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Déliberation - delib 2023 10 12 15 attribution subventions exceptionnelles
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 15 attribution subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 _15-DE
Perols
Délibération n°2023 _10_12_15
Objet : Attribution de subventions exceptionnelles
| Ville de ÿ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU -
Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
L'association ADEDS 34 (Association départementale d'Enseignement et de Développement du Secourisme de
l'Hérault) a sollicité une subvention exceptionnelle de 2000,00 € pour financer la formation au PSC 1 des
dirigeants ou membres des associations péroliennes.
La ville de Pérols a par ailleurs organisé une course solidaire "la Pérolienne" au mois de juin. Le montant des
inscriptions avait permis de récolter 670,00 € au profit de l'association « Rêves ». Il est proposé que la ville
complète ce montant par une subvention de 330,00 € pour arriver à un montant de 1 000,00 €.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 5 RE Le €
E-mail : mairie@ville-perols.fr E LA RGUE
www.ville-perols.fr 1/2
18/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S LG
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_15-DE
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € (deux mille euros) au bénéfice de
l'association ADEDS 34 ;
*__ Approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 330,00 € (trois cent trente euros) au bénéfice
de l'association « Rêves » ;
+ Dire que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de « l'enveloppe subventions
exceptionnelles » au chapitre 65 du budget primitif 2023 ;
*__ Dire que l'enveloppe de subventions exceptionnelles est soldée comme suit :
SOLDE DE L'ENVELOPPE
previsions/BP 2023 SUBVENTION DE SUBVENTIONS
|| EA EXCEPTIONNELLES M
enveloppe des subventions exceptionnelles 20 000,00 11/04/2023
Amicale des pompiers de Palavas 1 000,00 19 000,00 15/06/2023
ACAPL 1 730,00 17 270,00 15/06/2023
Pérols jumelages 1 623,00 15 647,00 27/07/2023
ADEDS 34 2 000,00 13 647,00 PROPOSITION
Association REVES 330,00 13 317,00 PROPOSITION
13 317,00
total/solde 13 317,00
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 29
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_10_12_15 2/2