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Déliberation - 02 liste des deliberations cm du 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 02 liste des deliberations cm du 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie- Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ André)
Monsieur Guy GRANGE est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération n°23-02-012: Création de la société publique locale (SPL) Maurienne Galibier Tourisme
> approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°23-02-013 : Révision de l’arrêté préfectoral portant création de la plateforme aéronautique de Valloire
> approuvée à l'unanimité
3. Délibération n°23-02-014: Renouvellement de l’organisation du temps scolaire à 4 jours pour la rentrée 2023-2024
> approuvée à l'unanimité
4. Délibération n°23-02-015 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote de budget primitif 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022
> approuvée à l'unanimité
5. Délibération n°23-02-016 : Débat d’orientations budgétaires 2023 > approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°23-02-017 : Convention de partenariat sportif et d’utilisation d’image tripartite entre la Commune, la SEM Valloire et Ludovic Pommeret pour la saison 2023-2024
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 27 février 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.