Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.0028 permission voirie Emmenagement 10 rue Mm
Arrêté - 2024.0069 empietement sur voirie 15 rue Madame de
Arrêté - 2025.0006 empietement sur voirie 15 rue Madame de
unknown - 2023.0047 SADER retrecissement voirie 46 bis rue M
Arrêté - 2023.0045 permission voirie echafaudage 2 rue des
Arrêté - 2025.0002 Empietement sur voirie 15 rue Madame de
Arrêté - 2024.0026 permission voirie Axione rue des Freres
Arrêté - 2025.0086 Permission de voirie VEOLIA EAU Rue Beau
Arrêté - 2024.0068 Arrete de circulation Retrecissement de
Arrêté - 2025.0052 Arrete de circulation CDH rue Madame de
Arrêté - 2024.0005 permission voirie Demenagement 10 rue Mme de Sevigne
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0005 permission voirie Demenagement 10 rue Mme de Sevigne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2024 -0005
Objet : Arrêté portant permission de voirie — 10 rue Madame de Sévigné -
Le Maire de La commune de Louvigné-de-Bais,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et L 22134;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande du 29 janvier 2024 de Mme LOISON Laurence — 10, rue Madame de Sévigné qui souhaite
empiéter sur la voie publique pour un déménagement ;
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu Le 09 et 10 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation des véhicules et des piétons seront perturbées et qu'il y a lieu
de protéger les usagers de la présence d’un camion de déménagement sur Le domaine public ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir La sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Dans Le cadre du déménagement prévu du vendredi 09 au samedi 10 février 2024, un empiétement
sur chaussée (trottoir, voirie et places de stationnement) est autorisé pour Le stationnement du camion au 10 rue
Madame de Sévigné — 35 680 Louvigné-de-Bais.
ARTICLE 2 : Pour la sécurité, Les piétons devront emprunter Le trottoir côté opposé de La rue.
ARTICLE 3 : Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone des travaux seront soumis aux restrictions
suivantes :
- interdiction de stationner.
ARTICLE 4 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité seront mises en place
et entretenue par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Fait à Louvigné de Bais,
Le O1 février 2024,
our Le Maire,
‘adjoint délégué,
ph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ô ÿ ê Ô Ô Ô ê à ê 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr