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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport conclusions CE Tour The Link Puteaux 3 sur 4
Document publié le Mercredi 13 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport conclusions CE Tour The Link Puteaux 3 sur 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
3.
PARTICIPATION DU PUBLIC L'enquête
s’est
déroulée
sans
aucun
incident.
La
participation
du
public,
autant
en
ce
qui
concerne le registre dématérialisé,
les registres mis à disposition
du
public dans les 2
mairies,
de
Puteaux et Courbevoie, ainsi que
par le
biais d'observations orales auprès du commissaire
enquêteur lors de ses permanences, a donné lieu à 233 observations :
e
223 observations enregistrées sur le registre dématérialisé,
e
2
observations
sur
le
Registre
papier
(en
mairie
de
Puteaux,
aucune
à
Courbevoie
;
à
noter que ces dernières ont été formulées le dernier jour
de l'enquête et n’ont pas pu,
par conséquent, être dématérialisées)
e
8 visites pour consultation ou pour échanges avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences selon la répartition suivante:
e
Le 7 janvier 2019 à Puteaux : pas de visites
°
Le
15 janvier 2019 à
Courbevoie :
une
personne
pour consultation du
dossier sans formuler
des observations et sans laisser ses coordonnées
+
Le 26 janvier 2019 à Puteaux : pas de visites
°
Le 4 février 2019 à
Puteaux : 4 visites (Monsieur Franck LAGET,
intéressé par le
projet et la
méthodologie
de
construction,
n’a
pas
laissé
d'observations
; Monsieur
Adrien
TEURLAIS,
Responsable
du
site
« defense-92.fr »
intéressé
par
le
déroulement
de
l'enquête,
n’a
pas
laissé
d'observations;
Mesdames
Alexandra
KUMLIN,
Project
Manager,
Françoise
CLEMENCEAU,
Directeur
du
Projet
du
Nouveau
Siège
Social,
et
Monsieur
Bertrand
de
NADAILLAC, Chef de Projet du Nouveau Siège Social, les 3 personnes représentant TOTAL SA pour prendre des renseignements sur le déroulement de l’enquête et présenter la genèse du projet
au
sein
de
la
société
TOTAL;
Monsieur
Jean
François
VERPEAUX,
copropriétaire,
accompagné
d’une
autre
copropriétaire,
tous
les
deux
habitant
au
18,
place
de
l'iris
à
Courbevoie,
pour évoquer un certain nombre d’observations qui ont été ensuite confirmées
par une observation dématérialisée enregistrée le 14 février 2019 (n° 219).
+
Le 7 février 2019 à Courbevoie : aucune visite
+
Le
15 février 2019 à Puteaux : 3 visites (Monsieur Fabien BENYOUNES, habitant la
Résidence
Les Platanes à La Défense, admirateur des tours, qui apprécie beaucoup le projet et souhaite vivement la
réalisation
de
cette
construction
; Monsieur
Bernard
GOBITZ,
vice-président de
l'Association
des
Usagers
des
Transports,
venu
pour
confirmer
le
contenu
du
message
dématérialisé déposé le 13 février 2019 (n° 216) et souligner les problèmes des transports en commun vers, et à partir de La Défense
; Monsieur Yves EGAL, président de l’Association des
Amis
de
La
Défense,
habitant
16,
jardins
Boieldieu
à
La
Défense
qui
exprime
son
entière
adhésion au projet et qui dit, dans l’observation laissée le même jour sur le registre papier
:
« je me réjouis de l’avoir devant mes fenêtres ».
37 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
4.
PROCES VERBAL DE SYNTHESE, MEMOIRE EN REPONSE ET ANALYSE Pour
faciliter
l’analyse
des
observations
et
permettre
au
Maître
d'ouvrage
de
cibler
correctement
les
réponses,
l’ensemble des remarques et contributions a
été organisé
et classé
par
thèmes et présenté dans un tableau récapitulatif. La
quasi-totalité
des
observations
a
été
exprimée
de
manière
dématérialisée:
223
sur
225
contributions
écrites.
Les
2
observations
sur
le
registre
papier sont
intervenues
le
dernier jour
de
l'enquête et ont été rajoutées au tableau récapitulatif. Le tableau
récapitulatif reprend
la
numérotation
du
Registre
dématérialisé
et
indique
les
dates
de
saisie des observations.
En ce qui concerne
les thématiques abordées par les messages et pour des
raisons
pratiques,
leur contenu
a été
repris in extenso quand
le message est relativement court ou
quand
il
présente
plusieurs
éléments
qui
nécessitent
des
réponses
précises
et
détaillées,
et
il
est
résumé
quand
ce
message
est
très
long.
Les
messages
repris
in
extenso
sont
identifiés
par
des
guillemets sachant que le dossier complet de l’ensemble des textes des 225 messages se trouve dans le dossier « Pièces Jointes ». Une grande majorité de messages est non signée. Quand cela se présente, le nom et/ou l'adresse du signataire sont indiqués à la fin du message. Le tableau
fournit
le
classement
des
observations
organisé
en
3
catégories
(matérialisées
par
3
colonnes A,
B
et C)
et
une colonne
d'observations et détail
des thématiques.
Quelques acronymes
ont été
utilisés: AF
(Avis
Favorable),
CD
(Commentaires
Divers),
RTB
(Rejet Tours et
Bureaux),
TC
(Transports en Commun), G] (Gilets Jaunes). Les 3 grandes catégories définies sont :
e
Les observations favorables au projet (catégorie A- colonne A)
e
Les observations défavorables ou réservées, directement liées au projet présenté et soulevant des questions et des objections
précises et les avis
liés à
la
construction
des
tours
en
général
et
à
l’urbanisme
du
quartier
de
La
Défense
(catégorie
B
-
colonne B,). Font partie de cette catégorie 68 observations.
e
Des
réflexions et positions étrangères au
projet présenté.
Dans cette catégorie ont
été
classés
les
messages
à
caractère
politique,
des
revendications
sociales,
les
réflexions
sur
les
médias
et
ceux
relevant
plus
d’un
forum
d’échanges
plutôt
que
d’un
registre d'observations d’une enquête
publique
(catégorie
C - colonne C}.
Ces
118 messages ont été considérés hors du sujet de la présente enquête.
Il
faut
préciser
que
certaines
contributions
relèvent
en
même
temps
de
plusieurs
catégories
(notamment en ce qui concerne les catégories B et C), leurs rédacteurs indiquant leur opposition aux tours en général et ensuite introduisant un développement politique ou à caractère social. Le, ou les, principaux sujets
abordés dans
les observations défavorables ont été soulignés et ensuite
abordés
séparément par sous-thèmes.
38 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Enfin, l’ensemble a été soumis au maître d'ouvrage pour avis et commentaires.
4.1. Les observations favorables au projet
AUX 36 avis favorables (colonne A), inscrits sur le registre dématérialisé
se rajoutent
: 1 avis sur le
registre
papier et 1
avis exprimé oralement dans
le
même sens.
L'ensemble des contributeurs par
leurs
avis favorables au
projet se félicitent
de
la
réalisation
de
cette tour,
louent sa
qualité,
son
équilibre, son côté fonctionnel, sa portée symbolique et certains (exemple, n° 222) regrettent qu’elle ne soit pas plus haute.
