - 2023 34 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - 2026 08 EQUANS autorisation de voirie 2026
Arrêté - 2026 19 VEOLIA Autorisation de voirie
Arrêté - 2026 11 EIFFAGE Autorisation de voirie
unknown - 2024 37 Rglementation rue de la Rpublique 26 08 au
Arrêté - 2026 03 ERT Permission de voirie rue de la Rpublique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 ERT Permission de voirie rue de la Rpublique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°003/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-03
PERMISSION DE VOIRIE ET ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation déposée par la société ERT Technologies, Considérant que la société ERT Technologies doit intervenir sur la commune de Champillon — secteur “Les Républiques”, pour une intervention dans une chambre sous accotement,
Considérant que ces travaux entraînent un empiètement temporaire sur la chaussée, nécessitant le maintien d’une partie de la voirie ouverte à la circulation,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1° : La société ERT Technologies est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour la réalisation de travaux dans une chambre sous accotement, avec empiètement de chaussée, rue de la République à Champillon, à compter du 26 janvier 2026, pour une durée maximale de 15 jours calendaires.
ARTICLE 2: La circulation sera maintenue sur une partie de la chaussée pendant toute la durée du
chantier et organisée par alternat manuel, mis en place et assuré par la société ERT Technologies, sous son entière responsabilité.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit et aux abords immédiats du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Le dépassement de tous les véhicules est interdit dans la zone de chantier.
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 km/h aux abords et dans la zone de travaux.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place, maintenue et retirée par la société ERT Technologies, sous son entière responsabilité.
ARTICLE 7 : Aucun percement où ouverture de la voirie communale n'est autorisé dans le cadre des travaux objet du présent arrêté.
ARTICLE 8 : À l'issue des travaux, la société ERT Technologies devra remettre le domaine public dans son état initial, sans délai et à ses frais.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 10 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de AY-CHAMPAGNE, Madame la secrétaire de Mairie et Monsieur le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la société ERT Technologies.
Fait à CHAMPILLON, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN