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Arrêté - 2023.0035 empietement sur voirie taille de haie 7 residence du Breil
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.0035 empietement sur voirie taille de haie 7 residence du Breil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 23-0035
Objet : Arrêté portant autorisation d’empiètement sur chaussée — 7 résidence du Breil
Le Maire de la commune de Louvigné de Bais
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 2213;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
VU la demande du 18 octobre 2023 de l’entreprise Castel Paysage représenté par Monsieur JOUIS
Sébastien qui souhaite réaliser des travaux d’arrachage de haie et pose de clôture chez un particulier au 7
résidence du Breil,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu à partir du lundi 06 novembre 2023 pour une durée de 15 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation peuvent être perturbées et qu'il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d’un véhicule sur une partie de la chaussée,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir La sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Dans le cadre des travaux d’arrachage de haie et la pose de clôture chez un particulier à
compter du 06.11.2023 jusqu'au 20.11.2023, un empiétement sur chaussée pour stationnement de véhicule
sera effectué au 7 rue du Breil;
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux
sens, aux restrictions suivantes :
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : Pour la sécurité, Les piétons devront circuler de l’autre côté de la rue.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par Le demandeur et des panneaux seront
empruntés à la commune pendant la période des travaux,
Fait à Louvigné de Bais, Le 19 octobre 2023.
Pour Le Maire,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ÿ $ à ÿ ô ê ÿ ô ô
6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvigndebais.fr