Compte-Rendu - CR CM 2006 12 15

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Compte-Rendu - CR CM 2006 12 15 Document publié le Jeudi 1 mars 2007 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2006 12 15)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15/12/06

Absents : BOICHON André, MEUNIER Alain, VERNAY Jean, pouvoirs donnés à Jean-Marc PLACE et ZANTEDESCHI Jacques, pouvoir donné à Louis BOUCHET

M. le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent, informe des demandes de permis de construire en cours.

1. INTERCOMMUNALITE

M. le Maire rend compte de la dernière réunion du conseil communautaire du 12 décembre. Le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères au vu d’un budget prévisionnel pour 2007 a été établi à 77,98 euros, soit une hausse de 4,44%. Le deuxième atelier à Champbayard est en voie d’achèvement et deux des trois ateliers mis à la location sont déjà réservés. L’adhésion au PLIE plan local pour l’insertion et l’emploi du Forez a été reconduite pour 2007, la cotisation par habitant passe à 0,7 euros. L’achat des locaux d’EDF pour l’installation des locaux administratifs de la C.C.P.A sera signé le 20 décembre prochain pour 220 000 euros. Un comité de liaison SNCF a été réuni par la Région Rhône-Alpes pour les liaisons St Etienne/Clermont Ferrand, M. Dominique Roche de Marcoux nous y représente.

2. BATIMENTS

ATESAT

Pour continuer à bénéficier de l’assistance technique de l’Etat au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire, dans le cadre de la nouvelle organisation des services de la DDE, la commune doit signer une convention pour 2007 qui nous coûtera 460,82 euros. Désormais, M. Portailler, qui était notre interlocuteur jusqu’à présent, va intégrer les services du Conseil général et s’occuper donc de la voirie départementale. Il sera remplacé.

EGLISE

La 1ère réunion de chantier a eu lieu ce mercredi 13 décembre. Pour rappel, les lots de travaux ont été attribués aux entreprises suivantes (montant en euros HT) :

Lot maçonnerie pour 69 880,98 à DEMARS

Lot peintures murales pour 48 000 à Annie ANDRE

Lot menuiserie pour 21 036,91 à GUESNE

Lot électricité pour 15 816 à ROCHARM

Lot vitraux pour 9 972,8 à BARROIS

Lot ferronnerie pour 2 200 à FORGES D’ELEMENTA

Soit un total de travaux attribués s’élevant à près de 170 000 euros.

La prochaine réunion est prévue le mercredi 10 janvier à 15h, puis tous les quinze jours. GRAND COIN

Un poêle à bois va être installé, un conduit de cheminée inox sera posé dans la cour arrière BORNES INCENDIE

Les 15 bornes présentes sur le territoire communal ont été inspectées avec le service des pompiers de Boën. 12 sont à revoir, un devis a été demandé à la SAUR.

MAIRIE

Une requête en conciliation devant le comité consultatif des règlements amiables a été déposée par l’entreprise de maçonnerie Archimbaud au sujet du marché de travaux pour la réhabilitation de la mairie et les logements. Le décompte définitif présenté par l’entreprise n’a pas pu être accepté compte tenu de son dépassement important par rapport au montant de marché initial. Un dossier a été adressé en mairie. Un mémoire a été envoyé en réponse.

LOCAL DES BOULES DES ECUREUILS

Au vu des deux devis obtenus pour la réfection de la toiture, le conseil décide de retenir l’entreprise la moins-disante : AMC.3. VOIRIE

La réunion d’attribution de l’enveloppe cantonale des crédits du conseil général a été reportée en février. On ne sait donc pas encore les opérations qui pourront être retenues en investissement pour notre commune pour le programme voirie 2007.

La construction d’un mur au virage du chemin des Ramées et d’une partie de la voirie sera inscrite sur le budget 2007.

L’entretien se poursuit avec les fossés repris de Rézinet à Say puis de Say ou Poyet par l’entreprise Chazelle.

Le coût final de l’opération de sécurisation des abords des terrains de sport s’élève à 42 169 euros TTC.

Le relevé d’arpentage nécessaire au maintien et à la réouverture du Chemin des Plantées coûte 3 624 euros à la commune, chaque propriétaire va désormais rétrocéder les surfaces nécessaires à la commune.

Il est signalé la nécessaire taille des haies derrière les PAV sur le parking de l’école. Les travaux sur le pont du Merdary ont commencé ; l’entreprise Deschamp a dû déposer plainte dès le 1er jour de son intervention pour vol de matériel.

Deux bancs supplémentaires dans le cadre d’une commande groupée intéressante lors du salon des Maires à Paris ont été achetés : un pour Maure, l’autre pour La Brandisse.

4. URBANISME

Permanences de l’architecte-conseil mis à disposition par le Conseil Général, sur le territoire de la communauté de communes suite au plan paysager qu’elle a réalisé, en Mairie de Marcilly tous les 3ème jeudi après-midi de chaque mois. Gratuitement, cet architecte DPLG vous conseille en amont du permis de construire sur vos projets de construction, de rénovation, d’agrandissement... Uniquement sur rendez-vous au 04.77.97.72.48.

