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Déliberation - 02 liste des deliberations cm du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 02 liste des deliberations cm du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
V
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026
ART. L 2121-25 MODIFIE DU CGCT
Présents : 11
ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas - ROCHARD Sophie
Représenté : 1
MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Absents : 9
RETORNAZ Dominique - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Secrétaire de séance :
MAGNIN Carine
1. Délibération n° 26-02-009 : Demande d'arrêté préfectoral de protection du biotope - Massif de la Sétaz : > approuvée à l'unanimité
2. Délibération n° 26-02-010 : Programme TETE
> approuvée à l'unanimité
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr ?
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
3. Délibération n° 26-02-0711: Modification simplifiée 03 du PLU - Approbation
> approuvée à la majorité (1 voix contre : Michel GRANGE)
4. Délibération n° 26-02-012 : Pacte Rénov - Règlement des aides > approuvée à l'unanimité
5. Délibération n° 26-02-0173 : Règlement transports navettes (ajout de conditions de remboursement)
> approuvée à l'unanimité
6. Délibération n° 26-02-014 : Financement de l'école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2026
> approuvée à l'unanimité
7. Délibération n° 26-02-0715 : Redevance Consommation d'eau potable et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
> approuvée à l'unanimité
8. Délibération n° 26-02-016 : Subvention exceptionnelle à l'association Paille et Foin dans le cadre de la participation du sculpteur Christian Burger au festival « Snow Sculpture Fest de Nuuk » au Groenland au 4 au 8 mars prochain
> approuvée à la majorité (3 voix contre : RETORNAZ Lénaick, GIRAUD Nicolas et ROCHARD Sophie)
9. Délibération n° 26-02-017 : Régularisation foncière - Echange BELLET > approuvée à l'unanimité
Mairie de Valloire (CASA ACER E|
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr Ÿ VALLOIRE
GALIBIER
MAIRIE
10. Délibération n° 26-02-018 : MARCHE DE TRAVAUX - Aménagement du chalet Chamois de l'ILEPS en école provisoire
> approuvée à l'unanimité
11. Délibération n° 26-02-019 : Avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL > approuvée à l'unanimité
12. Délibération n° 26-02-020 : Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune -
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée le 23 février 2026.
Le Maire,
Jean-Pierre
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr