Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 11 EIFFAGE Autorisation de voirie
Arrêté - 2026 19 VEOLIA Autorisation de voirie
Arrêté - 2026 07 PEREIRA EURL Autorisation de voirie chem
Arrêté - 2023 04 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT 2023 Equa
Arrêté - 2022 65 ARRETE CIRCULATION Equans travaux vidoprot
Arrêté - 2023 63 Autorisation de voirie Place Pierre Cheval
Arrêté - 2023 66 Autorisation de voirie Place Pierre Cheval
Arrêté - 2026 03 ERT Permission de voirie rue de la Rpubl
Arrêté - 2026 19 VEOLIA Autorisation de voiri 20260323 06Ma
unknown - 2025 08 Autorisation de voirie RAMERY Rue Jean Jau
Arrêté - 2026 08 EQUANS autorisation de voirie 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 EQUANS autorisation de voirie 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°008/2025
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-08
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT RUE PASTEUR, RUE RENE BAUDET, RUE
DU PARADIS, CHEMIN DU BAS MOULIN, RD251 (EN
AGGLOMERATION), RUE JEAN JAURES, RUE DE CHAMISSO
RUE DE LA REPUBLIQUE, PLACE PIERRE CHEVAL
POUR L’ANNEE 2026
Le Maire de la Commune de Champillon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
- Vu la demande de l'agence Infracom Est en date du 21 janvier 2026 qui doit effectuer des travaux de maintenance pour la videoprotection sur la commune.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux
ARRETE
Article 1er : L'agence Infracom Est est autorisée à occuper le domaine public, rue Pasteur, rue René Baudet, rue du Paradis, chemin du Bas Moulin, RD251 (en agglomération), rue Jean Jaurès, rue de Chamisso, rue de la République et place Pierre Cheval, dans le cadre de la maintenance de la vidéoprotection sur la commune, du 23 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée.
Article 3 : Une voie de circulation est supprimée au droit des chantiers. Des alternats sont mis en place par le permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, des deux côtés de la voirie, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : Le permissionnaire a la responsabilité de la signalisation autour de son chantier, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc., et de réparer immédiatement tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, Madame la secrétaire de Mairie et Monsieur le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la l'agence Infracom Est.
Fait à CHAMPILLON, le 23 janvier 2026
£ Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN