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Arrêté - 2025.0006 empietement sur voirie 15 rue Madame de Sevigne
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0006 empietement sur voirie 15 rue Madame de Sevigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ4 Arrêté n° 2025.0006
Objet : Arrêté portant autorisation d’empiètement sur chaussée — 15 rue Madame de Sévigné
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 2213;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande du 17 janvier 2025 de Madame DUFOUR Ginette, domiciliée 15 rue Madame de Sévigné —
35 680 LOUVIGNE-DE-BAIS qui souhaite empiéter sur La voie publique pour une livraison de bois de chauffage,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu soit samedi 18 janvier 2025 pour la journée ;
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger Les usagers sur
une partie de la chaussée ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir la sécurité du public pendant Le
ramassage du bois de chauffage,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Dans Le cadre de la livraison de bois de chauffage soit samedi 18 janvier 2025 pour la journée, un
empiétement sur chaussée (trottoir et voirie) est autorisé pour entreposer Les bûches de bois au 15 rue Madame
de Sévigné — 35 680 Louvigné-de-Bais.
ARTICLE 2 : Pour la sécurité, Les piétons devront emprunter Le trottoir côté opposé de La rue.
ARTICLE 3 : Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis aux restrictions
suivantes :
- Passage rétrécit,
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 4 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité seront mises en place
et entretenue par le demandeur, pendant La période des 7 accord avec les services communaux.
Fait à Louvigné de Bais,
Le 17 janvier 2025,
le des services,
BEAURIX
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ee ê& ê ê Ô ê Ô Ô o 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr