Compte-Rendu - CR CM 2012 12 14

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Compte-Rendu - CR CM 2012 12 14 Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2012

Absente : Claire Chazelle (pouvoir donné à Michèle Sauvignet)

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Délibérations

• Décisions modificatives :

Virement interne en fonctionnement entre dépenses imprévues et personnel : 1000 €

Virement interne en investissement entre voirie et immobilisations corporelles : 2 030 €

2 – Situation financière - État de la dette

L’année 2012 se termine sans emprunt supplémentaire et en ayant remboursé la ligne de crédit en août.

La dette (hors SIEL) est réduite à fin 2012 passant de 512 813 € à 470 795 €.

Au 15 décembre, compte tenu des derniers bordereaux et des quelques factures tardives, la trésorerie disponible au 31 décembre devrait se situer autour de 70 000 € assurant une partie du financement des investissements prévus en 2013.

3 – Intercommunalité :

• Pôle petite enfance

Pour rappel, le coût prévisionnel des travaux en phase projet est arrêté à 1 144 000 € HT.

Le lancement de la consultation des entreprises pour les 13 lots a été adopté ce mercredi 12/12/2012 au conseil communautaire à Trelins. Les travaux devraient commencer après la commission des élus chargée de l’affectation de la Dotation d’Equipement en Territoire Rural (DETR) dotation d’Etat.

L’ouverture de cette structure est prévue pour septembre 2014.

• Taxe incitative

Le conseil communautaire s’est prononcé pour adopter une taxe incitative à la levée probablement à partir de 2015.

La part de la redevance ordure ménagère va passer en 2013 de 80 € à 90 €. Cette forte augmentation est due notamment à la hausse du coût du nouveau marché à prévoir en cours d’année, d’une hausse de volume de 10 % à la déchetterie et des taxes à reverser.

4 – Achat terrain stade de foot

Il s’agit d’une bande de terrain de 264 m2 (derrière les buts côté terrain Marchand) qui a été bornée .

Le géomètre vient de faire parvenir l’enregistrement au cadastre. L’étape suivante : passage chez le Notaire après entente sur le prix d’achat.

5 – Travaux

• Chemin des Rameys 2012 voirie

Les travaux préparatoires et la mise en place d’une canalisation d’eaux pluviales effectués en décembre 2012 s’élèvent à 41 000 €. Le Syndicat de la Bombarde a profité de ces travaux pour placer une nouvelle canalisation d’eau potable. Le revêtement en enrobé sera réalisé en 2013 avec les travaux de voirie, d’assainissement et de réseau d’eau potable prévus sur la partie basse (de la ferme « Chazal » à la boulangerie). Un groupement de commande est prévu entre commune et Syndicat de la Bombarde.

• Relais du Châtel, réunion du 7 décembre 2012 avec les entreprises retenues

La délibération sur le choix des 8 lots a été prise lors d’un précédent conseil pour la somme de 148 190 TTC. Cet investissement est prévu au budget 2013.

Le démarrage des travaux est le 18 février 2013 avec l’entreprise Chevalier (pendant la fermeture du restaurant) pour réalisation d’une dalle au-dessus du bar actuel.

6 – École• Situation cantine

Le sou des écoles a alerté les parents d’élèves et M. le Maire sur l’éventualité d’un sureffectif (supérieur à 70 sur 2 services) durant les 6 semaines de piscine. Diverses dispositions étaient envisagées selon l’importance de l’effectif excédentaire. Au bout des 6 semaines cette situation n’étant pas intervenue les 2 services ont été assurés. La réflexion engagée se poursuit pour faire face une situation de sureffectif durable.

7 – Avancement projet numérotation postale, compte rendu réunion avec la Poste du 10/12/2012 - Poursuite de la mise en place

1ère phase :

Identification de toutes les voies habitables et habitées.

Dénomination pour chacune d’elles. Le tableau des propositions de la mairie est consultable devant la boulangerie. Faire parvenir les remarques au secrétariat de mairie.

2ème phase :

Recensement des bâtiments par les élus, quartier par quartier. Environ 600 points de distribution ont été repérés.

3ème phase :

Estimation en cours du coût de l’équipement nécessaire : plaque de rue (environ 40), N° sur maison (environ 600).

3 devis en cours.

4ème phase :

4 systèmes de numérotation possibles : système métrique centralisateur à partir de la mairie.

système métrique voie par voie en s’orientant par rapport à la mairie.

système classique (numéros pairs à droite et impairs à gauche)

système mixte, seule la partie très urbanisée (traversée de village) en

classique, le reste en métrique. Décision à l’étude.

M. le Maire a demandé au représentant de la Poste de lui faire part des observations des facteurs et factrices opérant régulièrement sur la commune.

5ème phase :

Réunion publique avec participation de la Poste le vendredi 18 janvier 2013 à 19 h 00 salle des fêtes

8 – Divers

• AVAP

Réunion reportée au 24 janvier 2013 à 9 h00.

• Saint Nicolas

Le CM s’est interrogé sur le devenir de cette manifestation devant la faible participation des Marcillois…Il souhaite une réflexion sur ce sujet la fête des enfants étant à conserver et les autres animations à revoir entre commune, commerçants et associations.

• Vœux du Maire

5 janvier 2013 salle des fêtes à 11h

• Date des conseils en 2013 dernier vendredi du mois (sauf en janvier et mars): 1er février, 1er mars, 29 mars, 26 avril, 31 mai, 28 juin, 26 juillet, 27 septembre, 25 octobre, 29 novembre, 13 décembre.

• Concert du groupe vocal à l’église de Marcilly le 19 avril avec les chorales de Boisset-les-Montrond et St- Romain-le-Puy

Prochain conseil municipal le 1er février 2013 à 20 heures.