Procès Verbal - PV du 14.03.2024 1

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Procès Verbal - PV du 14.03.2024 1 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.03.2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,

2024/1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Gard – Arrondissement de Nîmes

Commune de Saint Geniès de Malgoirès

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2024

Le quatorze mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint

Geniès de Malgoirès, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre proscrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Jean-François

DURAND-COUTELLE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Nadine CHARRIER, Nathalie

COPETTI, Angèle DE LUCA, Nicole JOURDAN, Karen JOUVE,

Marie-Françoise MAQUART, Francine RATEAU, Corinne

ROUY-BORT et Sarah TOURNEMINE et Messieurs Gérard

CURSOLARI, Florent DOUSTALY, Rémy ERHARD, Hervé

LAFONT, Thierry MARTIN, Laurent PIERRE et Tonino SPADAFORA.

Absents : Mesdames Sabine ANDRE, Carole MAILLET et Messieurs Olivier BOUILLET et David RETOURNA.

Absents avec procurations : Monsieur Thierry LECAMP à Tonino SPADAFORA, Monsieur Michel MARTIN à Rémy ERHARD.

- - - - -

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

- - - - -

Monsieur le Maire propose de nommer Madame ROUY-BORT Corinne en tant que secrétaire de séance.

- - - -

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 n’appelant pas de remarque, a été approuvé à l’unanimité.

- - - -

Délibération n°01-03-2024 : Création d’un emploi d’attaché à temps complet

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

Madame CHARRIER, Adjointe déléguée au personnel informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Direction des Services ;

Convocation

Envoyée et affichée

le 07 mars 2024

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présent : 17

Pouvoirs : 2

Suffrages exprimés : 19

Madame CHARRIER propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de direction des services à temps complet à compter du 18 mars 2024, pour mettre en œuvre, sous la direction du Maire ou des élus délégués, les politiques déclinées par l’équipe municipale, gérer les moyens humains et financiers de la commune.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’attaché.

Mme MAQUART : Est-ce que le précédent poste avait été fermé ?

Mme CHARRIER : Oui le poste a été fermé.

Mme MAQUART : Quel poste est créé ?

Mme CHARRIER : Un poste de Directeur Général des Services.

Mme DE LUCA : Est-ce que cette personne nous sera présentée ?

Mme CHARRIER : Elle vous sera présentée, elle prend son poste lundi 18 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

D E C I D E

ARTICLE 1 : d’adopter les propositions de Madame CHARRIER ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

ARTICLE 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibération n°02-03-2024 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,

VU le tableau des emplois et des effectifs,

Madame Nadine CHARRIER, Adjointe déléguée au personnel informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

2024/2

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : Agent technique polyvalent ;

Madame CHARRIER propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, pour les besoins de service de la filière technique à compter du 1er mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’APPROUVER cette proposition ;

- DE DIRE qu’un poste d’adjoint technique à temps complet, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, sera créé à compter du 1er mai 2024 ;

- DE DIRE que les dépenses seront prévues au budget communal 2024 ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°03-03-2024 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet

Madame Nadine CHARRIER, Adjointe déléguée au personnel rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame CHARRIER propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, pour les besoins d’avancement de grade de la filière Administrative, à partir du 1er avril 2024.

Mme RATEAU : Est-ce que l’agent est déjà choisi ?

Mme CHARRIER : C’est un agent qui est déjà en place. C’est un avancement de grade.

Mme RATEAU : Peut-on savoir qui est cette personne ?

Mme CHARRIER : Je ne peux donner de nom en Conseil Municipal. Vous pouvez toujours venir le demander après, il vous le sera communiqué sans problème.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame CHARRIER et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’APPROUVER cette proposition ;

- DE DIRE qu’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, sera créé à compter du 1er avril 2024 ;

- DE DIRE que la dépense en résultant sera prévue au budget communal 2024 ; - D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°04-03-2024 : Autorisation donnée à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame Nadine CHARRIER, Adjointe aux finances rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

Chapitre 20 110 403,00 €

Chapitre 21 359 139,43 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de :

Pour le chapitre 20 de 27 600,75 €, soit 25% de 110 403,00 €

Pour le chapitre 21 de 89 784,86 €, soit 25 % de 359 139,43 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2024/3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’ACCEPTER les propositions dans les conditions exposées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération n°05-03-2024 : Demande de subvention au titre du « fonds vert» – rénovation énergétique et accessibilité de l’Hôtel de Ville

L’Etat a créé un dispositif « fonds vert » d’accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique.

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d’aide au titre du « fonds vert », consiste en la rénovation du bâtiment et son accessibilité.

L’objectif de ces travaux est de réduire la facture énergétique actuelle et de mettre en accessibilité l’intérieur et l’extérieur du bâtiment mairie.

Les principaux travaux envisagés comprennent :

- L’isolation des combles,

- Le remplacement de certaines menuiseries,

- La mise en accessibilité intérieure et extérieure du bâtiment,

- Des équipements pour l’accessibilité du bâtiment.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 79 712,71 € H.T correspondant aux devis suivants :

NATURE DES DEPENSES PRESTATAIRES MONTANT H.T

Fourniture et pose des

portes ATS 2 Menuiserie

31 258,96 €

Mise en accessibilité

extérieur et intérieur du

bâtiment

OKEENEA

17 840,00 €

Fourniture et pose des

menuiseries SUD ASSEMBLAGES

5 430,43 €

Isolation des combles ISO COMBLES 23 316,00 €

Accessibilité du bâtiment HANDI NORME 1 867,32 €

COUT TOTAL PREVISIONNEL 79 712,71 €

Madame CHARRIER, Adjointe aux finances, présente le plan de financement suivant :

FINANCEMENTS SOLLICITE

ou

ACQUIS

MONTANT H.T TAUX

Préfecture du Gard « Fonds Vert » Sollicité 19 928,18 € 25 %

Région Occitanie Sollicité 15 942,54 € 20 %

Nîmes Agglomération Fonds de

concours

Sollicité 21 921,00 € 27,50 %

TAUX FINANCEMENT PUBLIC 57 791,71 € 72,50 %

Autofinancement 21 921,00 € 27,50 %

TOTAL 79 712,71 € 100 %

Mme TOURNEMINE : je souhaiterai ajouter quelques précisions sur le projet, il concerne aussi les normes d’accessibilité car vous n’en parler pas.

Mme CHARRIER : J’ai évoqué la partie accessibilité en vous présentant les prestataires et notamment Handi Norme pour l’accessibilité du bâtiment.

Mme MAQUART : Est-ce que cela représente la totalité des frais ?

Mme CHARRIER : Non, deux dossiers vont être présentés. Celui-là est le premier. Ces deux dossiers seront faits sur deux phases.

M. ERHARD : Est-ce que vous avez une idée des économies réalisées ?

Mme CHARRIER : Non, mais il y en aura de faites car il y a énormément de déperdition thermique dans ce grand bâtiment.

2024/4

Mme MAQUART : Les dossiers de subventions peuvent avoir des contrainte d’efficacité.

Mme CHARRIER : Effectivement, nous avons bien précisé au niveau des pourcentage la participation de chacun.

Mme COPETTI : Est-ce que des études ont été faites ?

Mme CHARRIER : Oui bien sûr, elles ont été réalisées par l’agglomération de Nîmes Métropole.

M. ERHARD : Donc ils ont pu vous donner des chiffres.

Mme CHARRIER : Oui. Il y aura une baisse importante des consommations.

VU le projet de rénovation de l’hôtel de ville,

VU le plan de financement,

Entendu l’exposé de Madame CHARRIER, Adjointe aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’ADOPTER le projet de rénovation de l’hôtel de ville pour un montant de 79 712,71 € H.T ;

- DE SOLLICITER l’aide de l’Etat au titre du « fonds vert » pour un montant de 19 928,18 € soit 25 % du montant du projet ;

- D’ARRETER le plan de financement présenté ci-dessus.

Délibération n°06-03-2024 : Demande de Fonds de Concours à Nîmes Métropole pour l’aménagement et la sécurisation de la RD 374 « Route d’Uzès » - 1ère tranche

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale n° 374, il est possible d’obtenir un fond de concours sur la thématique « Aménagement et sécurisation communale ».

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande, consiste en la sécurisation de l’entrée du village ; à savoir, la route d’Uzès.

L’objectif de ces travaux est de réduire la vitesse et d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Les principaux travaux envisagés comprennent :

- La réalisation d’un plateau ralentisseur

- La réalisation d’une bordure type GBA

- Les signalisations horizontales et verticales

- Passage piétons

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 68 050,00 € H.T suivant devis.

Mme DELUCA : Cet aménagement se fait où ?

M. DOUSTALY : Il est prévu un linéaire de 600m du trottoir à l’entrée du lotissement du Moulin à vent.

Mme DE LUCA : l’aménagement se fait avant ou après le lotissement ?

M. DOUSTALY : Il se fera jusqu’à l’entrée du lotissement, sur la RD et non dans les voies du lotissement.

Mme DE LUCA : Un passage piéton est prévu, où sera-t-il mis ?

M. DOUSTALY : Sur le plateau. Ce passage piéton desservira les habitations de part et d’autre de la RD. Il faudra peut-être en rajouter un autre.

L’objectif est de ne pas isoler les 3 habitations situées à l’est du lotissement.

M. SPADAFORA : J’ai été solliciter aujourd’hui par les personnes qui occupent l’ancien garage RODA. Certains véhicules roulent jusqu’à plus de 120 km/h.

M. DOUSTALY : Ce n’est pas une question en rapport avec le projet.

M. SPADAFORA : Ils m’ont demandé d’en parler et de voir si on pouvait faire quelque chose.

M. DOUSTALY : On évoquera ce problème plus tard. Il va être prévu des travaux d’aménagement pour relier Montignargues et Sauzet au PEM.

VU le projet de sécurisation des Routes Départementales,

VU le plan de financement présenté et annexé à la présente délibération,

2024/5

Entendu l’exposé de Monsieur DOUSTALY Florent, Adjoint délégué aux travaux de voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’ADOPTER le projet de sécurisation de la RD 374 « route d’Uzès » pour un montant de 68 050,00 € H.T ;

- DE SOLLICITER Nîmes Métropole dans le cadre des fonds de concours « Aménagement et sécurisation communale » ;

- D’ARRETER le plan de financement présenté et annexé à la présente délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération n°07-03-2024 : Amendes de police 2024

Le Conseil Départemental propose la répartition du produit des amendes de police en matière d’aménagement et de circulation routière.

Dans ce cadre, il convient de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police afin d’améliorer la sécurité des entrées d’agglomération.

Le projet se situe sur la route départementale n°374 « Route d’Uzès ».

L’objectif de ces travaux est de réduire la vitesse et d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Le projet prévoit la réalisation d’un plateau ralentisseur, d’une bordure de sécurité type GBA ainsi que la signalisation horizontale et verticale.

Le coût du projet est de 39 225,00 € H.T. selon devis.

VU le projet de sécurisation des routes départementale,

VU le plan de financement prévisionnel présenté et annexé à la présente délibération,

- Intitulé de l’opération :

AMENAGEMENT et SECURISATION DE LA ROUTE D’UZES – RD 374 PREMIERE TRANCHE

- Maître d'ouvrage de l'opération : COMMUNE DE ST GENIES DE

MALGOIRES

Entendu l’exposé de Monsieur DOUSTALY Florent, Adjoint délégué aux travaux de voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’ADOPTER le projet de sécurisation de la RD 374 « Route d’Uzès » pour un montant de 39 225,00 € H.T ;

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Recettes

Nature Montant (en €) Financement Montant (en €) %

Sollicité

(Estimatif

)

Etudes préalables,

ingénierie Etat (DETR / DSIL)

Acquisitions de

terrains et immeubles

Etat (autre)

Amendes de police - Sollicité

Frais de maîtrise

d'œuvre, honoraires Conseil régional

Travaux 39 225,00 Conseil départemental

Achat de matériels Autre public : ........................

Imprévus Fonds privés : ........................

Autre : ...................... Fonds de concours - Sollicité

...................... Autofinancement OUI

TOTAL 39 225,00 TOTAL 39 225,00 100

2024/6

- DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental du Gard au titre des « Amendes de police » pour ce projet, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Monsieur le maire ajoute une précision sur les amendes de police en lisant l’article L.2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°08-03-2024 : Convention de mise à disposition gratuite de lieux pour les restos du cœur

Dans le cadre de sa politique municipale de Solidarité, la commune de Saint Geniès de Malgoirès reconnaît le rôle essentiel des associations intervenant dans les domaines de la lutte contre les exclusions.

