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Déliberation - 15 liste des deliberations cm du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 15 liste des deliberations cm du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2024
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Étaient absents: GRANGE Guy- CLAPPIER Pascal - KWIATKOWSKI Johann - GRANGE Annick
Madame RIVAS Natacha est désignée secrétaire de séance.
1. Délibération n°24-12-137: Budget principal 2024 - Décision modificative budgétaire N°2
5 approuvée à l'unanimité
2. Délibération n °24-12-138 : Budget parc de stationnement - Décision
> approuvée à l’unanimité
3. Délibération n°24-12-139 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote de budget primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024
> approuvée à l'unanimité
4. Délibération n°24-12-140 : Subvention exceptionnelle à l'Association Snow-Ski Club de Valloire - section ski alpin - pour l’organisation d’une coupe d’Europe de ski alpin en décembre 2024
1 approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°24-12-141: Déclarations d'intention d’aliéner
‘> approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°24-12-142: Acquisition du tènement du Chalet le Valoria - Portage par l'EPFL de La Savoie
‘> approuvée à l'unanimité 7. Délibération n°24-12-143 : Transport de personnes par navettes touristiques régulières - Autorisation donnée au Maire de signer le marché
> approuvée à la majorité (1 abstention : Carine MAGNIN)
8. Délibération n°24-12-144 : Marché public pour la rénovation des toitures des bâtiments de l'office du tourisme et de la Fruitière à Valloire - Autorisation donnée au Maire de signer Le marché
> approuvée à l'unanimité
9. Délibération n°24-12-145 : Contrat mutualisé pour l'assurance des risques statutaires 2022-2025 - Modification tarifaire au 1er janvier 2025
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 4 décembre 2024.
Le Maire,