Compte-Rendu - CR CM 2006 09 08

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Compte-Rendu - CR CM 2006 09 08 Document publié le Vendredi 8 septembre 2006 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2006 09 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 septembre 2006

Tous présents

M. le Maire donne lecture du compte-rendu de conseil précédent, informe des demandes de permis de construire en-cours et aborde ensuite l’ordre du jour.

S’agissant du précédent conseil, M. le Maire informe le conseil de deux délibérations qui y ont été rattachées pour la bonne marche de la commune :

- la ligne de crédit se terminait au 1er août, son renouvellement dans la limite de 46 000 euros a ainsi été autorisé : 40 000 euros ont été nécessaires pour payer les soldes des chantiers de l’assainissement de Corbes notamment,

- une demande de subvention au Conseil Général de la Loire en complément de la subvention Région dans le cadre du contrat de pays, pour l’étude de la traversée du centre-bourg, a également été rattachée. (pour cette dernière, notre dossier a bien été reçu dans les services régionaux, l’accusé de réception a mis 2 mois avant de nous parvenir)

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ASTREE

Mme Patricia Chazal rend compte du dernier conseil communautaire du 29 août Structure d’accueil de la petite enfance

L’Avant-Projet Détaillé (APD) du bâtiment de la structure multi-accueil de la petite enfance a été présenté. Le coût global s’élève désormais à 764 414 € HT, en tenant compte de l’actualisation des prix, de l’acquisition du mobilier et de l’équipement, de la dalle du 1er étage, auquel doit se rajouter le coût de la cuve de récupération des eaux de pluies (souhait émis lors du bureau du 25 juillet ) pour 9 400 euros HT retenu en séance, soit un coût global de 773 814 € HT.Le taux maximum de 80 % de subvention va être sollicité. S’agissant du fonctionnement possible de la future structure qui disposera d’une capacité d’accueil de 20 places dont 13 en accueil régulier et 7 en accueil occasionnel, le personnel en charge des enfants devra être de 5 « Equivalent Temps Plein ». M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil, les 2 modes de gestion possibles de cette structure avaient été évoquées : gestion déléguée à un organisme extérieur (structure associative ou sociétés privées) à partir d’un cahier des charges établi par la communauté de communes, ou gestion directe par la communauté de communes. Après discussion, le conseil se prononce en faveur d’une gestion déléguée, le fonctionnement actuel de la communauté de communes ne permettant pas de faire face à un tel engagement.

Renouvellement du marché ordures ménagères et collecte sélective

Le recours déposé par la société COVED ayant fait casser le marché, il convient désormais de lancer une nouvelle consultation des entreprises sur la base d’un appel d’offres ouvert dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande conclue entre la Communauté d’Agglomération Loire Forez, la Communauté de Communes de Feurs en Forez et la Communauté de Communes du Pays d’Astrée. Le nouveau marché ne pourra donc pas être notifié au 1er janvier 2007 comme imaginé initialement mais doit être reporté au 1er mai 2007.

Des avenants aux marchés en-cours de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective avec ONYX et COVED ont donc dû être signés pour les prolonger de 4 mois jusqu‘au 01/05/07, dans l’attente du nouveau marché qui sera conclu dans le cadre du groupement de commande.

Les modes de collecte ne changeront donc pas d’ici au 1er mai prochain.

Ramassage des objets encombrants :

Il aura lieu le 12 octobre pour la commune de Marcilly le Châtel.

Locaux de la communauté de communes

Des contacts avaient été pris avec les services d’Electricité de France EDF pour l’acquisition des tènements immobiliers situés rue de Roanne et rue St Jean à Boën et l’opportunité d’y installer le siège administratif de la communauté de communes du Pays d’Astrée et d’y regrouper des services actuellement abrités dans les locaux de la commune de Boën avait déjà été annoncée en conseil communautaire des 1er juin et 30 mars derniers. Une proposition à EDF a été acceptée à 220 000 €. La signature du compromis de vente est prévue courant septembre. Une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement à prévoir dans cebâtiment a été faite ; seul M. Emmanuel CREMONESE a fait une proposition d’honoraire à 12,5 % du montant des travaux HT. L’aide du Conseil Général sera sollicitée dans le cadre de la création de siège. Transport des primaires au gymnase et à la piscine : choix des transporteurs Transport à destination du gymnase

La communauté de communes met à disposition des écoles du territoire le gymnase intercommunal le vendredi après-midi et prend en charge depuis cette année scolaire 2006/2007 la totalité des frais de transport.

Transport à destination de la piscine de Feurs :

Pour la deuxième année consécutive, la communauté de communes renouvelle pour les primaires le programme d’initiation à l’eau.

Personnel

Melle Dorine NOTTIN a été reconduite dans ses fonctions de coordinatrice des contrats pour la jeunesse et sera nommée agent d’animation à compter du 15 septembre 2006, celle-ci ayant donné entière satisfaction dans son travail.

Tourisme et Culture

La Communauté de communes a été retenue dans le cadre de l’appel à projets CULTURE 2000 de l’Union Européenne pour le dossier déposé sur le thème des Arcadies d’Europe. Mme Patricia FAYE-CHAZAL sera la coordinatrice de l’ensemble des actions inscrites dans ce programme en partenariat avec l’Allemagne et la Grèce. Les actions inscrites par l’ensemble des 3 partenaires représentent la somme de 300 000 € et sont subventionnées à hauteur de 50 % par l’Union Européenne.

