Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 09 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 09 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du jeudi 09 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 9 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois le 09 novembre, à Salle du Conseil Municipal à 19H23

Le Conseil Municipal de la Commune de BOURBONNE LES BAINS

Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOÏIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT DESRY, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Procurations : Christian TROISGROS à André NOIROT, Claude PETIOT à Patrick BREYER, Delphine ANDRE à Emilie BEAU

Etaient absents excusés : Christian TROISGROS, Claude PETIOT, Delphine ANDRÉ

Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION N°DEL-2023- 79 : Approbation du principe de concession de service public (affermage) pour l'exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.I411-1, L.1411-4 et suivants,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la convention de Délégation de Service Public signée et notifiée le 23 avril ZOZI, pour une période de trois années, soit de 2021 à 2023, relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien du Golf Miniature à Bourbonne les Bains, à Monsieur Francky CEMPURA et Madame Sandy VERNEY,

VU le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, établi conformément à l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la convention précitée est arrivée à échéance le 31 octobre 2023,

CONSIDÉRANT que pour assurer l'exploitation, la gestion et l'entretien du Golf Miniature à Bourbonne les Bains, il apparaît judicieux de confier ces prestations à un Hers,

ATTENDU qu'il convient de lancer une procédure de concession de service public afin de trouver un concessionnaire pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du Golf Miniafure à PBourbonne les Bains à compter de l’année Z0Z4,Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le principe d’une concession de service public pour Pexploitation, la gestion et l’entretien du Golf Miniature sous forme de concession de service public (affermage) dans les conditions fixées par le rapport présenté et figurant en annexe de la présente délibération.

La durée de cette concession est fixée à 3 ans à compter de sa notification. Elle ne pourra excéder le 15 novembre 2026.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public telle que prévue aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager tous actes nécessaires à la réalisation de lopération et notamment à négocier librement les offres présentées en engageant toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre et, au terme de ces négociations, à choisir le délégataire pour enfin saisir assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel il aura procédé.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le principe d’une concession de service public pour lexploitation, la gestion et l’entretien du Golf Miniature sous forme de concession de service public (affermage) dans les conditions fixées par le rapport présenté et figurant en annexe de la présente délibération.

La durée de cette concession est fixée à 3 ans à compter de sa notification. Elle ne pourra excéder le 15 novembre 2026.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public telle que prévue aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager tous actes nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment à négocier librement les offres présentées en engageant toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre et, au terme de ces négociations, à choisir le délégataire pour enfin saisir l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel il aura procédé.

DELIBERATION N°DEL-2023- 80 : Approbation des pièces constitutives de la Délégation de Service Public pour l'exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1411-1, L1411-4 ef suivants,

VU le Code de la Commande Publique,

VU !e projet de règlement de la consultation,

VU le projet de cahier des charges valant contrat de concession,

CONSIDÉRANT que le contrat de concession actuel est arrivé à échéance le 31 octobre 2023,CONSIDÉRANT que pour assurer l'exploitation, la gestion et l'entretien du Golf Miniature à Bourbonne les Bains, il apparaît judicieux de confier ces prestations à un fiers,

VU le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégaftaire, établi conformément à l'article L.I411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal :

- D’approuver les pièces constitutives de la consultation relative à Ia concession de service public pour l’exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains, à savoir :

% Le projet de règlement de la consultation,

+ Le projet de cahier des charges valant contrat de concession,

“ Le certificat de visite.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir en ce dossier.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver les pièces constitutives de la consultation relative à la concession de service public pour l’exploitation du Golf Miniature à Bourbonne les Bains, à savoir :

% Le projet de règlement de la consultation,

“% Le projet de cahier des charges valant contrat de concession,

% Le certificat de visite.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir en ce dossier.

Madame Amélie MOLTER, Conseillère Municipale, demande si des pénalités pourront être mises en place si les conditions ne sont pas respectées. Monsieur le Maire indique qu'il y a un cahier des charges et le délégataire devra respecter ce dernier. Des confrôles seront effectués par la Commune.

DELIBERATION N°DEL-2023- 81 : Approbation d'une cession de parcelles de terrain - Zone du Breuil à Bourbonne les Bains en vue de la construction d'une unité commerciale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les procës-verbaux de délimitation et le plan d’arpentage concernant la division parcellaire lieudit « Route de Franche Comté » établis par la SELARL de géomètres experts PIOCHOWSKI — LEBLANC — BRETON sise à La Porte du Der,

VU le plan cadastral et l'extrait cadastral n° 1 établis le 9 octobre 2025,

VU le permis de construire n° 05206022ZL0005, déposé le 12/08/2022 par SAS IMMALDI ET CIE, en vue de la construction d’un magasin ALDL accordé le 27 mars 2023,

VU l'avis du Service des Domaines en date du 13 octobre 2023, estimant à 3.00 € le mr,ATTENDU que la réalisation du projet nécessite la cession de parties de parcelles de ferrain, sises le long de la voirie,

Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession au profit de la Communauté de Communes des Savoir-Faire afin de permettre la construction d’une unité commerciale.

Identification des parcelles :

Lieudit N° cadastral Surface

La Gare AE 432 84 m?

Route de Franche Comté AE 434 223 m2

La Gare ÀE 436 478 m?

Route de France Comté AE 443 94 m2

La Gare AE 450 500 m2

TOTAL 1 379 m2

Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de fixer le prix total de la cession à l’euro symbolique pour la totalité des parcelles ci-dessus indiquées. Le prix de la cession est inférieur à l’estimation des domaines, étant donné le projet envisagé : favoriser le développement sur le territoire de la CCSF.

Tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, en l’occurrence la Communauté de Communes des Savoir-Faire.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer le prix total de la cession à l’euro symbolique pour la totalité des parcelles ci- dessus indiquées,

- De dire que tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, soit la Communauté de Communes des Savoir-Faire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses :

Néant.

Questions diverses :

Néant.

Plus rien n'étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 48.

Le Maire, # Le Secrétaire de séance, LEON. 1 ; / es - 30, M xt / { f

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