Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois le 11 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Ftaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU, Damien CORNU à André NOIROT

Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU

Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum est atteint.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2023/DEC/30 du 04 avril 2023 : Modification de la décision n° 2022/DEC/31 du 20 avril 2022 suite à refus de financement par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Décision n°2023/DEC/31 du 04 avril 2023 : Conclusion d'un baïl avec Monsieur Olivier KAERCHER pour la location de parcelles communales type « Jardins Ouvriers » au bas de Montletang à Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 24 : Vote des taux d'imposition communaux au titre de l'année 2023 pour la Commune de Bourbonne les Bains

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU 1a loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 ef 18 de la loi 82-540 du 28 Juin 1982,

VUIa loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020 et notamment son article 16,

WU l'article 1639 À du Code Général des Impôts,

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habifation sur les résidences secondaires,

CONSIDERANT le transfert du faux départemental de la faxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de l’année ZOZ1.Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée que la Commune de Bourbonne les Bains maintient les taux d’imposition communaux 2022 pour l’année 2023, à savoir :

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 23.32 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.90 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,71 %

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

- De maintenir les taux d'imposition communaux 2022 pour l’année 2023, à savoir :

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 23.32 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.90 %

e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.71 %

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, précise à l'assemblée que les bases locatives vont augmenter de 7.1 %.

DELIBERATION N°DEL-2023- 25 : Approbation du Budget Primitif Principal au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2023 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L.1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à l’assemblée que selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales «le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi par article ».

En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), l'adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.

Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Principal au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Baïns.

Il sera voté au chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

LSBudget Primitif Principal 2023

Section de fonctionnement

Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 3 350 112.98 €.

Section d’investissement

Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 2 596 860.63 €.

La présentation du Budget Primitif Principal 2023 est jointe en annexe n°1.

Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le Budget Primitif Principal au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 26 : Approbation du Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2023 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L.1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à l’assemblée que selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si lé Conseil Municipal en décide ainsi par article ».

En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), l'adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.

Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Annexe de l’Eau au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

Il sera voté au chapitre pour les sections d'exploitation et de fonctionnement.

Budget Primitif Annexe de l’Eau 2023

Section d’exploitation

Dépenses de la section d’exploitation à la somme de 429 571.10 €

Recettes de la section d'exploitation à la somme de 526 052.90 €Section d'investissement

Dépenses de la section d’investissement à la somme de 444 587.47 €

Recettes de la section d’investissement à la somme de 609 775.62 €

La présentation du Budget Primitif Annexe de l’Eau 2023 est jointe en annexe n°1.

Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 27 : Approbation du Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2023 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L.1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à l’assemblée que selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales «le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi par article ».

En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.

Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

Il sera voté au chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre 2023

Section de fonctionnement

Dépenses de la section de fonctionnement à la somme de 65 000.00 €

Recettes de la section de fonctionnement à la somme de 1 420 971.01 €Section d'investissement

Dépenses de la section d’investissement à la somme de 69 000.00 €

Recettes de la section d’investissement à la somme de 361 485.46 €

La présentation du Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre 2023 est jointe en annexe n°1.

Conformément à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

Len

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 28 : Demande d'attribution de subventions aux associations

au titre de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ja loi du Ie juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,

VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février ZOZ5,

VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,

CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Subventions communales

Associations | Montants proposés

Associations sportives

Tennis Club Bourbonnais 1 300.00 €

Les Pêcheurs de l’Apance 200.00 €

Club Bourbonne zoo — Les Marcheurs de 1 000.00 € Apance

Gym Volontaire l’Effort 500.00 €

Club Twirling les Hirondelles 800.00 €

Foyer socio-éducatif du Collège 1 000.00 € Montmorency

Team Mixel Racing 300.00 €

Les Dauphins Bourbonnais 200.00 €

Boxing Club Bourbonnais 2 000.00 €

Association d’utilité publique

Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 500.00 € Associations patriotiques

Fédération André MAGINOT 450.00 €

Union Nationale des Combattants 450.00 € Comité du Souvenir Français 450.00 €

Fédération Nationale des Anciens des Forces 450.00 € Françaises en Allemagne et en Autriche °