La communauté de communes a inscrit un budget de 63 000 € avec comme actions : - un projet d’ouvrage grand public à partir de l’Astrée,

- la réalisation d’un fonds de photos sur les paysages du Pays d’Astrée,

- le projet d’aménagement paysager de la parcelle du Grand Pré, à la Bâtie d’Urfé, - le projet d’une création artistique dont le contenu est à définir (danse, musique , …). Au Château de Goutelas, les travaux de construction de la salle des sept devises sont achevés depuis fin juin 2006. Une convention de mise à disposition avec le Centre Culturel de Goutelas sera nécessaire.

2. ASSAINISSEMENT

La réception définitive des travaux de Corbes aura lieu le jeudi 21 septembre. Le dossier déposé en urgence pour la mise en séparatif du réseau unitaire du Pavé, dans le cadre des reliquats de crédits de la Région au niveau du contrat de rivière du Lignon Vizézy Anzon, devrait aboutir favorablement.

Le passage de la caméra et un nettoyage se sont avérés nécessaires sur le réseau à la cime du Pavé vers le local des boules. Le coût de l’intervention est de 1137 euros TTC.

Le SPANC service public de l’assainissement non collectif, est désormais rentré dans sa phase opérationnelle. Il est d’ores et déjà intervenu sur la commune. Le coût d’intervention est de 150 euros pour une nouvelle installation à créer, et de 100 euros pour une installation existante à contrôler (soit 25 euros par an sur 4 ans pour ces dernières).

La commune de Marcoux n’a pas encore pu donner de réponse sur l’éventualité du raccordement de 7 à 8 foyers de Marcilly sur leur nouvelle station de La Tuilerie.

3. VOIRIE

Le conseil décide de présenter une demande de subvention au Conseil Général pour les trois projets suivants, classés par ordre décroissant de priorité :

- Labarin, détail estimatif de la DDE 69 425 euros HT

- Say-Menacey, en liaison avec Pralong, détail estimatif de la DDE 14 300 euros HT - Rézinet, détail estimatif de la DDE 12 000 euros HT

L’entreprise APIA a été retenue pour la réalisation des travaux de sécurisation des abords du stade de foot, les travaux devraient intervenir sous un mois. (montant 32 930 euros TTC)

Chemin des Plantées : rendez-vous le 15 septembre à 14h avec géomètre pour établir le document d’arpentage de ce chemin rural.Les travaux de reprise de l’éclairage de la place de la mairie par le SIEL ont démarré (montant 10 218 euros) un léger surcoût sera à prévoir pour la mise en place d’écureuils sur les poteaux, sur le modèle de celui réalisé par la commune de Lérigneux.

4. BATIMENTS

S’agissant des travaux à intervenir dans l’église et suite à la commission d’appel d’offres du 6 septembre dernier, M. le Maire précise que sur les 6 lots, 2 seulement ont pu être attribués. Il s’agit des lots maçonnerie et peintures murales. Deux lots ont été au-dessus des estimations et feront l’objet de négociation : menuiseries et vitraux. Deux lots n’ont pas reçu de proposition et feront l’objet d’un marché à procédure adaptée : ferronnerie et électricité. Il est souhaité que les travaux démarrent début novembre.

Une estimation va être demandée pour le renforcement du mur de liaison entre les deux cimetières. Deux dossiers de demande de subvention vont être déposés par des particuliers dans le cadre du petit patrimoine rural non protégé auprès du Conseil Général .

5. PERSONNEL

M. le Maire informe le conseil que Mme Cécile CHAZAL sera nommée au poste d’agent territorial des services techniques à temps non complet à la cantine, au 1er octobre. Des formations lui seront proposées (hygiène, diététique…)

M. le Maire rappelle les décisions prises lors des 2 commissions pour le poste d’agent territorial des services techniques à temps complet pour l’entretien de la commune. Il propose d’engager avec Mr Jean-Claude Laurendon, en situation de licencié économique au 30/09/2006, une formation sur plusieurs mois avec concours de l’ASSEDIC et de l’ANPE préalable à l’embauche.

M. le Maire propose par ailleurs de créer un deuxième poste d’agent territorial des services techniques à temps complet pour l’entretien de la commune. La charge de travaux sur toute l’année l’impose.

6. ECOLE PUBLIQUE Jean COTE

M. le Maire informe le conseil que la rentrée scolaire a enregistré 138 élèves et que 3 nouvelles enseignantes ont été accueillies. Désormais, la répartition des classes est la suivante :

- petites sections : Mme Levet pour 80%, Mme Bealem-Maisse pour 20%

- moyenne et grande sections : Mme Camière

- grande section et CP : Mme Artemale et Mlle Collange pour 50% chacune - CE1 et CE2 : Mme Pupier

- CE2 et CM1 : Mme De Nardin Bonnefoy pour 80%, Mme Bealem Maisse pour 20% - CM1 et CM2 : Mme Maillard et Mlle Collange pour la journée de décharge de direction. 12 149 euros TTC de dépenses ont été réalisés à l’école cet été en menuiseries, sols, électricité, cloisons et alarmes, somme qui est désormais de 13 190 euros depuis l’acquisition d’un bac à douche pour les maternelles.

7. DIVERS

La visite de contrôle du recensement complémentaire aura lieu du 1er au 15 octobre. Un réseau des sites de l’armorial de Guillaume Revel se met en place à l’initiative du Pays du Forez, la commune de Marcilly est concernée par les dessins du château Ste Anne et y participera (réunion à St Marcellin en Forez le 15 septembre)

Un imprimé est disponible en Mairie sur les conditions d’accès à la carte famille nombreuse.

Prochain conseil : vendredi 3 novembre – 20h30