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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 10 010 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 10 010 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2023-10-010
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2023-10-02-00004 - Portant retrait d’autorisation à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée CORTE CENTRE (2
pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2023-10-02-00004
Portant retrait d’autorisation à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée CORTE CENTRE
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2023-10-02-00004 - Portant retrait d’autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
SENAP/PRR/ER
Arrêté N°
Portant retrait d’autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
CORTE CENTRE
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R. 213-1,R.213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre oné - reux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi - cules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Ministre de l’intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, au poste de Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2023-05-11-00001 portant délégation de signature à Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute-Corse, à, Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2022-08-30-00004 de la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse portant subdélégation de signature (actes administratifs) à certains agents de sa direc- tion;
Considérant la demande de M. DINI Jean Dominique, titulaire de l’agrément, de mettre fin à son acti - vité à compter du 30/09/2023, il n’est pas procédé à l’ouverture d’une procédure contradictoire de re-
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2023-10-02-00004 - Portant retrait d’autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 4 trait.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 – Les arrêtés DDTM 2B/SRCS/SER relatifs à l’agrément n° E 03 02B 0891 0 délivré à Monsieur DINI Jean Dominique et notamment l’arrêté n° 1079/2022/DDT2B/SENAP/PRR du 15/12/2022 portant autorisation à exploiter un établissement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto école CORTE CENTRE sont abrogés. Par conséquent, l’agrément n° E 03 02B 0891 0 est retiré.
Article 2 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re- gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa- tions la concernant, en s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des risques naturels et routiers / Unité sécurité et éducation routières, de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse.
Bastia le 2 octobre 2023
La Directrice Départementale des Territoires
de la Haute-Corse
La cheffe de service adjointe du SENAP,
Original signé par : Nathalie RENARD
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2023-10-02-00004 - Portant retrait d’autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 5