A ce titre, la commune a souhaité proposer un lieu pour faciliter l'installation de l’association « Les Restaurants du Cœur du Gard » qui assure des distributions d'aide alimentaire à des personnes en situation de grande précarité.

La commune met à disposition, à titre gratuit :

- Un local (salle des élus ou autres selon disponibilités) pour réaliser l’inscription des personnes accueillies et les formalités administratives ;

- Un emplacement situé à l’arrière du bâtiment de la mairie pour le stationnement de leur camion itinérant afin de distribuer les denrées alimentaires ;

- Un branchement électrique.

Cette distribution aurait lieu les mercredis à compter du mois de mars 2024.

Dans ce cadre, il convient de signer une convention avec l’association « Les Restaurants du Cœur du Gard ».

Celle-ci est consentie pour une durée d’un an à compter de la date de la présente délibération.

Elle sera renouvelable tous les ans par tacite reconduction à sa date d’entrée en vigueur.

Mme TOURNEMINE : Est-ce que cette convention n’aurait pas du être votée par la commission CCAS ? car elle n’a pas été présentée en Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire : Ils demandent à disposer d’un lieu pour stationner leur véhicule.

Mme DE LUCA : Est-ce que ce sont eux qui gèrent les inscriptions ?

Monsieur le Maire : Oui, ce n’est pas la mairie.

Mme TOURNEMINE : Cela ne répond pas à ma question.

Monsieur le Maire : Je les ai reçus dans mon bureau. Ils ont juste demandé un emplacement et un branchement.

Mme CHARRIER : Ils ont demandé à être reçu par le Maire.

Mme TOURNEMINE : En demandant à voir le Maire et étant président du CCAS, vous auriez dû en parler à la commission.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

D E C I D E

- D’ACCEPTER la mise à disposition à titre gratuit, à l’association « Les Restaurants du Cœur du Gard » d’un local, d’un emplacement pour le camion itinérant ainsi qu’un branchement électrique ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document se référant à la présente délibération.

Délibération n°09-03-2024 : Création d’un règlement intérieur pour le cimetière communal

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

VU le Code Civil notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil ; VU le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs aux respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ;

VU la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ; VU les délibérations n°12-04-2022 et n°13-04-2022 du 06 avril 2022 modifiant la durée ainsi que le montant des concessions funéraires ;

CONSIDERANT qu’il a été constaté une absence de règlement du cimetière ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence ;

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur pour le cimetière communal, transmis, pour information au Conseil Municipal, par mail le 07 mars 2024.

Mme DE LUCA : Est-ce que le règlement intérieur sera distribué aux personnes quand il y aura un enterrement ?

Monsieur le Maire : Non.

Mme MAQUART : Le règlement sera consultable en mairie.

Monsieur le Maire : Il sera affiché et les Pompes Funèbres en prendront connaissance. On n’en avait pas avant, on en a fait un.

2024/7

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

D E C I D E

- D’APPROUVER le règlement intérieur du cimetière communal (consultable en mairie et sur le site internet de la commune) ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document se référant à la présente délibération.

Délibération n°10-03-2024 : Redevance pour occupation du domaine public par les équipements de communications électroniques

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par l’articles L 45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques.

VU l’article L.2322.4 du Code Civil de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euros supérieur le plus proche, la partie égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la redevance pour occupation du domaine public non routier, au droit de passage sur le domaine public des équipements de communications électroniques pour l’année 2023, à 2 118,15 €, conformément à l’application du coefficient d’actualisation de 1,60900.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés

DECIDE

- D’ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant ladite redevance ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération n°11-03-2024 : Convention de mise à disposition de terrains communaux à l’association Ancr’âge

Madame Nathalie COPETTI, Conseillère Municipale déléguée à l’environnement, expose au Conseil Municipal que la commune s’est engagée activement dans la protection de l’environnement.

Afin de poursuivre cette démarche engagée, la commune souhaite s’associer avec l’association Ancr’âge pour mener à bien un projet prometteur.

