Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 10 12 9 marche amenagement place carnot
Conseil Municipal - integration parcelle domaine public
Déliberation - Delib CCAS 2024 02 15 01 1
Déliberation - delib 2023 10 12 10 amenagement place carnot deman
Déliberation - delib 2023 10 12 24 amenagement place carnot deman
Déliberation - delib 2024 02 22 13 avenants 1 lots 1 2 3 marche r
Déliberation - delib 2024 02 01 10 exoneration partielle ODP terr
Déliberation - delib 2024 02 01 6 ROB 2024 port
Déliberation - delib 2024 02 01 5 ROB 2024 commune
Arrêté - ARR V 24 115 place carnot TP SUD
Déliberation - delib 2024 02 01 1 integration place carnot domaine communal
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 01 1 integration place carnot domaine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240201-2024 02 _01_1-DE
Perols
Délibération n°2024_02_01_1
Objet : Domaine communal - Intégration de la place Carnot
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 1 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le un février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 26 janvier 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine
BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Marc MALEK - Colette MORETEAU pouvoir à Benoît DELTOUR - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Fabrice IRANZO - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Bernadette CONTE-ARRANZ pouvoir à Cathy PROST
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Le transfert de propriété de la totalité du domaine public routier communal non cadastré et ses dépendances, a
été acté au profit de Montpellier Méditerranée Métropole par Décision n°D2015-842 du 8 janvier 2016, à compter
du 1° janvier 2016.
Le réaménagement de la Place Carnot nécessite aujourd’hui d'acter son déclassement du domaine public
métropolitain et sa réintégration dans le domaine communal en tant qu'accessoire indissociable du bâtiment de
l'Hôtel de ville.
Vu le projet de division établi par le géomètre missionné par les services métropolitains, en vue de l'établissement
du document d’arpentage et la création de la nouvelle parcelle communale d’une surface de 1 482 m°,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « '
te PORTE D JEU: J Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE I
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.vile-perols.fr
1/2
08/02/2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401987-20240201-2024_02_01_1-DE
Considérant la demande de la commune en date du 15 janvier 2024 auprèS We Ta MetTopore dMMEBrEr Ta Plate Carnot dans le domaine communal.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le transfert de la place Carnot conformément au plan du projet de division ci-annexé au profit
de la commune de Pérols et son intégration dans son domaine communal,
+ Autoriser Monsieur le Maire à signer le document d'arpentage et l'acte officiel de transfert ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 25
Contre : 4
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST, Bernadette CONTE-ARRANZ
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols, le 6 février 2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_02_01_1 2/2