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Déliberation - 16 liste des deliberations cm du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 16 liste des deliberations cm du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à GRANGE Michel)
Étaient absents: CLAPPIER Pascal - SAVOYE Jean-Christophe - NGUYEN- KHOA Nathalie
Madame RAMBAUD Marie-Pierre est désignée secrétaire de séance.
1. Délibération n°24-12-146 : Espace Valloire Galibier - Protocole d’accord transactionnel tripartite Commune/SEM Valloire /Consorts MAGNIN
> approuvée à l'unanimité, MAGNIN Carine ne prenant part ni au débat ni au vote
2. Délibération n°24-12-147 : Budget annexe transport par navettes touristiques - Vote du budget primitif 2024
> approuvée à l'unanimité
3. Délibération n°24-12-148 : Budget eau et assainissement - Décision modificative budgétaire N° 3
> approuvée à l'unanimité
4. Délibération n°24-12-149 : Acquisition du terrain cadastré C288 sise au lieu-dit Les Choseaux Ville (Indivision Cathiard)
> approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°24-12-150 : Accord transactionnel commune/Franck Sinabian > approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°24-12-151 : Déclarations d'intention d’aliéner
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée le 20 décembre 2024.
Le Maire, k
Jean-Pierre ROUGEAUX. K