Association animative

Sud Haute-Marne Multimédia | 2 000.00 €

Associations culturelles

ATAW 200.00 €

Association pour le Développement du Pays 450.00 € des 3 Provinces

Association scolaire

Association des Parents d’Elèves de 500.00 € Bourbonne les Bains

TOTAL 14 750.00 €

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :

- Octroyer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide :

- D’octroyer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.DEÉLIBERATION N°DEL-2023- 29 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Harmonie la Concorde » au titre de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du Ie juillet 1901 relafive au contrat d'association ef son décret d'application du 16 août 1901,

VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril ZOO0 relative aux droits des citoyens dans leurs relafions avec les administrations,

VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 15 février ZO25,

VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,

CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,

Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée d'attribuer une subvention à l'association « Harmonie la Concorde » d’un montant de 10 000.00 €.

Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :

- Octroyer la subvention communale à l’association « Harmonie la Concorde » d’un montant de 10 000.00 €,

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

“

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mesdames Emilie BEAU et Sabine SAVARD ne prennent pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Harmonie la Concorde » d’un montant de 10 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.

DELIBERATION N°DEL-2023- 30 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Des Trolls et Des Jeux » au titre de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au confrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,

VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relafive aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février 20253,

VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d'attribuer une subvention à l'association « Des Trolls et Des Jeux » d’un montant de 300.00 €.

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à lassemblée de bien vouloir :

- Octroyer la subvention communale à lassociation « Des Trolls et Des Jeux » d’un montant de 300.00 €,

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame Amélie MOLTER ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l'association « Des Trolls et Des Jeux » d’un montant de 300.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

DELIBERATION N°DEL-2023- 31 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Union Sportive Bourbonnaise » au titre de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ja loi du I* juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,

VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droïfs des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février 2025,

VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,

CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l'association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €.

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :

- Octroyer la subvention communale à l’association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €,

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

,Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur Olivier LADRANGE ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

DELIBERATION N°DEL-2023- 32 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association «

Judo Club Bourbonnais » au titre de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU a loi du 1e juillef 1901 relative au contrat d'association ef son décret d'application du 16 août 1901,

VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relafive aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février 2025,

VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,

CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l’association « Judo Club Bourbonnais » d’un montant de 2 000.00 €.

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :

- Octroyer la subvention communale à lassociation «Judo Club Bourbonnais » d'un montant de 2 000.00 €,

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame Aurélie LAVILLE ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association «Judo Club Bourbonnais » d’un montant de 2 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.DELIBERATION N°DEL-2023- 33 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Donneurs de Sang » au titre de l'année 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du Ier juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,

VU les articles 9-1 ef suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février 2023,

VU le Budget Primifif Principal de l'exercice en cours,

CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soufien financier aux associations de secteurs divers,

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l'association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €.

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :

- Octroyer la subvention communale à l'association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €,

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2028.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

FE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur Christian TROISGROS ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2028.

DELIBERATION N°DEL-2023- 34 : Complément de la délibération n° DEL-2022-86 du 16

décembre 2022 portant approbation des tarifs municipaux au titre de l'année 2023

VU la délibération n°DEL-2022-86 du 16 décembre 2022 portant approbation des farits municipaux au titre de l'année 2023,

CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de modifier un point dans l'onglet « Tarifs location salles communales »,

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, indique à l’assemblée que la Commune souhaite compléter des caractéristiques dans une catégorie de tarif, à savoir :

10Dans longlet «Tarifs location salles communales »: ajouter « Sur dérogation justifiée exceptionnelle » à la phrase « La gratuité des salles communales (salle des fêtes et clocheton) est accordée aux sociétés et associations bourbonnaises, une fois par an. Dans le cadre de leurs rencontres régulières non rémunérées, les salles peuvent leur être proposées gratuitement ».

Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver cette modification dans les tarifs municipaux au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

d

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la modification présentée ci-dessus dans les tarifs municipaux au titre de l’année 2025.

DELIBERATION N°DEL-2023- 35 : Approbation d'un remboursement de factures de consommation d’eau potable indûment facturées à un administré de la Commune de

Bourbonne les Bains

VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,

ATTENDU que la consommation d’un immeuble sis entre deux rues, a été facturée en double,

Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, expose au Conseil Municipal qu’il a été constaté qu’une double facturation de l’eau potable avait été effectuée à un administré, suite aux travaux de la rue Vellonne.

En effet, les Services Techniques ont constaté que, lors des travaux de la rue Vellonne, les deux compteurs sis dans la cave d’un immeuble à l’angle avec la rue des Bains, avaient été raccordés sur le compteur général situé sur le trottoir rue Vellonne et continuaient à être facturés.

Les factures n° 2021-009-2204 et n° 2022-005-944 d’un montant de 534.00 € et 177.40 € pour la consommation d’eau potable, font double emploi avec les factures n° 2021-009- 2574 et n° 2022-005-1538 d’un montant de 357.78 € et 353.62 €.

Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de la consommation et de l'abonnement imdument facturés à l’abonné. Cela représente un montant total de 711,40 € (380 m3 x 1,78 € + 35.00 €).

La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes des Savoir-Faire pour la partie assainissement.

Les compteurs situés dans la cave seront démontés par le Service des eaux.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le remboursement de la consommation et de l’abonnement indument facturés, comme expliqué ci-dessus, à l’abonné soit un montant de 711.40 €.DELIBERATION N°DEL-2023- 36 : Approbation d'un remboursement à la société SMACL Assurances d’un trop-perçu suite à un sinistre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un courrier de la compagnie d'assurances SMACL concernant le contrat de protection juridique dans l'affaire d’un administré contre la Commune, sollicitant le remboursement d’une somme de 617.00 €.

II rappelle les faits :

Le coût des frais d’avocats engagés dans la procédure au Tribunal Administratif de Chalons en Champagne s'élèvent à 2 383.00 €.

La compagnie d’assurances a remboursé à la Commune 2 000.00 € (plafond maxi de remboursement).

L’administré a été condamné à verser 1 000.00 € à la Commune au titre du jugement du Tribunal Administratif.

Il convient donc de rembourser à la compagnie d’assurance, SMACL, le trop-perçu, soit 617.00 €.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

[ES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le remboursement à la compagnie d’assurance SMACL, d’un montant de 617.00 €, relatif à un trop-perçu.

DELIBERATION N°DEL-2023- 37 : Délibération de principe concernant l'occupation d’un local au Clocheton par des médecins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par un Docteur en médecine qui souhaiterait obtenir un local afin de pouvoir exercer des consultations à l'intention de la population curiste.

Devant la pénurie de médecin, il faut mettre en œuvre tous les moyens en notre possession afin de pouvoir le satisfaire.

Après réflexion, Monsieur le Maire propose des locaux au bâtiment communal dit le « Clocheton ».

Il demande au Conseil Municipal un accord de principe à ce sujet.

Le Conseil décide de délibérer et de procéder au vote.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, par principe, de louer des locaux au bâtiment communal dit le « Clocheton » à des potentiels futurs médecins afin de pouvoir exercer des consultations à l’intention de la population curiste.

Madame Delphine ANDRÉ, Conseillère Municipale, demande si un loyer sera demandé pour la location. Monsieur le Maire répond par l'affirmative en ajoutant que c'est le Conseil Municipal qui fixera le loyer après une demande écrite.

12) =Le point n°15 « Renouvellement de la Convention Communale de Coordination de la Police Municipale ef de la Gendarmerie Nationale de Bourbonne les Bains » est retiré de l’ordre du Jour.

Informations diverses :

- Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, informe l’assemblée que le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale se réunira le 26 avril 2023 à 20h30.

- Monsieur Sébastien HUMBLOT, Conseiller Municipal, indique que l’organisation du Salon du tatouage des 3 et 4 juin 2023 est en cours. Plusieurs stands seront sur place (tatoueurs, perceurs, vêtements, groupe de rock, nourriture et boissons. .….).

- Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, informe que l’Agence d’Attractivité de Haute- Marne a été mise en place le 6 avril 2023. En attente de signer une Délégation de Service Public (pas de date définie). Monsieur le Maire précise: « Nous verrons si l'Office de Tourisme sera maintenu ou pas ».

Questions diverses :

Néant.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 36.

Le Secrétaire de séance,

TU

Madame Amélie MOLTER

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