Une procédure de recherche d’héritiers a été enclenchée pour une petite parcelle de 25 m au Bizay, considérée comme biens sans maître, la dernière propriétaire connue et figurant encore au cadastre demeurant introuvable.

Les deux subventions sollicitées pour l’étude de la traversée du Pavé ont finalement été obtenues. L’étude nous sera donc subventionnée à 80%. Le géomètre va d’abord commencer son travail et ensuite le bureau d’études pourra intervenir ; tous deux en sont avertis.

La procédure de sites classés pour le paysage viticole des coteaux est en-cours, la dernière réunion de présentation du travail du bureau d’études missionné par la DIREN n’a pas été très satisfaisante. Document consultable en mairie.

5. ASSAINISSEMENT

Les rapports annuels de la MAGE sont satisfaisants : ils seront commentés le 19 décembre prochain à 11h. La surveillance de l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau est toujours d’actualité. La présence de rats et de lapins est aussi signalée.

M. Jean-François Arnaud a demandé s’il serait possible de raccorder son cuvage au réseau collectif en place. M. le Maire expose les premiers éléments d’information qu’il a obtenus du bureau d’études Ginger, la demande est à l’étude.

Le bilan financier définitif de Corbes s’élève à 359 801 euros TTC dont 39% restant à la charge de la commune, soit environ 73 % sur le HT.

Les demandes faites pour la mise en séparatif du réseau du Pavé ne seront examinées que lors des décisions budgétaires 2007.

SPANC service public de l’assainissement non collectif : la facturation 2006 de 25 euros pour ce service (100 euros sur 4 ans) ne sera adressée qu’au début de l’année 2007. Comme évoqué lors du dernier conseil, sur les 96 foyers de Marcilly non raccordés, la plus grande concentration est sur Maure avec 18 foyers. Il existerait aujourd’hui des systèmes adaptés aux toutes petites unités : bassin à filtre à sable par gravité. Il est décidé d’étudier les possibilités d’assainissement collectif si existantes sur Maure.6. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2007

Le conseil réfléchit à la mise en place de la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nouvellement ouverts à la construction. Cette mesure pourrait d’une part limiter la spéculation foncière et serait une source de revenus supplémentaires pour le budget communal qui voit ses charges augmenter tant pour l’assainissement, la voirie, l’école…

Rappel des investissements ou études :

Assainissement : réseau unitaire du Pavé, extension Corbines, étude Maure Budget général : église, voirie (Menacey à minima), chemin des Ramées, étude traversée, toiture Les Ecureuils, consolidation mur cimetière, abri-bus, achat rotofaucheuse, incidences de la mise en place d’un régime indemnitaire pour le personnel, augmentation temps de travail ATSEM et secrétariat

7. PERSONNEL

Agent territorial des services techniques

M. le Maire précise que suite à des remarques du contrôle de légalité exercé en Sous-Préfecture, une délibération a dû être rattachée au conseil du 8 septembre pour régulariser la situation de Jean-Claude Laurendon, compte tenu des contrats particuliers dont il bénéficie. A l’issue de son licenciement, il a été en AFPE, action de formation préparatoire à l’emploi (dispositif entre l’ANPE, les ASSEDIC, l’agent et la commune), pour lui permettre de passer les stages de conduite, qu’il a tous deux réussis, stages qui viennent de se terminer. Il doit désormais relever d’un contrat de droit privé au sortir de ce dispositif, ce qui nous amène à lui proposer à compter du 9 décembre un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable 1 fois et donc de créer un emploi occasionnel. Un nouveau dispositif permettant aujourd’hui aux agents relevant de la catégorie C de garder le bénéfice de leurs années d’ancienneté dans le privé, un rapide calcul a été fait pour M. Laurendon et sera approfondi pour la mi-juin, date à laquelle il pourra être stagiaire pour une durée d’un an, afin de déterminer son indice.

Après débat, le conseil municipal décide de procéder très rapidement à la publication du 2ème poste d’agent territorial des services techniques, placé sous l’autorité du poste précédent et à pourvoir au 1er mars 2007.

8. DIVERS

A l’unanimité, le conseil accepte de prendre la délibération proposée par le SIEL syndicat intercommunal aux énergies de la Loire pour adopter une motion en faveur de l’inscription en section investissement des contributions au SIEL pour le financement de travaux.

A l’unanimité, le conseil accepte les décisions budgétaires modificatives nécessaires aux différentes écritures d’ordre comptable.

Les prévisions d’effectif pour la rentrée 2007 à l’école Jean Côte ont été établis à 140 par la directrice d’école et entre 140 et 145 par M. le Maire au vu des permis de construire déposés. L’achat d’un chapiteau par la commune avec participation de trois associations communales intéressées (AFR, ASMC et comité des fêtes) est envisagé.

Dates à retenir :

Samedi 6 janvier 2007 – 18h à la salle des fêtes – Vœux de la nouvelle année aux habitants Vendredi 26 janvier 2007 – 20h30 – conseil municipal