Il s’agit de mettre à disposition de l’association des terrains communaux abandonnés afin qu’une expérimentation de jardin forêt soit menée.

Les objectifs de cette expérimentation seront :

- D’agir sur la sante de l’Homme et de son environnement ;

- De transformer collectivement un terrain agricole communal abandonné ;

- De créer un lieu qui favorise rencontre, partage et transmission de connaissance par « l’expérimentation et le faire ensemble ».

Plusieurs sites communaux ont été identifiés :

SITE 1 « Massillan Ouest » - parcelle B 1762 pour 505 m²

SITE 2 « Massillan Ouest » - parcelle B 1765 pour 259 m²

SITE 3 « Massillan Ouest » - parcelle B 1766 pour 220 m²

SITE 4 « Massillan Ouest » - parcelle B 1746 pour 190 m²

SITE 5 « Massillan Ouest » - parcelle B 1749 pour 174 m²

SITE 6 « Massillan Ouest » - parcelle B 1750 pour 306 m²

SITE 7 « Massillan Ouest » - parcelle B 1753 pour 278 m²

SITE 8 « Massillan Ouest » - parcelle B 1754 pour 331 m²

SITE 9 « Massillan Ouest » - parcelle B 1757 pour 252 m²

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

VU l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le travail mené en matière de protection de l’environnement ;

Madame COPETTI propose à l’assemblée d’approuver la convention entre la commune et l’association Ancr’âge, transmise, pour information, au Conseil Municipal par mail le 07 mars 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Madame COPETTI et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’APPROUVER les termes de la convention avec l’association Ancr’âge ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document

nécessaire au bon développement du projet.

Délibération n°12-03-2024 : Harmonisation des quotients familiaux pour la tarification du périscolaire et modification du règlement intérieur

Madame Karen JOUVE, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal la démarche de la Convention Territoriale Globale.

Le territoire de la CTG retenu par la CAF est LEINS GARDONNENQUE et GARDONNENQUE comprenant, à ce jour, 16 communes.

Dans le cadre de cette Convention Territoriale Globale, une harmonisation des quotients familiaux est menée sur l’ensemble du territoire.

Ces quotients familiaux servent à déterminer le coût de l’accès aux services périscolaires. 2024/8

L’harmonisation de ces quotients a pour objectif de toucher les familles les plus en difficultés.

Actuellement il y a trois tranches de quotient :

- QF inférieur à 400 €

- QF de 401 € à 1 100 €

- QF supérieur à 1 101 €

L’harmonisation de ces quotients serait le suivant :

- QF de 0 € à 500 €

- QF de 500,01 € à 850 €

- QF de 850,01 € à 1 200 €

- QF de 1 200,01 à plus

Cette harmonisation modifie le règlement intérieur des écoles comme suit :

Le tarif de la restauration scolaire reste inchangé, à savoir 4,10 € / repas.

A cela vient s’ajouter le tarif de l’accueil méridien avec les nouvelles tranches de

quotients suivants :

Également les tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire doivent être modifiés comme suit :

Madame JOUVE propose à l’assemblée d’approuver l’harmonisation des quotients

familiaux et la modification du règlement intérieur des écoles pour la rentrée 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Madame JOUVE et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

QF inférieur

à 500 €

QF de 500,01 €

à 850 €

QF de 850,01 € à

1 200 €

QF de 1 200,01 €

et plus

0,30 € 0,40 € 0,50 € 0,60 €

QF inférieur

à 500 €

QF de 500,01 €

à 850 €

QF de 850,01 €

à 1 200 €

QF de 1 200,01 €

et plus

Ticket

occasionnel

1,65 € 2,15 € 2,65 € 2,75 €

Mi-temps 1,15 € 1,65 € 2,15 € 2,25 €

Temps

complet

0,65 € 1,15 € 1,65 € 1,75 €

- D’APPROUVER l’harmonisation des quotients familiaux et la modification du

règlement intérieur des écoles pour la rentrée 2024 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.

Délibération n°13-03-2024 : Convention entre la bibliothèque municipale et la crèche « Au royaume des lutins » - prêt de livres

Madame Marie-Françoise MAQUART, 1ère adjointe expose à l’assemblée que dans le

cadre d’une démarche culturelle, la bibliothèque municipale souhaite propose un prêt

de livres à la crèche « Au royaume des lutins » sise 38 avenue de la gare à Saint Geniès

de Malgoirès afin d’offrir un accès aux livres aux enfants de la crèche.

