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Conseil Municipal - 2026 06 27 D Creation emploi permanent M.nageur 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 27 D Creation emploi permanent M.nageur 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE E>
ay LÀ D)
Nombre de conseillers... 43
En eXBFCIB6:.rceenedasceeur 43
Présents à la séance... 38
Pouvoirs.......................... 03
EXEUSÉS. ss menmemuncenes 02
Absents......................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
N°2026-06-27 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L332-8 2° GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE — MAITRE-NAGEUR DU CODE
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
HODÉ Marie-Laure
Pouvoirs :
BULUT David
FRISON-BRUNO Nikita
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
LENOURY Nadia
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARKARIAN Olivier
à PRUDHOMME Gérard
CHABANE Rima
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
DO -F 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-27-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8, L332-9 et
R. 332-9:
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-12-31 du 11 décembre 2025 portant
modification du tableau des effectifs — délibération cadre ;
Vu l'avis du Comité Social territorial du mardi 16 juin 2026 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi
16 juin 2026 ;
Considérant l'infructuosité de la procédure de recrutement d'un fonctionnaire sur le poste
susvisé et le recrutement d'un contractuel en référence à l’article L332-14, du Code
général de la fonction publique pour une durée d'un an;
Considérant la volonté de proposer un contrat de trois (3) ans en référence à l’article
L332-8 2° prévu pour les emplois permanents de catégorie B lorsque la nature des
fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté ;
Considérant que les besoins de la collectivité ont évolué ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Précise l’article 1er de la délibération n°2025-12-31 du 11 décembre
2025 de la façon suivante : Le poste d’éducateur des Activités
Physiques et Sportives (APS), de catégorie B, du cadre d'emploi des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, au grade
d'éducateur des APS, exerçant les fonctions de maître-nageur au sein
du centre nautique Roger Lebas, est ouvert en cas de recherche
infructueuse de fonctionnaire au recrutement d'un contractuel dans
les conditions de l’article L332-8 2° et L332-9 :
Article 2: Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de trois (3) ans,
renouvelable expressément, dans la limite de six (6) ans ;
Article 3: Dit que le contrat pourra être renouvelé puis, au terme d’un délai de
six (6) ans d'ancienneté, transformé en contrat à durée indéterminée,
sous la réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir ;
Article 4: Précise que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle
indiciaire du grade d'éducateur de jeunes enfants du cadre d'emplois
des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ou par référence à
l'indice majoré minimum 396 et l'indice maximum 452 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-27-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 5: Dit que les autres dispositions de la délibération n°2025-12-31 du 11
décembre 2025 demeurent inchangées ;
Article 6: Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges
sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 25 juin 2026.
Pierre-YeB'MARTIN
ke de LivryGargan
er départémental
Latifa DAHANY
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-27-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026