Ainsi, on peut lire notamment :
°
_«
Projet ambitieux, réaliste » (n°3 Thomas COLASSON)
°
_«
Equilibré, iconique » (n°4 Michael ROSSI)
°
_« Nécessaire au développement de La Défense » (n° 5 Max JOLY)
°
_«
Magnifique » (n° 6 Jacqueline, Résidence les Minerves)
°
_«S’intègre parfaitement dans l’équilibre de la skyline » (n° 7 MICHIELS, architecte)
°
«Contribuera
à
renforcer
l'attractivité
et
améliorer
l’image
de
La
Défense,
créateur
de
richesses et de dynamisme » (n° 10 Vincent MONTCUIT, architecte)
°
«Sera une fierté pour tous les habitants » (n° 14, anonyme)
+
_«
Mentions
spéciales à
la qualité
de
la façade
et à
l'escalier permettant de
renouer entre
la
dalle et le centre ville » (n° 15, anonyme)
+
_« Coup de fouet de modernité à La Défense » (n° 27, anonyme)
°
«The Link réussit à être élégant et élancé sous certains angles » (n° 55 RICOU)
°
_«Fonctionnelle, symbole de renouveau » (n° 42, Hugo MARTIN, Alfortville)
°
«En
tant
que
Gilet
jaune
je
soutiens
ce
projet
qui
va
dans
le
sens
de
l’emploi »
(n°
78,
anonyme)
Le maître d'ouvrage n’a pas commenté ce chapitre. Commentaire
du
commissaire
enquêteur
: je
note
le
nombre
relativement
élevé
d'avis
favorables
pour ce projet, inscrits sur le registre dématérialisé, avis auxquels se rajoutent un avis dans le même sens sur le registre papier et un avis exprimé oralement lors de la dernière permanence.
4.2. Les observations défavorables ou réservées
Les avis défavorables ou réservés par rapport au projet The Link (colonne B), sont étayés souvent par des
questions techniques
précises
(liées
notamment aux
nuisances du
chantier,
à
la
perte
de
luminosité et plus globalement, à l’impact sur la circulation et au stationnement des voitures et aux transports
en
commun).
Toutes
ces observations
ont
été
classées
en
sous-thèmes
présentées
ci-
dessous
:
39 Dossier
n°
E
18000066/95-
Enquête
publique
préalable
à
la
délivrance
d’une
autorisation
de
construire
un
immeuble
de
grande
hauteur,
à
Puteaux
4.2.1.
Les
impacts
dus au
chantier
Dans
quatre
des
avis
exprimés
les
contributeurs
s'inquiètent
de
la
période
du
chantier
{n°
1,
2,
218/219
et
220).
Cette
période
est
traitée
dans
l’étude
d'impact
notamment
dans
les
chapitres
1.5.1
«
Organisation
du
chantier
»
(page
146)
et
4.1.1.
«
incidences
durant
la
phase
opérationnelle
»
(page
351). Les
avis
portent
d’une
part
sur
le
bruit
et
les
poussières
générés
par
le
chantier
et
d'autre
part
sur
le
respect
des
horaires
de
travail
sachant
que
l’ensemble
de
ces
points
est
mentionné
dans
l’étude
d'impact.
Nous
pouvons
cependant
retenir
une
certaine
exaspération
chez
tous
les
riverains
qui
se
sont
exprimés,
vis-à-vis
des
chantiers
permanents
:
«
Minerve
est
entourée
de
travaux,
quand
cela
cessera
?
»
(n°
220),
«
...
de
grandes
nuisances
tant
environnementales
que
sonores
intolérables
» (n°
1,
M
Sadek,
Minerve),
« je
ne
vous
cache
pas
mon
inquiétude
en
termes
de
contraintes
liées
aux
travaux.
»
(n°
2,
M
Debord,
Les
Minerve)
et
enfin
«
les
riverains
ont
déjà
largement
souffert
de
ce
type
de
nuisances
lors
des
travaux
du
Carré
Michelet
et
surtout
de
la
tour
Allianz,
menés
avec
la
plus
grande
absence
de
considération
pour
le
voisinage
»
(n°
218/219,
M.
Verpeaux,
place
de
l'iris)
>
Quels
engagements
effectifs
peut
prendre
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
limiter
les
nuisances
vis-à-vis
des
riverains
?
Réponse
Maître
d'ouvrage
:
L'engagement
repose
sur
l'obligation
faite
aux
constructeurs,
lors
de
la
réalisation
d’un
projet
sur
l'ensemble
des
périmètres d'Opération
d'Intérêt
National
(OIN)
du
quartier
d’affaires
de
La
Défense,
de
NANTERRE
et
de
la
GARENNE
COLOMBES,
de
respecter
les
préconisations
du
«Cahier
des
Chantiers
à
faibles
nuisances»
(cf.
document
joint
en
annexe)
et
notamment
celles
édictées
sur
les
thématiques
suivantes
:
-
Réduction
des
nuisances
sonores
(pour
ce
faire,
un
suivi
journalier
des
mesures
sonores
sera
réalisé
afin
de
veiller
aux
limitations
des
émergences
globales
bruyantes
définies
par
la
différence
entre
le
niveau
de
bruit
ambiant
à
l'état
initial
et
le
niveau
de
bruit
résiduel).
-
Maîtrise
des
nuisances
de
vibration
(dans
cette
même
logique
de
respect
des
seuils
d'inconfort,
nous
serons
garants
du
bon
respect
de
critères
limites
de
vibration
sur
des
périodes
données).
-
Préservation
de
la
qualité
de
l'air
(par
exemple,
aucun
brûlage
de
déchets
n’est
autorisé
sur
chantier
;
les
modes
opératoires
seront
également
choisis
en
tenant
compte
des
critères
d'émission
de
poussières
pour
éviter
ces
nuisances).
-
Réduction
des
nuisances
visuelles,
propreté
(le
chantier
sera
clôturé
selon
une
charte
graphique
concertée
avec
l’'Aménageur,
le
mobilier
urbain
sera
protégé,
la
propreté
des
abords
surveillée).
-
Accessibilité
au
Site
(afin
de
ne pas générer
d'encombrement
de
trafic
complémentaire,
les
approvisionnements
du
projet
seront
optimisés,
en
tenant
notamment
compte
des
heures
d’affluence
routières).
À
noter
que
l’Aménageur
met
en
place
des
comités
de
suivi
des
chantiers,
autrement
dénommés
«
comités
riverains
»,
lesquels
permettent
de
faire
le
point
avec
les
riverains
et
les
usagers
sur
les
chantiers
avoisinants
en
cours.
Les
différentes
entreprises
de
travaux
concernées
y
sont
conviées pour répondre
aux
interrogations
soulevées.
40 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Commentaire du commissaire enquêteur
: le maître d'ouvrage semble soucieux du strict respect des
règles établies par PARIS LA DEFENSE dans le cadre de son Cahier des Chantiers à
Faible
Nuisances
(CCFN).
Les comités de suivi de chantier apparaissent comme
un complément de
nature à assurer
des bons rapports avec le voisinage pendant la durée des opérations.
>
Compte tenu de
la durée et de
l'importance de ce chantier,
pouvez-vous confirmer
notamment
d’une
part,
que
«un
responsable
de
communication
sera
spécifiquement désigné
comme
interlocuteur des
riverains »
(Etude
d'impact,
page
149)
et,
d'autre
part,
que
« dès
l’ouverture
du
chantier,
une
information
régulière
des riverains sur son déroulement et sur les perturbations. sera organisée par tous moyens
appropriés
: réunions
d’information,
mise
en
place
de
moyens
d'échange,
adresse mail chantier, etc » (Etude d'impact, page 149) ?
Réponse du Maître d'ouvrage : Ces éléments découlent des dispositions prévues par l'Aménageur dans le « Cahier des Chantiers à Faibles Nuisances » servant de document cadre pour tous les chantiers devant se dérouler dans le quartier d’affaires de La Défense (cf.
document
joint en annexe)
:
«€
3.1.2
L’OBLIGATION
D'INFORMATION
GENERALE
DU
CO-
CONTRACTANT Outre
le panneau réglementaire
de
chantier,
le
cocontractant devra
informer
le public dès avant le
démarrage
du chantier en communiquant aux riverains
des informations, par l'intermédiaire d'affichage d'un ou plusieurs panneau(x) sur le
site,
visible
de
la
voie
publique,
dont
un
situé
à
côté
du
permis
de
construire,
et dans le
respect
de
la
charte
graphique
de
chantier définie par
PARIS
LA DEFENSE ef jointe en annexe du présent document.
Le
cocontractant
devra
également
diffuser
une
lettre
d'information
avant
le
démarrage du chantier auprès des riverains.
Le cocontractant devra organiser
une
réunion
d'information
avant
le
démarrage
du
chantier
à
l'attention
des
riverains
afin
d'expliquer
le
déroulement
du
chantier
(planning,
phasages,
moyens
mis
en
place
pour
la
déconstruction
et
construction,
outils
de
communication, ........) et répondre aux interrogations des riverains.
