Procès Verbal - myqdd8qyydmo52

Documents similaires

Compte-Rendu - rp1qdhwca0g8exu

Procès Verbal - 666xbkspu85hs2s

Compte-Rendu - wp08qhapwimlgb

Procès Verbal - z3kaksb4lgyurs

Procès Verbal - fwnnc6qh9u9ahq

Procès Verbal - gqgmppulaianufm

Procès Verbal - wvrtejyf0pz6ay

Procès Verbal - 6cieea0rhup88u2

Compte-Rendu - jpdlq4l3ks7raa3

Compte-Rendu - qok1pk72kfg0pg

Procès Verbal - myqdd8qyydmo52 Document publié le Mercredi 16 juin 2010 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - myqdd8qyydmo52)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 JUIN 2010

Présents : Mesdames DOL, COCQUEMPOT, SOUFFLOT et CORREIA Messieurs SABATTIER, FILLEUL, MECHIN, CHENONIER, DOUVRY, LECERF, PEREZ, REYNAULT, SEGUY, et THIERRY

Absente excusée : Madame ZBIK pouvoir à Monsieur SEGUY

Secrétaire de séance : Madame SOUFFLOT

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le Conseil autorise madame le Maire à ajouter à l’ordre du jour la création d’une régie « culture et loisirs ».

Création d’une régie communale

Madame le Maire est autorisée à créer une régie communale « culture et loisirs » qui aurait pour but de recevoir les dépôts en espèce et chèque des participants concernant les voyages et sorties récréatives organisés par la commune.

Cantine scolaire :

• Convention

La convention pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de Maillot sera reconduite, après avis du Conseil d’Administration du Collège des Champs Plaisants, pour l’année scolaire 2010/2011.

• Tarifs

Vu l’augmentation au 1er janvier 2010 du prix unitaire du repas, à savoir 3,39 € au lieu de 3,34 €, le conseil fixe les nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire aux sommes suivantes :

- 1er enfant : 4,10 €

- 2ème enfant : 3,60 €

- 3ème enfant : 3,10 €

Le prix du transport s’élèvera à la somme de 38,00 € par jour. L’augmentation appliquée par le prestataire est la même que celle de l’année dernière.

Réforme du droit funéraire

Afin d’être en conformité avec la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et sur les recommandations de la sous-préfecture, le conseil fixe à 20,00 € le montant de la vacation pour toutes les opérations funéraires prévues à l’article L 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Participation frais de scolarité

La participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2009/2010 est fixée à la somme de 840,10 € par élève.

Redevance d’occupation du domaine public

Les taux de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques sont fixés comme suit : - ouvrage aérien 47,38 € le km d’artère

- ouvrage souterrain 35,53 € le km d’artère

- installation au sol 23,69 € le m²Mise à jour du classement de la voirie communale

Sur proposition de la commission d’urbanisme, le conseil accepte la mise à jour du tableau de classe de la voirie communale en spécifiant leurs appellations et caractéristiques ainsi que le partage des voiries mitoyennes de la rue des Boutours et de la rue de Sénigallia.

Contrat d’entretien vitrerie des bâtiments communaux

Le contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux est renouvelé avec l’entreprise EDEN (contrat signé en juin 2009 pour 3 ans renouvelable chaque année)

Etude complémentaire à l’Atlas des Zones Inondables

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’étude complémentaire à l’Atlas des Zones Inondables, présenté par la Direction Départementale du Territoire, qui, après avoir affiné la cartographie relative à l’expansion des eaux suivant une référence de crue de période de retour 100 ans, réduit les secteurs inondables sur le territoire et ne laisse que quelques rares zones où les constructions seront interdites. Les autres zones feront l’objet de prescriptions.

TLE – demande de remise de majoration et de pénalités

En application de l’article L 251A du livre des procédures fiscales le conseil accorde la remise de la majoration et des pénalités de retard liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité au titulaire du permis de construire 23608Z0009.

Règlement du Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur Reynault fait le point sur le fonctionnement de ce premier conseil municipal des jeunes (CMJ) dont les idées ont été appréciées par les adultes, au nom du conseil municipal des adultes, il remercie et félicite les jeunes.

Le conseil étudie le nouveau règlement préparé par les membres du CMJ qui étend le droit de participer aux jeunes en classe de 1ère ainsi qu’aux élèves scolarisés à MAILLOT mais non résidents dans la commune. Un autre changement est que tous les élèves pourront voter pour tous les candidats et non plus sur un niveau de classe. Il apparaît aux yeux de certains conseillers que la différence d’âge entre les CM1 et les 1ère est trop importante et que les attentes de chaque catégorie d’âge ne sont pas les mêmes.

Par 14 voix pour et une abstention (Monsieur Filleul) le conseil entérine le règlement. Il est demandé que les comptes-rendus des séances du CMJ soient affichés à l’école et dans les panneaux communaux.

Alimentation BTA du magasin Brico Marché

Afin de permettre une alimentation autonome du magasin Brico Marché, le conseil autorise la ligne électrique à passer sur la parcelle ZA 365 dont la commune est propriétaire. Une convention sera signée avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vanne.

