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Arrêté - 2025.0016 permission voirie Santerne Bretagne la Mancelliere
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0016 permission voirie Santerne Bretagne la Mancelliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
LOUVIGNÉ
DE BAIÏSZ+ Arrêté n° 2025 - 0016
Objet : Arrêté portant permission de voirie et de stationnement -— Lieudit La Mancellière -
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 22134; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
VU la demande du 28 février 2025 de l’entreprise SANTERNE Bretagne représenté par BEHEREC Jordan — ZA
Chauvelière — 35 150 JANZÉ qui souhaite effectuer une extension du réseau électrique pour L'alimentation
d’une nouvelle antenne en occupant temporairement Le domaine public de La commune ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir La sécurité du public pendant Les travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du lundi 10 mars au jeudi 08 mai 2025 inclus, l’entreprise SANTERNE Bretagne est autorisée à
déposer sur Le terrain attenant à l'antenne ou après accord sur Le terrain privé de Mr POIRIER Joël des matériaux,
une benne et deux places de stationnement en vue d'effectuer une extension du réseau électrique pour
l'alimentation d’une nouvelle antenne situé lieudit la Mancellière.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Fait à Louvigné de Bais,
Le 28 février 2025,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ê ê ô ô Ô ê ÿ ê ê 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr