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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 28 D Creation commission permanentes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| VILLE DE È Lire
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Nombre de conseillers... 43
Présents à la séance... 43 DU 30 MARS 2026 POUVOIS sraces sommes 00
Excusé........................… 00
Absent........................… 00
N°2026-03-28 : CRÉATION DE COMMISSIONS PERMANENTES
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 9389] Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8886—-+-84+4338938-43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-28-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et
L.2121-22 ;
Considérant que l’article L. 2121-22 permet au Conseil municipal de former des
commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ;
Considérant que pour permettre d'étudier les points soumis à l'assemblée délibérante, il
convient de créer les deux commissions permanentes suivantes :
- Administration générale (Administration générale, finances, affaires économiques,
ressources humaines, travaux, circulation, sécurité, transports, environnement et
relations extérieures) ;
- Services à la population (Affaires foncières, urbanisme, habitat, technologies
nouvelles, affaires sociales et santé, solidarité, affaires scolaires, petite enfance,
jeunesse et sports, vie associative, citoyenneté, démocratie participative, culture et
évènementiel).
Considérant que la commission Administration générale sera composée de 20 membres
et la commission Services à la population de 24 membres ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité :
Article 1 : Approuve la création des commissions permanentes suivantes :
- Administration générale ;
- Services à la population.
Article 2: Approuve la détermination du nombre de membres ;
Article 3 : Dit que Monsieur le Maire est président de droit ;
Article 4: Dit que ces commissions seront convoquées, au plus tard, dans les huit jours qui suivent leur création afin de désigner leur vice- président ;
Article 5: Dit que les modalités de fonctionnement de ces commissions sont définies par le règlement intérieur de la présente assemblée ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-28-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 6: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER Der Pierre-Y ARTIN Secrétaire de séance fee RON Maire de/Livryÿ-Gargan \ UT À À NV nseiller départemental 114 ÿ Re \o\
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-28-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026