Celle-ci pourra emprunter des livres, à raison de 10 livres maximum par semaine.

La présente convention est conclue pour l’année en cours et prendra effet à compter de

sa notification.

Madame MAQUART propose à l’assemblée d’approuver les termes de la convention

entre la bibliothèque municipale et la crèche « Au royaume des lutins », transmise, pour

information, au Conseil Municipal, par mail le 07 mars 2024.

M. DOUSTALY : Ce n’est pas un peu trop 10 livres ?

Mme JOUVE : Non, c’est suffisant. Les livres ne sont pas à la disposition des enfants

mais des adultes encadrants. Ceux sont eux qui font la lecture aux enfants.

Après avoir entendu l’exposé de sa 1ère adjointe et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE

- D’APPROUVER les termes de la convention entre la bibliothèque municipale et la crèche

« Au royaume des lutins » ;

- DE DONNER son accord pour le prêt de livres à titre gracieux, dans la limite de 10 livres

maximum par semaine ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se

référant à la présente délibération.

Délibération n°14-03-2024 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat dans le cadre des traditions taurines avec Nîmes Métropole pour l’année 2024

Madame Marie-Françoise MAQUART, 1ère adjointe, expose à l’assemblée que Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire, propose d’instituer une programmation en traditions taurines, itinérante, sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant une fête dédiée aux traditions du territoire : « le festival traditions et aficion, un art de vivre ».

2024/9

Il est ainsi proposé aux communes membres de la communauté d’agglomération de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs.

Ces manifestations s’inscrivent également dans une continuité d’actions en faveur des traditions en direction du grand public, des plus jeunes et des scolaires.

Nîmes Métropole s’acquitte par ailleurs d’un agrément annuel auprès de la FFCC, donnant autorisation d’organiser des manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).

Pour 2024, les territoires concernés recevront en fonction d’une programmation : - Le concours d’abrivado : organisation de qualifications et d’une finale avec assorties d’une pena par manifestation

- Les courses camarguaises et une finale, assorties d’une pena par manifestation - Des opérations de promotion du métier d’éleveur des chevaux de race Camargue

- Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le volet éducatif

- Les tientas pédagogiques et le bolsin taurin assortis d’une pena par manifestation

- Des ateliers de présentations des traditions taurines pendant l’année scolaire - Des films taurins projetés en plein air

- Toutes manifestations que Nîmes Métropole jugera nécessaire de mettre en place en matière de valorisation et de soutien des traditions taurines

La présente convention, transmise par mail au Conseil Municipal en date du 07 mars 2024, a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est fixé ce partenariat.

Madame MAQUART propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 ainsi que le règlement interne 2024 pour les concours d’abrivado.

Mme DE LUCA : Quand la tienta aura-t-elle lieu ?

Mme MAQUART : Normalement dans le cadre de la fête votive.

Mme JOUVE : Nîmes Métropole finance une programmation sur la commune mais pour ce qui est de l’organisation de la fête, qui gère tout le reste ?

Mme MAQUART : C’est une bonne question. C’est une association qui doit prendre en charge la fête votive. C’est dans ce cadre que Nîmes Métropole met à disposition une manifestation, en l’occurrence une tienta.

Mme JOUVE : Cela ne nous coûte rien ?

Mme MAQUART : La tienta et la pena sont prises en charge, donc payée, par Nîmes Métropole.

Après avoir entendu l’exposé de sa 1ère adjointe et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE

- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec Nîmes Métropole ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer avec le Président de Nîmes Métropole cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

- DE DIRE que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents de référence.

Mme JOURDAN souhaite prendre la parole.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour. Il demande si Mme JOURDAN souhaite prendre la parole sur la délibération n°14.

Mme JOURDAN indique vouloir prendre la parole sur la délibération n°15.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de délibération n° 15 à l’ordre du jour.

Mme JOURDAN confirme qu’il n’y en a pas et souhaite donc s’exprimer sur celle-ci.

Monsieur le Maire annonce que la dernière délibération a été votée et que la séance du Conseil Municipal est levée à 19h52.

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L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h52

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