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Déliberation - 2025 06 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
REGISTRE Reçu en préfecture le 15/10/2025 ,…
DES DELIBERATIONS DU Publié le —
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20250603-DE2025 06_04-DE
L’an deux mille vingt-cinq, le trois juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte- Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Madame ALFONSO- CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2025
Nombte de Fi Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIHR, CANTE, CANTIN,
FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LERUTH, LOREAU, MICHEL,
MOULIERAC, ROSSI, UGOLINTI. Membres En exercice :
Présents : F
Absents excusés : eo Absents excusés :-MM. CURELY, DURAND, LAGUILLON.
Absent : Mme CURELY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
M. DURAND a donné pouvoir à Mme ROSSI
Absents non excusés : MM. BAILLEUX, DUPONT, PONS-
COUEPEL.
Secrétaire de séance : Fabrice MICHEL
Délibération n° 2025.06.04
Objet : Tarifs communaux — Rentrée scolaire 2025/2026
Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réviser les tarifs municipaux pour la rentrée scolaire 2025/2026.
Une augmentation de 2 % est proposée pour les frais du périscolaire.
BRUT CAFIMSA BRUT CAF/MSA
1 CF <400 0,70 187 0,98 2,53 1,35 2 400
1400 1,30 2,71 1,83 3,69 2,51
Les tarifs annuels de Sainte-Terre Bouge sont fixés :
Adultes : 80 € par an
Enfants : 38 € par an
Stages : 18 € / jour soit 9 € / demi-journée.