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Déliberation - delib 2023 10 12 10 amenagement place carnot demande subvention etat
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 10 amenagement place carnot demande subvention etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 _10-DE
Perols
Délibération n°2023_10_12_10
Objet : Aménagement et re-végétalisation de la place Carnot et création d'une fontaine - Demande de
subventions - État
Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU -
Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Dans le cadre des investissements 2024, il est projeté la requalification de la place Carnot.
Le projet comprend la création d'une fontaine octogonale de type provençal, la mise en place de dallages neufs, la
mise en lumière du patrimoine communal, la désimperméabilisation de l'espace public et la végétalisation des
pourtours de l'église y compris la plantation d'arbres de hautes tiges en pleine terre dans l'objectif de rafraîchir
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 . PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr E LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
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18/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S LG
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_10-DE
l'espace public. Ce réaménagement porte sur la place Carnot, le square Planchon, une portion de la rue Barnoyer
aux abords de l'Église ainsi que la rue Marceau.
Le projet est évalué à 700 000,00 € HT (840 000,00 € TTC).
La commune aurait la possibilité de bénéficier de subventions (Conseil Départemental, État...)
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le projet présenté,
+ __ Dire que les crédits seront inscrits au BP 2024,
+ Solliciter de l'État la subvention la plus élevée possible.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceracté ét informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_10_12_10 2/2