»
Un responsable de la communication sera donc désigné sur le chantier. Vu
l'importance du projet,
nous avons en complément prévu d'aller au-delà des dispositions
prévues par l'Aménageur. Le
promoteur et
l'entreprise
ont
l'intention
de
poursuivre
la
communication
tout
au
long
du
chantier par le
biais
de
réunions
régulières,
d'une
adresse
mail
dédiée... voire
d'une
hotline
téléphonique :
-
Désignation
d'une
personne-relais
sur
site,
qui
sera
présentée
aux
représentants
des
riverains
au
début
du
chantier
et
qui
sera
joignable
directement sur un téléphone portable,
dont le numéro sera affiché sur site.
-
Diffusion
auprès
des
riverains,
en
début
de
chantier,
d'un
document
«
questions-réponses »,
répondant à toutes les craintes potentielles en matière
de nuisance. -
Rencontres
physiques
régulières
entre
la
personne-relais
et
les
représentants des riverains. -
Newsletter
régulière
(diffusée
par
e-mail
et
affichée
dans
les
halls
d'immeubles
voisins)
annonçant
les
plannings
de
travaux,
les
nuisances
potentielles et l'avancement du projet. - «
Flash-info »
publié 48 heures avant des travaux pouvant susciter une gêne
spécifique pour les riverains. - Site web régulièrement mis à jour.
a Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande
hauteur,
à
Puteaux
Commentaire du commissaire enquêteur : le maître d'ouvrage confirme à nouveau son attachement au respect des clauses inscrites dans le CCFN et abonde dans ce sens en s’engageant à compléter et renforcer le dispositif de suivi du chantier, par des procédures et actions spécifiques.
>
En termes de communication, l’affichage que vous envisagez à l'entrée du chantier des «
fiches événements » (page 383), ne semble pas, à priori, de nature à assurer
une
information
suffisante auprès des riverains,
ces derniers étant donc obligés à
vérifier
au jour
le jour,
au
droit
du
chantier,
l'hypothèse
d’une
phase
de
travaux
bruyants.
La
maîtrise d'ouvrage,
peut-elle s'engager à
un
affichage,
plus pertinent,
dans les entrées des immeubles riverains de ces « fiches événements » ?
Réponse du maître de l'ouvrage :
En complément d'un affichage sur le site, d'autres moyens
de communication peuvent être mis en place afin de faciliter la communication aux riverains : site
internet,
envoi
d'e-mails
aux
personnes
qui
en
auront
fait
la
demande...
Il
peut
également
être
envisagé,
comme
sur
des
opérations
similaires
récentes,
la
diffusion
/
l'affichage des lettres infos chantier directement aux avoisinants (à fréquence trimestrielle ou bien à chaque événement jalon notable du projet). Commentaire du commissaire enquêteur
: la réponse du maître d'ouvrage est moins affirmative que
les
précédentes,
et
comporte
une
part
d'incertitude
qu'il
faudra
lever
en
ce
qui
concerne
les
démarches complémentaires de suivi et contrôle. Le chantier lié à cette opération, par sa durée et son importance symbolique, devra être exemplaire à tous égards et il me semble qu’une vigilance particulière devra y être attachée. Concernant
les
impacts
dus
au
chantier
et
en
complément
des
interrogations
des
riverains
une
question plus précise orientée sur les poussières : dans l'Etude impact, page 363, les tableaux fournis ne semblent pas très clairs.
>
Le chiffre proposé de 2,69t TSP/ha/mois de poussières est-ce
un chiffre moyen, un
maxi
à
ne
pas
dépasser,
une
indication
« repère » ?...
Car
comment
lire
alors
le
tableau qui suit ce chiffre : ex: « curage de l'immeuble MICHELET » 75,32 t TSP/10 mois = 7,53 t TSP/mois.. pour une surface inférieure à 1 ha. Et ensuite le ratio fourni pour la
partie du chantier GO est encore
plus élevé : 713t pour 30 mois = env. 24t
TSP/mois.
Sommes
nous
dans ce
cas dans
une
situation
de fort dépassement des
ratios indicatifs ou bien il manque une indication pour la bonne compréhension des informations fournies ?
Réponse du maître de l'ouvrage :
La mise au point du planning du chantier a fait l’objet de
nombreuses
réflexions
au
cours
de
l'élaboration
de
l'étude
d'impact
et
de
nombreux
ajustements qui n'ont visiblement pas tous été répercutés dans le tableau apparaissant page 363 l'étude d'impact, repris du « Volet Air & Santé » rédigé par TECHNISIM Consultants. En effet,
comme le montre le tableau détaillé ci-dessous précisant la durée prévisionnelle et la
surface
traitée
de
chacune
des
phases
(par ailleurs
légèrement
différentes),
les
résultats
obtenus en TSP (correspondant pour chaque ligne au produit des données des colonnes A, B
et
C)
-
identiques
à
ceux
figurant
dans
le
tableau
figurant
dans
l'étude
d'impact
-
résultaient d'un calendrier différent que celui pris en compte dans l'étude d'impact (détaillé page 146), lui-même ne correspondant pas au planning indiqué dans le tableau de la page 363
42 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Durée
Surface traitée
Quantités de poussières émises (TSP) par phase
Ratio
[en mois]
[en hectares]
[en tonnes]
Colonne A
Colonne B
Colonne C
Colonne D
Phase 1
- Curage
7
4
75,32
Phase 2 - Déconstruction
6
4
64,56
Phase 3 - Terrassement
4
0,65
2,69
6,994
Phase 4 - Gros Œuvre Socle
21
0,65
36,7185
Phase 5 - Gros Œuvre Infrastructure
21
12
677,88
Comme
indiqué
page
363
de
l'étude
d'impact,
la
méthodologie
prise
en
compte
par
le
bureau
d'études
pour
estimer
les
émissions
de
poussières
prend
en
compte
un
facteur
d'émission
global
de
particules
atmosphériques
totales
(«
Total
Suspended
Particulates
»
(TSP)) de 2,69 tonnes défini pour 1
hectare et pour 1
mois d'activité.
Il s’agit donc d’un ratio.
Il
est
ainsi
nécessaire
de
définir
pour
chacune
des
phases
du
chantier
une
durée
prévisionnelle
et
une
surface
d'intervention.
Les
données
détaillées
et
corrigées
telles
qu'elles apparaissent dans le tableau suivant ont été établies en considérant : - Que les émissions de poussières étaient essentiellement produites durant les 5
premières
phases du chantier telles qu'exposé dans ce tableau.
Durant la 6ème phase, correspondante à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
intérieurs
et
de
second
œuvre
(d'une
durée
de
18
mois),
le
clos
et
le
couvert étant
alors
assuré
(cf.
page
146),
ces
émissions
ne
sont
pas
susceptibles
d'avoir
un
impact
sur
les
avoisinants
du
site.
Elles
sont
donc
considérées
comme nulles. - Pour simplifier,
pour chacune des phases du chantier prises en compte,
les estimations ont
été réalisées en raisonnant à surface constante tout au long de la période considérée ce qui a pour effet de très largement majorer les résultats (ex : il a été considéré que durant toute la phase
de
déconstruction
la
surface
traitée
demeurait
constante
et
égale
à
la
totalité
des
surfaces de l’immeuble à déconstruire).
Surface
FA
=
Durée
traitée
J
Quantités de poussières
e
Ratio
émises (TSP) par phase
[en mois]
[en
hectares]
[enitonnes]
EE
UE
Colonne B
ne
Colonne D
Phase
1
-
Curage
de
l’immeuble
Le
Michelet
10
4,00
107,6
Phase 2 - Déconstruction de l’immeuble
9
4,00
96.8
Le Michelet Phase 3 - Terrassements
15
0,65
2,69
26,2
Phase
4
-
Gros
Œuvre
Socle
et
Infrastructure du projet The Link
#
2,08
F4
Phase
5
-
Gros
Œuvre
Superstructure
du projet The Link
18
TFU68
F4
Dans le tableau ci-avant présentant les données corrigées : - Les durées des différentes phases sont cohérentes avec celles figurant dans le planning énoncé page 146 de l’étude d'impact.
