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Conseil Municipal - Conseil municipal du 02.05.2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06.06.2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14.03.2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2024
Convocation du : 07 mars 2024
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 14 mars 2024 à 20 heures 30.
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
Approbation du Compte de Gestion 2023
Approbation du Compte Administratif 2023
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Budget annexe panneaux photovoltaïques - Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget annexe panneaux photovoltaïques - Approbation du Compte Administratif 2023 Budget annexe panneaux photovoltaïques - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Indemnité gardiennage église - 2024
RESSOURCHES HUMAINES
>» Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
YVYNNNNY
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
> Composition des commissions communales
> Syrenor : Désignation d'un délégué titulaire à la commission Ressources Humaines et d'un délégué suppléant à la commission Point Accueil Emploi
> Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2025
INFORMATIONS
> Élections européennes du dimanche 09 juin 2024
Le Maire,
Laurent PRIZÉ
L'An deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent PRIZÉ, Maire, au sein du lieu habituel de ses séances, après avoir été convoqué, conformément à l'article L. 2121 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Laurent PRIZÉ, David MAURUGEON, Véronique TAVERNIER, Hervé LHERMITTE, Florence
HUGUENIN, Jean-Yves QUÉLENNEC, Stéphane GUILLOU, Isabelle LOMMERT, Delphine
COËTMEUR, Bertrand GUITTON, Bertrand MARCHERON, Sylvain ROBERT, Caroline GAVARD,
Dominique RICHARD (à partir de 2131).
Excusés : Nathalie LE DÉVÉHAT, Rémy GENDROT (pouv. à Bertrand GUITTON), Jérôme MARQUET, Aurélie
de la MOTTE ROUGE (pouv. à Jean-Yves QUELENNEC), Léonce GUIENO (pouv. à Bertrand MARCHERON), Anne-Sophie DESMOTS, Dominique RICHARD (jusqu'à 2131).
Absentes : Nadia MEZIANI, Cannelle ROBIN.
Secrétaire de séance : Florence HUGUENIN.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du jeudi 08 février 2024. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024 -— 07 — 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'exercice du budget 2023 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le receveur municipal.
Après vérification, le Compte de Gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au Compte Administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du Compte de Gestion du receveur municipal ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> approuve le Compte de Gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
Arrivée de Dominique RICHARD à 2131,
Délibération n° 2024 -— 08 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Tlle-et-Vilaine
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 de la commune de MONTGERMONT.
Vu la présentation en commission Finances le 19 février 2024 : Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal élit un Président de séance.
Monsieur David MAURUGEON, 1° adjoint, est désigné à l'unanimité pour prendre la présidence de l'assemblée le temps du vote.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance au moment du vote.
Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Laurent PRIZÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de la commune, lequel peut se résumer comme suit :
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de Foncti t 3 112 562,45 € 3 409 701,80 € DE L'EXERGICE | Section de Fonctionnemen ; ;
(mandats et | .
: Section d'Investissement 571 691,57 € 743 732,77 € titres)
+ + +
REPORTS DE Report en section de 0.00 € 0.00 €
LOXERCIE | Rnememens (002 N-1 d'Investissement (001) 0,00 € 394 707,13 €
T éalisati + OTAL (réalisations 3 684 254,02€| 4548 141,70 €
reports)
RESTES A Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Rte EN Section d'Investissement 581 657,93 € 0,00 €
TOTAL des restes à réaliser
N+1 à reporter en N + 1 ONE DOS DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Section de Fonctionnement 3 112 562,45 € 3 409 701,80 €
RÉSULTAT Section d'investissement 1 153 349,50 € 1 138 439,90 €
CUMULÉ
TOTAL CUMULÉ 4 265 911,95 € 4 548 141,70 €
2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n° 2024 -— 09 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Sur proposition de la commission Finances réunie le 19 février 2024, le résultat de fonctionnement 2023 doit être affecté au budget primitif 2024.
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Section Section Total cumulé
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 112 562,45 € 571 691,57 € 3 684 254,02 €
Recettes 3 409 701,80 € 743 732,77 € 4 153 434,57 €
Résultat de l'exercice 2023 297 139,35 € 172 041,20 € 469 180,55 €
Excédent Invt reporté 2022 394 707,13 €
RÉSULTAT DE CLOTURE 2023 297 139,35 € 566 748,33 € 863 887,68 €
Proposition d'affectation du RÉSULTAT au Budget Primitif 2024
Déficit Invt Excédent fonct reporté nie Te reporté
! ! Dep Invt BP 2024 Rec fonct BP 2024 / cpte 001
cpte 001
Excédent fonct capitalisé En
297 139,35 € 566 748,33€ | De rit BP 2024 Rec Invt BP 2024 / cpte 1068
cpte 002
297 139,35 € 566 748,33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> constate que le compte administratif 2023 présente un excédent cumulé de 863 887,68 € (soit un
excédent de fonctionnement de 297 139,35 € et un excédent d'investissement de 566 748,33 €) ;
> statue sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 ;
>» décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé
(Recettes Investissement au BP 2024 C/1068) 297 139,35 € DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
> décide de reporter l'excédent d'investissement comme suit :
Excédent d'investissement reporté 6 74 €
(Recettes Investissement au BP 2024 C/002) 56 8,33
Délibération n° 2024 — 10 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'exercice du budget 2023 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le receveur municipal.
Après vérification, le Compte de Gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au Compte Administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du Compte de Gestion du receveur municipal ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> approuve le Compte de Gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget annexe panneaux photovoltaïque, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du budget annexe photovoltaïque pour le même exercice.
Délibération n° 2024 - 11 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe panneaux photovoltaïques de la commune de MONTGERMONT.
Vu la présentation en commission Finances le 19 février 2024 ; Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal élit un Président de séance.
Monsieur David MAURUGEON, 1% adjoint, est désigné à l'unanimité pour prendre la présidence de l'assemblée le temps du vote.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance au moment du vote.
Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Laurent PRIZÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer comme suit :
DÉPENSES RECETTES
RÉALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats | Section de Fonctionnement 33,99 € 1 681,23 €
et titres)
+ + +
REPORTS DE Report en section de
L'EXERCICE N - 1 Fonctionnement (002) 0€ 198,52 €
TOTAL (réalisations + reports) 33,99€ | 1879,75 €
RESTES A RÉALISER A . . REPORTER EN N + 1 Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 € DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉSULTAT DE Section de Fonctionnement 33,99 € 1 647,24 €
L'EXERCICE TOTAL CUMULÉ 33,99 € | 1879,76 €
2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n° 2024 - 12 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Sur proposition de la commission Finances réunie le 19 février 2024, le résultat de fonctionnement 2023 doit être affecté au Budget Primitif 2024.
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Section
Fonctionnement
Dépenses 33,99 €
Recettes 1681,23 €
Résultat de l'exercice 2023 1 647,24 €
Excédent de fonctionnement
reporté 2022 ER
RÉSULTAT DE CLOTURE 2023 1 845,76 €
Proposition d'affectation du RÉSULTAT au Budget Primitif 2024
Excédent fonct reporté
1 845,76 €
Rec fonct BP 2024 / cpte 002
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > constate que le compte administratif 2022 présente un excédent cumulé de 1 945,76 € : > statue sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023 ;
> décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté
(Recettes Fonctionnement au BP 2024 / cpte 002) É4579€
Délibération n° 2024 — 13 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE — 2024
Monsieur le Maire informe que comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir fixer l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2024.
Il rappelle les circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ayant pour objet les édifices du culte ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet de revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'année 2023, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communes prend en compte : - d'une part, pour les six premiers mois de l'année, la revalorisation du point d'indice de 3,5 % datant du 1% juillet 2023 :
- d'autre part, à compter du 1° juillet 2023, la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice.
En conséquence, ce plafond indemnitaire est fixé à :
- 499,75 € € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Depuis le 1% janvier 2024, le plafond indemnitaire prend en compte pour l'année entière la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice.
Au 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire est donc fixé à :
- 503,42 € € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : » décide de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église à 126,91 € pour l'année 2024 qui sera versée à la Paroisse Saint Melaine aux Carefours Pacéens.
Délibération n° 2024 - 14 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
INSTAURATION DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024 - 06 en date du 08 février 2024 instaurant les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les agents de la collectivité de catégories B et C.
Cependant, la Trésorerie demande à la collectivité qu'une nouvelle délibération soit prise fixant, par cadre d'emplois et fonction, la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux IHTS.
Monsieur le Maire proposera donc d'annuler la délibération n° 2024 - 06 du 08 février 2024 qui sera remplacée par la présente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'État n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité bénéficiaires de l'IHTS ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > décide d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de la collectivité l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
FILIÈRE Catégorie Cadre d'emplois Emplois au 01/01/2024
Responsable de service / Instructeur des
autorisations d'urbanisme / Chargé de
Administrative B Rédacteur territorial communication / Assistant de direction / Assistant ressources humaines / Adjoint au
responsable / Régisseur DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Responsable de service / Instructeur des
autorisations d'urbanisme / Chargé de
Adjoint administratif communication / Comptable / Assistant de C territorial direction / Gestionnaire marchés publics / Assistant ressources humaines / Adjoint au
responsable / Régisseur
Responsable de service / Adjoint au DST /
Technique B Technicien territorial Adjoint au responsable / Chef d'équipe / Régisseur
Responsable de service / Adjoint au
responsable / Chef d'équipe / Agent d'entretien
Administrative
Technique Agent de maitrise / Agent du bâtiment / Gardien polyvalent C territorial culture / Régisseur / Agent des espaces verts/ Agent polyvalent de restauration / Gardien de
site sportif
Adjoint au responsable / Chef d'équipe / Agent
Adjoint technique d'entretien / Agent du bâtiment / Gardien Technique C nn polyvalent culture / Régisseur / Agent des territorial espaces verts/ Agent polyvalent de
restauration / Gardien de site sportif
ECS C ATSEM Agents des écoles maternelles Sociale
Responsable de service / Adjoint au responsable
Animation B Animateur territorial / Animateur enfance jeunesse / Coordinateur
résidence seniors
Responsable de service / Adjoint au responsable
Animation C Adjoint d'animation / Animateur enfance jeunesse / Coordinateur résidence seniors
Assistant territorial
Culturelle B de conservation du Responsable de service / Agent de patrimoine et des bibliothèque
bibliothèques
Culturelle C Adjoint territorial du Agent de bibliothèque patrimoine
(1 La liste des emplois concernés est susceptible d'évoluer en fonction de l'organisation de la collectivité et des suppressions ou création: y afférentes.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé - décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.
Agents non titulaires
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
7 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'État.
Abrogation de délibération antérieure
La délibération en date du 22/09/1994 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire est abrogée.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
La délibération n° 2024 - 06 du 08 février 2024 est annulée et remplacée par la présente.
Délibération n° 2024 - 15 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Composition des commissions communales
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à la suite de la démission de Muriel HUBERT et de Sébastien MOIZAN de leur fonction de conseiller municipal, il convient de les remplacer au sein des commissions communales.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une nouvelle composition des commissions communales suivantes :
Urbanisme — Patrimoine Local
- David MAURUGEON
- Bertrand MARCHERON
- _ Véronique TAVERNIER
- Hervé LHERMITTE
-_ Florence HUGUENIN
-_ Stéphane GUILLOU
- Isabelle LOMMERT
- Bertrand GUITTON
- Sylvain ROBERT
- Dominique RICHARD
Mobilité
-_ Nathalie LE DÉVÉHAT
- Jérôme MARQUET
- David MAURUGEON
- Hervé LHERMITTE
-_ Stéphane GUILLOU
-_ Bertrand MARCHERON
- Nadia MEZIANI
- Caroline GAVARD DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Espaces verts — Biodiversité
-_ Nathalie LE DÉVÉHAT
- Anne-Sophie DESMOTS
- Jérôme MARQUET
- Bertrand MARCHERON
- Nadia MEZTANI
-_ Dominique RICHARD
Médiathèque
-_ Véronique TAVERNIER
- Jean-Yves QUELENNEC
- Isabelle LOMMERT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> valide la nouvelle composition des commissions : Urbanisme - Patrimoine Local, Mobilité, Espaces verts
- Biodiversité et Médiathèque telle que présentée ci-dessus.
Délibération n° 2024 - 16 - 03
Reçu le 20 mars 2024 - Préfecture d'Ille-et-Vilaine
SYRENOR : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE A LA COMMISSION RESSOURCES HUMAINES ET D'UN
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT À LA COMMISSION POINT ACCUEIL EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020 - 65 - 03 en date du 16 septembre 2020 désignant les délégués municipaux pour représenter la commune de MONTGERMONT au sein des commissions du Syrenor et la délibération n° 2022 - 06 - 03 en date du 20 janvier 2022 modifiant les délégués à la suite de la démission d'Anne BERTHELÉ de son mandat de conseillère municipale et à la demande de Muriel HUBERT -— conseillère municipale de ne plus siéger dans les commissions du Syrenor.
Monsieur Sébastien MOIZAN ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à de nouvelles désignations pour remplacer le démissionnaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour les commissions obligatoires du Syrenor en remplacement de Sébastien MOIZAN comme indiqué ci- dessous :
Compétences obligatoires
Commission
Délégués municipaux
titulaires
Délégués municipaux
suppléants
(désignés par le Conseil Municipal)
Finances MARQUET Jérôme ROBERT Sylvain GUILLOU Stéphane MAURUGEON David
Ressources Humaines GENDROT Rémy GAVARD Caroline MARQUET Jérôme HUGUENIN Florence
Point Accueil Emploi GUILLOU Stéphane LOMMERT Isabelle HUGUENIN Florence MAURUGEON David
Etudes - Secteur
Transition Écologique
MARCHERON Bertrand
MAURUGEON David
LE DÉVÉHAT Nathalie
MEZIANI Nadia
Communication et
Information
ROBIN Cannelle
MARCHERON Bertrand
TAVERNIER Véronique
GUIENO Léonce Compétences optionnelles
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commission
Délégués municipaux
titulaires
(désignés par le Conseil Municipal)
Délégués municipaux
suppléants
Action Sociale COËTMEUR Delphine LOMMERT Isabelle DESMOTS Anne-Sophie GUITTON Bertrand
Attribution des places dans
les structures "Petite
Enfance"
GUITTON Bertrand
MEZTANI Nadia
COËTMEUR Delphine
LOMMERT Isabelle
Enseignement Culturel TAVERNIER Véronique COETMEUR Delphine DESMOTS Anne-Sophie QUELENNEC Jean-Yves
Lecture Publique TAVERNIER Véronique MAURUGEON David ROBIN Cannelle QUELENNEC Jean-Yves
Matériel Intercommunal LE DÉVÉHAT Nathalie MARCHERON Bertrand MAURUGEON David GENDROT Rémy
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2025
En application des articles 254 à 267 inclus et À 36 - 12 du Code de Procédure Pénale et de l'arrêté du Préfet en date du 29 février 2024, Monsieur le Maire doit procéder au tirage au sort des personnes appelées à composer la liste préparatoire du Jury Criminel d'Ille-et-Vilaine comportant 900 jurés pour l'année 2025.
La commune de MONTGERMONT doit désigner, par tirage au sort, 9 personnes de plus de 23 ans inscrites
sur la liste électorale de la commune. Le résultat du tirage au sort est le suivant :
anse NOM - Prénom Nom d’épouse Adresse
211 BESNARD Pascal / 25, rue de la Fougerolle
340 BOUVET Louise / 13, rue du Champ Madame
371 CARDIN Thérèse MAGNIN 2, rue de la Métrie
572 DANIEL Roxane / 1 bis, Chemin de la Vizeule
1201 GUYOT Dominique HENRY 18, rue des Charmilles
1204 GUYOT Emmanuelle / 19, rue des Courtines
1250 KERGOET Olivier / 3, allée Paul Féval
1669 LEHUGER Madeleine HARDY 5, rue Paumier
1032 RIMASSON Colette ROBERT 2, rue Pierre Loti
INFORMATIONS
> Élections européennes du dimanche 09 juin 2024
La secrétaire de séance
Florence HUGUENIN
Le Maire
Laurent PRIZÉ
10