Demande de subvention pour le Conservatoire de Sens

Après avoir pris connaissance du courrier du Président du conservatoire de Sens qui demande une contribution à la commune pour les élèves qui résident à Maillot d’un montant de 100,00 € par élèves (6 enfants et adultes sont concernés)Il a été demandé la fourniture du bilan de l’association, comme aux associations maillotines, qui n’est pas encore parvenu.

Dans l’attente de ce complément d’information, le dossier est reporté. Monsieur Pérez se demande si la culture et le sport ne devrait pas passer dans les compétences de la Communauté de Communes du Sénonais car chaque habitant d’une commune est susceptible de pratiquer une activité sportive ou culturelle dans une autre commune et principalement celle de Sens.

Tarifs Garderie

Les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 sont fixés comme suit :

- garderie du matin : 0,70 €

- garderie du midi : 0,30 €

- garderie du soir 1,85 € y compris le goûter

Informations diverses

Monsieur Méchin fait le point sur les travaux

- L’aménagement des bureaux du secrétariat de mairie est maintenant terminé, un bureau est réservé aux élus.

- Création de trottoirs rue du Stade (devant les ateliers) et route du Saule Fendu. Ces travaux débuteront le 19 juillet prochain et seront réalisés par l’entreprise Eurovia.

- City Stade : nous avons obtenu une subvention de l’Etat au titre de la DGE de 30 % du montant hors taxe. En ce qui concerne la subvention du Conseil Général au taux de 25 %, nous aurons la réponse le 9 juillet. Il est décidé, en cas de réponse défavorable du Département de lancer les travaux. Une nouvelle demande sera formulée en 2011. Ces 25% seront autofinancés en reportant d’un an les travaux d’éclairage du lavoir et de l’église.

- L’opération 200 villages engagée par le Conseil Général subventionne à hauteur de 50 % des projets communaux d’un montant inférieur à 10 000,00€. La commune a déposé un dossier concernant des travaux d’isolation du grenier d’un montant HT de 8 250,00 €.

- Une remorque et une tonne-pulvérisateur viennent d’être acquises. En prévision de l’hiver, la commune va faire l’achat d’un semoir.

- Fin août seront posés à l’école les derniers stores.

- La porte du café restaurant, côté Grande Rue sera changée.

- Pistes cyclables : après avoir rencontré les spécialistes de la Direction Départementale du Territoire, du Conseil Général, de la ville de Sens et Monsieur Fry, président de l’Association Vélo en tout Sens, il s’avère que l’étroitesse de la chaussée ne permet pas la création de bandes cyclables. Un revêtement de chaque côté de la chaussée, matérialisé par un marquage au sol pourrait être satisfaisant. Le franchissement des ponts au dessus de la déviation est à l’étude au Conseil Général.

- La pose de feux tricolores au carrefour de la route du Saule Fendu et de la rue de l’Europe est actuellement à l’étude.

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 31 mars dernier, nous avons décidé de la révision générale du PLU qui, sans remettre fondamentalement en cause le premier dossier PLU, l’adapte au regard de la récente pression foncière.Parallèlement à cette révision, et avec votre accord, j’ai engagé une procédure de modification du PLU.

Lors de l’élaboration du PLU en 2008, dans un souci de renouvellement de la population il a été prévu, calqués sur le POS, 6 zones d’urbanisation en aménagement immédiat dites zones 1AU (soit 30 hectares) contre 1 zone (soit 5 hectares) à moyen et long terme dite zone 2AU.

Ce classement a mal appréhendé la rapidité à laquelle la commune pouvait être soumise à des projets urbains.

Une augmentation rapide de la population supposerait que la capacité des équipements publics, tels que scolaires, soit suffisante pour accueillir de nouveaux enfants. Il est donc important et nécessaire de maîtriser l’aménagement de son territoire.

Cette modification, qui ne remet pas en cause l’économie générale du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) n’est en fait qu’un recadrage, une nouvelle distribution des zones à urbaniser. Il est donc prévu de maintenir 3 zones en 1AU, la Fosse aux Chevaux, une partie de la Plaine Nord de Malay et les Terres des Boutours. Toutes les autres zones seront classées en 2AU, constructibles dans les 15 ans à venir.

Certaines orientations d’aménagement vont aussi être modifiées : - sur le secteur « les Terres des Boutours », une zone non constructibles boisée ou engazonnée de 30 mètres de large est créée le long des berges de la Vanne qui permettra de protéger les berges et de ne pas construire sur cette zone identifiée par l’Atlas des Zones Inondables.

- Sur le secteur « Plaine Nord de Malay », il est important de prévoir le fonctionnement dans l’ensemble des 4 zones 1AU et 2AU, car à terme elles seront interdépendantes. La prise en compte des espaces verts et la conservation de deux beaux noyers sont impératives.

Suivant l’arrêté municipal concernant l’enquête publique celle-ci se déroulera du lundi 21 juin au vendredi 23 juillet aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie où le public pourra consulter le dossier et consigner ces observations. Monsieur Guy GAUCHER, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif sera présent à la mairie : - lundi 21 juin de 8 heures 30 à 11 heures 30

- vendredi 2 juillet de 9 heures à 12 heures

- vendredi 23 juillet de 15 heures à 18 heures

La révision du PLU reprendra les éléments de la modification que ceux-ci soient acceptés ou non. Le conseil municipal travaille actuellement sur les enjeux de cette révision.

La séance est close à 20 heures 50.

Madame Catherine SOUFFLOT

Secrétaire de Séance