43 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
- Les
« surfaces traitées
»
pour le
projet The
Link (phases 4 et 5)
sont celles extraites du
tableau des surfaces établi par le géomètre et contenu dans le dossier d'enquête publique. Dans ce tableau, elles reprennent les « surfaces des niveaux clos et couverts au nu intérieur des façades déduction faite de l'épaisseur des murs entourant les embrasures (m?) » et non la « Surface de Planchers »
(SdP) sachant que celle-ci
n'intègre notamment ni les surfaces
des locaux techniques,
ni les surfaces de locaux déchets.
Pour la phase 4,
la surface totale
de ce type pour le « Socle » (incluant les niveaux RDB,
ES1
et ES2) et pour l’« Infrastructure
»
(incluant
les
niveaux
SS1
et SS2)
est d'environ
23
500
m? soit
environ
2,35
ha.
Pour
la
phase 5, la surface totale de ce type pour la " Superstructure " est d'environ 146 000 m° soit environ
14,65 ha (ce type de surface pour l'ensemble du
projet étant d'environ
170 000 m°
(pour une SP de 130 000 m2) soit environ 17 ha à laquelle on retranche la surface de 2,35 ha du socle). - La « surface traitée » de 4,00 ha (soit 40 000 m2) l'immeuble Le Michelet correspond à une estimation de ce même type de surface sachant que cet immeuble dispose d'une SP de 34 657 m? (cf. notamment page 9 de l'étude d'impact). - Pour
la
phase
3,
la
«
surface
traitée
»
de
0,65
ha
(soit
6
500
m°)
correspond
à
une
estimation
de
l'emprise foncière
des
terrassements
prévus,
légèrement supérieure
à
celle
des différents niveaux de sous-sols (SS1
et SS2).
Ces estimations peuvent ainsi être présentées sous la forme d’un planning :
Mois
43
[|
“efefefefelefe
DE
»[=[el
Phase 1
|
Curage de
Î
l'immeuble Michelet
107,6 tonnes sur 10 mois
Phase 2 Déconstruction
|
de
{
96,8 tonnes sur 9 mois
l'immeuble
H
- Michelet Phase 3
H
Terrassement
;
26,2 tonnes sur 15 mois
et
fondations
j
Phase 4 Gros
Œuvre
Socle
et
infrastructure
44,3
tonnes
sur
7
mois
Phase 5 Superstructure
709,4
tonnes
sur
18
mois
Commentaire du
commissaire
enquêteur
: La
réponse
est détaillée
et claire.
On
peut comprendre
qu’il s’agit dans ce cas précis d’une problématique complexe soumise à des paramètres à caractère aléatoire. || aurait été utile que le contenu de ce chapitre dans l’étude d'impact soit plus explicite et, surtout, que le Résumé non technique, fournisse une explication véritablement non technique... 4.2.2. Dangerosité de la tour Plusieurs messages évoquent les conséquences éventuelles d’un effondrement de la tour (n°
168,
169), établissent un lien entre ce projet et les risques d’une attaque terroriste (n°72, 93 et 211), ou s'y opposent en invoquant la sécurité des enfants (n° 70, 76, 130, 174), en redoutant même, en cas d’effondrement
de
la
tour,
« des
millions
de
morts »
(n°137)
et
« une
réaction
en
chaine
qui
se
propagerait à toute l'Ile de France et tout Paris qui serait rasé de la carte » (n° 212). Même en faisant abstraction d’une vision aussi apocalyptique et tout en sachant que la conformité des
calculs
de stabilité
et
la
sécurité
des
constructions en
France
est assurée
à
plusieurs
niveaux
44 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
(maîtrise
d'œuvre,
bureaux
de
contrôle,
commissions
de
sécurité,
etc)
et
comprenant
également
qu’il semble à
priori difficile d'établir un
lien entre
les tours et la sécurité des enfants,
pouvez-vous
cependant préciser si :
>
Pour les IGH, des mesures particulières sont mises en place en cours de construction, pour vérifier le contrôle de l'exécution ?
Réponse du
maître d'ouvrage :
De
nombreux contrôles
sont effectués
pendant la
phase de
construction
: les autocontrôles menés par l'entreprise,
les vérifications et conformités menés
par les différents maitres d'œuvre du projet, puis ceux effectués par le Bureau de contrôle. Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
R.122-21
du
Code
de
la
Construction et de l'Habitation,
« pendant la construction des I.G.H.,
des visites peuvent être
faites sur place par la
commission [consultative
départementale
de
la
protection
civile],
soit
de
sa
propre
initiative,
soit
à
la
demande
du
maire
ou
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département ». Enfin,
l'immeuble n'est considéré achevé que
lorsque la Commission de Sécurité (composée
notamment des
représentants
des services de
Police
et des sapeurs-pompiers)
a validé sa
réalisation ainsi que les systèmes de sécurité et de fonctionnement qui l’équipent. Commentaire du
commissaire
enquêteur :
La
réponse faite
par le
maître
d'ouvrage correspond
aux
dispositions réglementaires en vigueur. Les contrôles de construction sont particulièrement stricts et encadrés en France.
>
Quels dispositifs existent, pour qu’en cours d’exploitation de la tour, le contrôle de la structure de l'ouvrage soit assuré ?
Réponse
du
maître
d'ouvrage :
Plusieurs
dispositifs
permettent de
contrôler la
structure
de
l'ouvrage.
En particulier :
-
un
où
plusieurs
témoins
d'enfouissement
seront
mis
en
place
afin
de
surveiller
si
des
tassements
éventuels
se
produisent
(notamment
des
relevés
géomètres
réguliers
sur
cibles,
pour
vérifier
la
bonne
adéquation
des
tassements
différentiels
entre la tour et ses abords, avec les études de conception de l'ouvrage) ; - des contrôles périodiques sont organisés de façon réglementaire sur ces ouvrages.
Commentaire du commissaire enquêteur :
Heureusement, aucun effondrement spontané d’une tour
IGH
n’a
été
enregistré
en
France,
les
contrôles,
autant
pendant
la
construction
qu’en
cours
d'exploitation
des
ouvrages,
étant
très
réglementés.
Le
scénario
présenté
par
les
contributeurs
envisageant un effondrement, est très peu vraisemblable.
La dangerosité des tours, pour les enfants
en particulier, est difficilement compréhensible.
>
En cas de risque grave et imminent, et au-delà de la mise à l’abri des salariés de la tour par la procédure d'évacuation, comment est protégé le périmètre extérieur immédiat
?
Réponse
du
maître d'ouvrage :
Un
processus d'évacuation
est
prévu
par la
Préfecture des
Hauts-de-Seine en cas de menace
:
le
Plan de Mise en Sécurité du quartier d’affaires de
La 45 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Défense
(P.M.S.D.).Consultable sur une
page spécifiquement dédiée sur le site
Internet de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
(http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/Plan-de-Mise-en-
Securite-de-La-Defense),
ce
plan
permet de déterminer les
actions
et
les
conduites
à
avoir
dans
les
premières
minutes
en
cas
d'évènement
majeur
dans
le
quartier
d’affaires,
en
particulier
dans
la
gestion
des
flux
pour
évacuer
le
site
et
l'ensemble
de
ses
occupants
(habitants et salariés). Commentaire du commissaire enquêteur : Le PMSD évoqué par le maître d'ouvrage est un document de 21
pages,
régulièrement
mis
à jour,
élaboré
par la
Préfecture
des
Hauts de
Seine,
qui
liste
les
principaux risques et menaces potentiels. Ainsi, sont envisagées notamment les chutes accidentelles d'avions
et
les attaques terroristes de toutes catégories,
chaque situation
étant accompagnée
des
dispositions adéquates préconisées. Par ailleurs, l'abandon d’un projet sous la menace d’une attaque terroriste, tel que suggéré par plusieurs remarques, semble la
plus mauvaise des solutions à ce type
de problématique. 4.2.3. Taux de vacance des bureaux à La Défense Certains
avis
défavorables
au
projet
s'appuient
sur
l'affirmation
qu'il
existerait
d'importantes
surfaces de bureaux et même des tours entières, inoccupées (n° 8, 29, 76, 141, 161, 165, 197, 199 et 210). Cette affirmation,
comme d’ailleurs d’autres indications fournies par les contributeurs à cette
enquête publique, n’est pas accompagnée de la référence de la source d’information.
>
Pouvez-vous,
tout
en
précisant
la
référence
à
la
source
d’information
utilisée,
indiquer le taux réel d'occupation des bureaux à
La
Défense aujourd’hui, le
nombre
de
m2
existants
et occupés,
le
nombre
de
m2
en
construction
et
l’évolution
de
ce
taux d'occupation de bureaux ces dernières années ?
Réponse du maître d'ouvrage : Selon les données extraites de l'étude « Les Clés du Marché Bureaux / Ile-de-France 4ème trimestre 2018 » produite par le cabinet d'experts CUSHMAN & WAKEFIELD :
-
Le taux de vacance des
bureaux dans
le quartier d'affaires de
La
Défense au 4ème
trimestre 2018
était de 5 %.
-
164
000
m° seraient
disponibles
à
la
location
(en
lots
de taille
réduite).
Il
est,
par
ailleurs,
constaté une pénurie forte du côté des grands gabarits d'immeubles, au plus
bas depuis plus de 15 ans.
Offre immédiate a La Défense, en milliers de m° 200
# Mons de
1
006 m2?
8e De
1
000 à 5 000 m°
s Plus de
5
000 m*
46 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Disponibilités de première main {de plus de 5 000 nr°) certaines et
probables a
La Defense,
en milliers de m°
T4
2018
2019
2020
a Courbovoi
» Puteaux
Comme l’illustrent les données figurant dans le tableau joint, on estime qu’actuellement dans le quartier d'affaires de La Défense, la surface en construction/rénovation est de 286 313 m2.
Opération
Surface
TRINITY
49.000 m?
ALTO
51.000 m?
ERIA
24.437 m?
HEKLA
75.876 m°?
SAINT-GOBAIN
49.000 m°
CARRE MICHELET
37.000 m?
TOTAL
286.313 m°
En outre, selon les données de l'étude « MARKETBEAT
IDF
- LA DÉFENSE 3ème Trimestre
2018 » réalisée par CUSHMAN & WAKEFIELD, et d'après l'évolution du taux de vacance à La Défense (cf. illustration jointe ci-après),
le taux d'occupation n’a fait qu’augmenter depuis
2014.
47 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Taux de vacance
i
DE SP 98 go 90 9 P G9* 90 70° pit 79 P
f
La Défense
Paris QCA
—
|je0-de+France
Toutes
les
études
disponibles
confirment
cette tendance,
certaines
études
fixant
même
le
taux
de
vacance
à
fin
2018
à
4,2
%,
plus
bas
historique
depuis
2008/2009
(Source
:
Le
Parisien du 17 janvier 2019, étude Knight Franck). Pour rappel,
le projet de TOTAL reste de regrouper sur un
même site
les services centraux
de l’entreprise. Soit un besoin de plus de 130 000 m2de plancher. Commentaire du commissaire enquêteur
: La
réponse fournie par le maître d'ouvrage contredit les
nombreuses affirmations de vacance généralisée de bureaux à La
Défense, exprimées sur le registre
dématérialisé. Comme d’autres indications de ce type, ces dernières ne sont pas accompagnées de la référence de la source d’information et il est difficile de leur accorder du crédit. Je note en revanche que le maître d'ouvrage fournit, à l’appui de ses informations, plusieurs références sérieuses. Enfin, si effectivement le taux de vacance des bureaux à La Défense était relativement important en 2014, ce taux n’a pas cessé de baisser depuis cette date. 4.2.4. Les incidences sur les transports en commun Sept messages évoquent les problèmes dans les transports en commun (n° 9, 171, 191, 211, 216, 217 et 218/219), leur saturation et l’inadéquation entre la densité des constructions à La Défense et les moyens de transports existants. Monsieur Baudrier, Conseiller de Paris et Administrateur « Ile de France Mobilités » considère que la réalisation de ce projet « apparait complètement irresponsable et générateur d’une saturation ingérable » (n° 171). Le message déposé par Monsieur Verpeaux 18, place de l'iris, (n° 218), va dans le même sens. Enfin, la
position
de
l’'AUT/FNAUT Ile de
France exprimée par Monsieur Gobitz, son vice-président,
est longuement détaillée dans une pièce jointe au registre dématérialisé. La station « Esplanade » est particulièrement visée par cette intervention et Monsieur Gobitz souligne
le fait que, compte tenu
48 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
de sa fréquentation,
le fonctionnement de cette station avec un seul quai, la situe à la 1° place des
stations « en difficulté » !..
Dans sa
conclusion,
l'AUT/FNAUT Ile
de
France demande que
le début
des travaux soit conditionné par le lancement des travaux d’agrandissement de la station Esplanade. Il est
indiqué
dans
le
Mémoire
en
réponse
établi
en
décembre
2018
par le
porteur du
projet que,
concernant
la
station Esplanade,
«
les
modalités
de la
convention
d’études
et
de
financement
des
travaux d'amélioration des accès font toujours l’objet de discussions » (page 47).
>
Tout en
sachant que
la
maîtrise d'ouvrage
n’est
pas directement responsable de
la
programmation
et
du
calendrier des
travaux
liés
aux transports
en
commun,
quels
contacts avez-vous pu établir avec les instances décisionnaires et quelles assurances avez-vous
obtenu
à
ce jour concernant
cette
amélioration,
qui
semble
aujourd’hui
indispensable ?
Réponse
du
maître
d'ouvrage:
Il
est
utile
de
rappeler,
au
préalable,
que
la
décision
d'agrément
délivrée
le
11
avril
2018
par
le
Préfet
de
la
région
Ile-de-France
pour
la
construction du projet The Link vise dans ses considérants l'état des discussions en cours. Par ailleurs,
outre
les divers
projets d'infrastructures en
cours
destinés à
accroître
l'offre de
transports en commun sur l’ensemble du quartier d’affaires (parmi lesquels figure notamment le projet de prolongement du
RER E,
cf.
détails pages
195 et suivantes de l'étude d'impact),
il
convient
de
rappeler également
que
le
projet
The
Link
est
une
opération
de
démolition-
reconstruction.
En conséquence,
une partie des employés des surfaces du projet ne fera que
se substituer aux employés qui occupaient jusqu'à sa libération en mai 2018 les surfaces de l'immeuble LE MICHELET et empruntaient déjà majoritairement les transports en commun. La station
«Esplanade de La Défense» sur la ligne n°1
du métro dispose d'une configuration
avec
un
seul
quai
central
sur
lequel
transitent et
attendent
les
voyageurs
en
direction,
d'un
côté,
de la station
« La Défense - Grande Arche » (terminus de la ligne côté
Nord-Ouest) et,
de l’autre côté, de la station « Château de
Vincennes » (terminus de la ligne côté Sud-est) et
de diverses stations parisiennes intermédiaires à travers un parcours au cœur de la capitale, dont
certaines
figurent
parmi
les
pôles
d'échanges
les
plus
importants
de
la
région
(telles
que
les stations
«Charles de
Gaulle-Etoile»,
«Châtelet»,
«Gare de Lyon»
et
«Nation»).
Aux
heures
de
pointe,
cette
configuration
créée
un
engorgement
au
niveau
des
escaliers
de
sortie. Par
ailleurs,
une
partie
des
voyageurs
utilise
cette
station
comme
transport
interne
au
quartier pour se rendre à
la station « La Défense - Grande Arche » pour y emprunter ensuite
d’autres modes de transport (ligne À du RER,
lignes L et U du réseau Transilien,
ligne T2 du
réseau de Tramway, lignes de bus), augmentant ainsi sa fréquentation. Afin de répondre justement à cette situation,
PARIS-LA DEFENSE étudie actuellement avec
la
RATP des solutions visant à agrandir la station
« Esplanade de La Défense ».
Toutefois,
dans
l'attente des résultats de cette étude,
des initiatives ont d'ores et déjà été lancées
pour
éviter
la
saturation
de
cette
station,
mais
aussi
de
l'ensemble
des
transports
en
commun
desservant le quartier, lors des pics de fréquentation : - Ainsi,
depuis
le
début
de
l’année
2019,
une
expérimentation
consistant
au
«
lissage
des
heures
de
pointe
»
est
en
cours
dans
le
cadre
d’une
charte
signée
par
la
région
Ile-de-
France,
la
RATP,
la
SNCF
et
PARIS
LA
DEFENSE
avec
plusieurs
entreprises
partenaires
présentes
dans
le
quartier
d’affaires.
Par
le
biais
de
cette
charte,
ces
dernières,
parmi
lesquelles figurent notamment TOTAL, ALLIANZ,
SAINTGOBAIN
et SOCIETE
GENERALE,
encouragent
leurs
salariés
à
décaler
leurs
horaires
de
travail
et
donc
à
emprunter
les
transports hors heures de pointe.
49 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
- Dans le prolongement de l'autorisation d'accès à la dalle du quartier d’affaires accordée en Septembre
2015,
un
plan
d'accessibilité
pour
les
vélos
doit
également
voir
le
jour
à
La
Défense.
Afin
notamment
de
faciliter
les
déplacements
des
piétons
mais
également
des
utilisateurs
de
vélos,
un
vaste
programme
consistant
à
rénover,
à
l'horizon
2020,
12
des
passerelles
actuelles
reliant
différents
secteurs
du
quartier
d'affaires
(dont
les
passerelles
Louis
Blanc
(dans
le
quartier
des
Saisons),
du
Triangle
(dans
le
quartier du
Faubourg
de
l'Arche),
du Couchant (à l'arrière des 4 Temps)) est en cours.
Enfin,
d’autres
modes
de
déplacement
(tels
que
la
navette
autonome,
les
trottinettes
électriques) sont également à l'étude sur le territoire sur lequel PARIS-LA DEFENSE exerce ses compétences. Il
reste
à
noter
que
l'opération
THE
LINK
est
une
source
de
financement
importante
de
l'aménagement
à
travers
l'acquisition
des
volumes
complémentaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
l'opération.
À
notre
connaissance,
les
discussions
relatives
au
réaménagement
des
quais
de
la
station
de
la
ligne
1
sont
en
cours
entre
les
acteurs
concernés à savoir Ile-de-France Mobilité, la préfecture de région et Paris La Défense. Commentaire
du
commissaire
enquêteur
: On
peut
effectivement
souligner
que
l’opération
LINK
constitue
un
projet
de
démolition-reconstruction
et
que
les
futurs
utilisateurs
de
la
nouvelle
tour
remplaceront
les
salariés
partis.
Si
le
nombre
des
« arrivants »
est
plus
important
que
celui
des
« partants »,
l'impact
direct
sur
les
transports
en
commun
sera
néanmoins
relativement
faible
compte
tenu
du
nombre
total
de
voyageurs
utilisant
les
moyens
de
transport
en
commun.
Par
ailleurs
le
maître
d'ouvrage
rappelle
que
l'apport
financier
de
l’opération
LINK
sera
de
nature
à
contribuer aux projets d'aménagement dont l’amélioration des conditions de transport en commun. Cependant, à l'échelle du quartier de La Défense et compte tenu des enjeux liés à l'aménagement de ce secteur, on
peut regretter la dissociation systématique opérée entre
la
réalisation
des projets en
superstructure
(le
plus souvent
sous
responsabilité
de
maîtres d'ouvrage
privés),
et
les opérations
d'infrastructure, ces dernières étant obligatoirement, et forcément,
intimement liées aux premiers.
Ainsi, les aménagements périphériques sur dalle et esplanade pour piétons et vélos, les plantations, les projets liés à
l'amélioration des transports en commun
(aménagement des quais, fréquence des
rames, accessibilité, confort, etc), les projets concernant le boulevard circulaire et sa transformation en boulevard urbain, auraient gagné à accompagner les projets présentés à enquête publique, et non à les suivre. Argument facilitateur,
une
présentation
conjointe
« projet
IGH
— aménagements
connexes »
aurait
eu
l'avantage
de
rendre
lisible,
compréhensible
et
crédible,
la
stratégie
générale
à
moyen
et
long
terme de l'autorité en charge de l'aménagement et de la gestion du site de La Défense. 4.2.5. La circulation automobile et la pollution Au
titre
de
la
circulation
des véhicules
plusieurs
messages
soulignent
le
bruit
et
la
pollution
ainsi
générée
sur,
et autour,
du
boulevard
circulaire
(n°
2,
191,
192,
211).
Parmi
ces
messages certains
évoquent l'utilité d’un projet de couverture du boulevard périphérique pour obtenir une diminution du
bruit et de
la
pollution.
D'ailleurs,
la
situation
projetée à
l'horizon
2023
(page 464 dans
l'étude
d'impact)
montre que
le niveau du
bruit en période diurne au droit du boulevard circulaire (>70dB)
peut être assimilé à un PNB continu... Enfin,
deux
contributeurs
attentifs
(n°
192
et
211)
ont
remarqué
la
disparition
de
la
rue
de
la
République et s'interrogent sur la signification : oubli, erreur ou
projection d'aménagement futur. Si
cette suppression est effective ils s'interrogent sur l'itinéraire prévu pour les 2 bus : 73 et 174.
50 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Probablement,
la
construction
de
la tour
Link
n’aura
pas
d'impact significatif sur la
circulation
des
véhicules
sur
le
boulevard
périphérique,
mais,
contrairement
à
la
conclusion
de
la
page
464
(« absence d'incidence négative dans l’environnement du site »), les schémas présentés dans l'étude d'impact, chapitre 4.1.2.14 montrent clairement, que le
projet, en raison de la « faille » créée entre
l'aile
Arche
de
la
tour
Link
et
le
carré
Michelet,
va
conduire
à
une
augmentation
de
la
nuisance
sonore sur le Cours Michelet de l’ordre de 20 à 25 Db.
>
Ou
en
est
aujourd’hui
la
réflexion
sur
les
projets
pour
« apaiser »
le
trafic
sur
le
boulevard
circulaire (couverture,
création du
boulevard
urbain,
obstacles anti bruit,
etc) ?
Réponse
du
maître
d'ouvrage :
Aux côtés du
Département
des
Hauts-de-Seine,
PARIS
LA
DEFENSE compte
mettre à
profit l'opération The
Link pour enclencher la transformation
du
Boulevard
Circulaire Sud en véritable boulevard
urbain apaisé comme
cela a
pu être fait il y
a quelques années pour le Boulevard Circulaire Nord. Les
études seront lancées
par l'aménageur courant 2019
avec un
objectif de
livraison
de
cette partie du Boulevard Circulaire d'ici à la livraison du projet The Link. Commentaire
du
commissaire
enquêteur
: Même
si
on
peut
noter
la
volonté
de
faire
coïncider
la
livraison
de
la
tour
LINK
avec
la
fin
de
l'aménagement
du
boulevard
circulaire
Sud,
et
le
fait
que
l'apport en termes de circulation automobile par le projet LINK sera faible,
je ne peux que regretter
l'absence de concomitance des projets.
>
Qu'en
est-il
effectivement de
la
rue
de
la
République
et du
passage
des
bus
73
et
174 ?
Réponse du maître d'ouvrage :
La signalisation
mise en
place au niveau du
rond-point de la
Liberté indique que l’accès à la rue de la République est réservé aux riverains et aux bus de la
RATP,
(ces
derniers
pouvant
également,
aux
abords
de
la
Passerelle
des
Ormes,
rejoindre le Boulevard Pierre GAUDIN depuis cette voie). Cette
particularité
a
été
prise
en
compte
dans
le
modèle
de
trafic
utilisé
par
le
bureau
d'études en charge de l'étude de déplacements, à savoir ARTELIA Ville & Transports,
ce qui
explique que la voie n’apparaisse pas sur les images extraites du modèle de trafic. Cette section de voie n'a, d'autre part, aucune influence que les trafics liés au projet The Link puisqu'elle
permet
uniquement
de
faire
le
tour
de
la
résidence
MINERVE.
Seuls
les
bus
peuvent accéder au Boulevard Circulaire par cette section. En
conséquence,
le
projet
The
Link
n’a
d'effet
ni
sur
la
configuration
de
la
rue
de
la
République,
ni sur les trafics des différents véhicules autorisés à
l'emprunter dont les lignes
de bus actuelles. Commentaire du
commissaire enquêteur
: La disparition de
la
rue de
la
République sur les schémas
de l'étude d'impact n’est due ni à un oubli, ni à
une erreur, ni à un nouveau projet d'aménagement.
Compte tenu
des
indications de
signalisation,
le
bureau
d’études a
simplement ignoré cette voie.
Il
n’y a
donc aucune
incidence
liée au
projet de
la
tour
Link,
sur
l’existence et
le fonctionnement de
cette voie.
51 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
4.2.6. Capacité de stationnement dans les parkings Un des avis (n° 163),
porte sur la capacité des parcs de stationnement à
La
Défense d’absorber les
besoins de stationnement des utilisateurs actuels et futurs. Compte tenu des constructions en cours et projetées, l'avis exprimé considère que l’étude d'impact ne fournit pas suffisamment d'éléments pour apprécier ce paramètre.
>
Pouvez-vous fournir plus de précisions à ce titre ?
Réponse
du
maître
d'ouvrage
:
Au
titre
des
dispositions
contenues
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la Ville de
PUTEAUX,
le
projet The
Link doit disposer d'un certain
nombre de places de stationnement (environ 360). Celles-ci sont d'ores et déjà réservées et garanties dans
le
cadre
d’une
concession
long
terme
jointe
au
dossier
de
Permis
de
construire. Il
faut
par
ailleurs
préciser
que
limmeuble
Le
MICHELET
disposait
de
87
places
de
stationnement dans le parc de stationnement MICHELET et que celles-ci seront libérées. L'Etude Mobilité Transport réalisée en 2014 indique par ailleurs qu’une faible part des actifs travaillant à La Défense utilise sa voiture,
plus précisément 6,7 % (cette part était de 16 % en
1998 et de 10,4% en 2006). Pour mémoire (cf.
page 174 de l'étude d'impact),
La Défense compte environ 24 000 places
de stationnement public réparties dans différents parcs.
Cette offre permet de faire face aux
différents besoins des utilisateurs de La Défense. Commentaire du commissaire enquêteur : Hormis les points traités ci-dessus liés l’'engorgement des réseaux métro, RER, bus et tram, le quartier de La Défense est bien desservi par plusieurs modes de transports
en
commun.
L'incitation
à
l’abandon
du
véhicule
personnel
est
donc
forte.
On
note
également que du point de vue strictement réglementaire le maître d'ouvrage remplit les conditions prescrites par le PLU de Puteaux. Il
n’en
reste
pas
moins
que
l’étude
d'impact et
les
réponses fournies
par
le
maître
d'ouvrage
ne
précisent pas le taux d'occupation actuel des 24000 places ni la projection de disponibilité dans 5/10 ans
au
vu
des
opérations
en
chantier ou
des
projets
en
gestation
(théoriquement,
et
sans
tenir
compte
du
centre
commercial
ni
des
logements
et
visiteurs
occasionnels,
la
moitié
des
places
disponibles actuellement serait occupée par les salariés : 6,7% X 180.000 = 12060). 4.2.7. Impact visuel et environnement urbain Quelques observations évoquent l'impact de la future tour pour les riverains proches. Ainsi M. Sadek, 35 rue
de
la
République,
Les
Minerve
(observation
n°1)
souligne
la
perte
de
lumière
naturelle
et
s'interroge :
« Que
restera-t-il d’humain aux habitants des 3
Minerve ? ».
« Verrons-nous encore
le
ciel ? » rajoute M. Blanchot (n° 192). Même interrogation soulevée par M.
Debord, (même adresse,
observation n°2), qui rajoute son inquiétude concernant la réverbération de la chaleur due au vitrage de la tour Link.
Les
nuisances dues à
la future construction et
notamment celles liées aux ombres
portées, sont évoquées également par M. Verpeaux (n° 218/219) qui souligne aussi que la diminution de l’ensoleillement
dissuadera
les employés
(qui avaient,
semble-t-il
l'habitude de
les
utiliser),
de
profiter
des
espaces
publics
à
l’heure
du
déjeuner.
M.
Blanchot,
Résidence
Minerve
3,
souhaite
obtenir, à travers des visuels précis, la vue que les habitants des 3 Minerve auront, depuis le rez-de- chaussée, le 7°" et le jaime étage, l'étude aéraulique du boulevard circulaire au droit de la future tour et
les
résultats
des
analyses
et
des
simulations
concernant
le
bruit,
toujours
au
droit
de
la 52 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
résidence
Les
Minerve,
avant
et
après
construction
de
Link
(n°
192).
Plusieurs
riverains
évoquent
aussi les plantations promises.. Enfin, sans revenir sur le souhait exprimé par plusieurs contributeurs de voir les tours de La Défense remplacées par « des petites maisons écologiques », ou celui de voir « la création d’un centre
LGBT
et toxicomanes dans la
tour »
(n° 202),
M. Verpeaux signale que
« la
disparition
de
la
boulangerie,
commerce
de
proximité très fréquenté et
indispensable »
constitue
un
inconvénient
majeur autant
pour les résidents que pour les employés du secteur. En écho à ce signalement précis on peut noter également
le
message,
plus
général,
inscrit
dans
une
des
observations
(n°
199):
«il
faut
des
commerçants et des artisans ».
>
La«
faille » créée par l'implantation de l’aile Arche va laisser passer probablement un
peu plus de lumière vers le Cours Michelet mais en même temps cet espace, comme on
vient
de
le
constater,
sera
plus
bruyant
qu'auparavant.
Quel
dispositif pourriez-
vous
envisager
en
termes
d'aménagements
des
abords,
permettant
de
rendre
cet
espace
plus
paisible
et
ainsi
offrir
aux
passants,
ou
à
ceux
souhaitant
profiter
de
l’espace à l'heure du déjeuner, un périmètre de détente protégé ?
Réponse du maître d'ouvrage: Cette ouverture a été conçue par l'Aménageur pour améliorer le lien
entre
le
quartier d’affaires
et
le
centre
de
PUTEAUX
en
en
faisant
un
passage
plus
lisible,
plus
confortable
et
plus
agréable.
Cet
espace fera
enfin
l’objet d’un
projet
paysager
afin de rendre son usage le plus agréable possible. Sur la question strictement acoustique, des études seront conduites par l'Aménageur tout au long de la conception afin d'identifier les solutions adéquates. Il est à
noter que
les
impacts
acoustiques des failles
existantes
le
long
du
circulaire
ont été
modélisés
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
(cf.
page
213)
et
laissent apparaitre
de faibles
impacts de l'ordre de quelques dB sur le Cours Michelet. Commentaire
du
commissaire
enquêteur
:
La
faille
créée,
présente
certes,
des
avantages
mais
on
peut regretter le fait que le projet d'aménagement envisagé n’accompagne pas le projet de la tour et s'inscrit plutôt dans un calendrier incertain. Par ailleurs,
le maître d'ouvrage
ne
répond
pas à certaines interrogations dont celles liées à
la perte
de
lumière
naturelle
et
aux
ombres
portées
mais
ces
sujets
sont
longuement traités
dans
l’étude
d'impact
et
les
modélisations
présentées
n’occultent
pas
le
fait
que,
pour
certains
secteurs
et
à
certaines périodes de l’année, on enregistrera une diminution du nombre d’heures d’ensoleillement.
>
Quelles dispositions sont prévues pour éviter l’éblouissement et la réverbération dus au vitrage, vers la résidence Les Minerves ?
Réponse du maître d'ouvrage : Comme cela est énoncé dans l'étude d'impact (cf.
page 128),
le
projet
The
Link
vise
des
certifications
environnementales
avec
des
niveaux
de
performance importants, à savoir :
-
la
certification
HQE
Bâtiment
Durable
2016
a
minima
EXCELLENT
(dans
le
développement
des
études,
il
est
envisagé
de
tendre
vers
le
Passeport
EXCEPTIONNEL), - la certification BREEAM International New Construction 2016 (niveau EXCELLENT), - la certification WELL New and Existing Buildings (niveau SILVER).
A ces certifications, s'ajoutent des objectifs en termes de labellisation du projet :
- le label EFFINERGIE + 2013, - le label BiodiverCity (niveau Base).
53 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Dans le cadre du
label Biodivercity,
les recherches de conception ont notamment permis de
définir, pour les façades courantes du projet (notamment celles exposées face à la résidence Les Minerves), des vitrages extérieurs dotés d’un coefficient de réflexion de lumière inférieur à 18
%
(cf.
$.
«
4.1.2.7 : Les incidences en matière de biodiversité
»
pages
414
et 415
de
l'étude d'impact). Menées
en
particulier
pour
minimiser
les
risques
de
collision
pour
les
oiseaux,
cette
démarche
limitative
de
la
réflexion
lumineuse
s'inscrit
également
dans
le
sens
de
la
protection
des
riverains,
spécialement
contre
l’éblouissement
intempestif
et
les
apports
calorifiques qui peuvent y être liés. Commentaire
du
commissaire
enquêteur :
il
me
semble
que
les
éléments
fournis
par
le
maître
d'ouvrage, tant par leur contenu technique que par le souci de performance affiché, sont de nature à répondre correctement à la question posée.
>
Côté
Cours Michelet ou
côté
boulevard
circulaire, quels sont les projets concernant
les plantations à venir?
|
Réponse
du
maître
d'ouvrage:
Les
espaces
publics
seront
rénovés
par
PARIS
LA
DEFENSE.
Les
études
seront
engagées
par
l’'Aménageur
à
compter
de
2019
et
une
attention
particulière sera apportée à
l'enjeu
paysager afin
de conforter la végétalisation
du
Cours Michelet. Commentaire
du
commissaire
enquêteur:
la
réponse
correspond
à
la
réalité
contractuelle
présentée : le maître d'ouvrage n’est tenu que par ses obligations réglementaires liées au permis de construire et non par l'aménagement ou le traitement des espaces contigus. On peut regretter cette absence de simultanéité ne permettant pas d'apprécier l'insertion dans le site du projet ni d'évaluer l'harmonie globale de cet ensemble.
>
Côté
Cours
Michelet
ou
côté
boulevard
circulaire,
existe-t-il
des
projets
d'implantation de commerces dans le futur ?
Réponse du maître d'ouvrage : Outre les commerces existants,
le projet CARRE MICHELET
prévoit deux commerces
sur le Cours
Michelet
(livrés en
2019)
ainsi que
la
possibilité
d'en
créer un à terme côté Boulevard Circulaire. Commentaire
du
commissaire
enquêteur:
le
maître
d'ouvrage
n'indique
pas
si
parmi
les
2
commerces qui seront ouverts en 2019 il est prévu de réinstaller la boulangerie. 4.2.8. Respect du Plan Climat Une des remarques inscrites sur le registre dématérialisé fait référence au
Plan Climat de
la ville de
Paris qui, bien évidemment n’est pas applicable à Puteaux (n° 71). En revanche, une autre remarque fait référence
au
Plan
Climat de
Puteaux qui
ne serait
pas
respecté
dans
le cadre
de
ce
projet (n°
174). Il s’agit, à priori, du PCAET qui a remplacé depuis 2016 les PCET. Ce document doit être en effet réalisé mais par l’EPT POLD et non par la ville de Puteaux et la non-conformité indiquée est d’autant moins compréhensible que, à ma connaissance, le PCAET du POLD n’est pas encore approuvé.
>
Hormis
les
indications
déjà
contenues
dans
l'étude
d'impact,
pouvez-vous
préciser
quels sont
les
paramètres
réglementaires
liés à
l’environnement et susceptibles de
concerner le projet et si ces paramètres ont bien été tous respectés ?
54 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Réponse
du
maître
d'ouvrage:
Les
lois
Grenelle
|
et
Il
(2009
et
2010)
ont
marqué
l'avènement
législatif des
Plans
Climat
Energie
Territoriaux
(PCET),
principaux
documents
de
planification
stratégique
des
politiques
locales
climat-air-énergie
répondant
par
ailleurs
aux engagements de la France en matière de lutte contre les changements climatiques.
Pour
mémoire,
ces
lois
avaient
notamment
rendu
obligatoire
l'adoption,
avant
le
31
décembre
2012, d'un PCET par les collectivités de plus de 50 000 habitants (1. Considérant
l'échelle
territoriale
comme
étant
la
plus
adaptée
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
politiques
d'efficacité
énergétique,
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte a confié aux intercommunalités la responsabilité exclusive des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET). Le
PCAET,
comme
son
prédécesseur le
PCET,
est
un
outil
de
planification
qui
a
pour
but
d'atténuer le
changement
climatique,
de développer les
énergies
renouvelables
et
maîtriser
la consommation d'énergie.
Plus précisément, et conformément aux dispositions prévues par
l'article
L.229-26
du
Code
de
l'Environnement,
le
PCAET
«
définit,
sur
le
territoire
de
l'établissement public ou de la métropole :
:
:
1.
Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin
d'atténuer le
changement climatique,
de
le
combattre
efficacement et de
s'y
adapter,
en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
2.
Le
programme
d'actions
à
réaliser afin
notamment
d'améliorer l'efficacité
énergétique,
de
développer
de
manière
coordonnée
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
de
gaz
et
de
chaleur,
d'augmenter
la
production
d'énergie
renouvelable,
de
valoriser le
potentiel
en
énergie
de
récupération,
de
développer
le
stockage
et
d'optimiser
la
distribution
d'énergie,
de
développer les
territoires à
énergie positive,
de
favoriser la
biodiversité pour
adapter le territoire au changement climatique,
de limiter les émissions de gaz
à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique.
»
Pour mémoire,
les
communes de
PUTEAUX et de COURBEVOIE ont créé
la Communauté
d'Agglomération
Seine
Défense
(CASD)
le
1er janvier
2011.
Disposant
de
la
compétence
pour
la
réalisation
d'un
PCET
sur
son
territoire,
et
dépassant
le
seuil
légal
des
50
000
habitants,
la CASD a,
dès sa première année d'existence,
engagé l'élaboration d’un tel plan.
Cependant, celui-ci n’a finalement jamais été adopté. Comme
indiqué
dans
l'étude
d'impact
(cf.
page
39),
la
CASD
a
été
dissoute
le
1er janvier
2016
dans
le cadre de
la
mise en œuvre de
la
Métropole
du
Grand
Paris
issue de
la
loi
no
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRE).
Les
communes
de
PUTEAUX et de
COURBEVOIE
ont
alors
été
intégrées,
avec
neuf autres communes des Hauts-de-Seine(2, dans l'Etablissement Public Territorial (EPT) « Paris Ouest La Défense »
(POLD).
Par décision du Conseil de Territoire en date du 29 juin
2017,
POLD a engagé l'élaboration
de son
PCAET.
Comme
le
soulignait
l'étude d'impact sur la
base
des
informations fournies
notamment
sur le
site
Internet
du
POLD),
l'adoption
de
ce
P.C.A.E.T.
était
programmée
au
Printemps 2018 (3.
Le projet de ce plan a finalement été arrêté par le Conseil de Territoire le
24
septembre
2018
(donc
après
l'élaboration
de
l'étude
d'impact
du
projet
The
Link
et
sa
transmission pour avis à l’autorité environnementale compétente). Le projet arrêté du P.C.A.E.T. du P.O.L.D. définit 4 axes prioritaires :
1.
Agir
pour
une
facture
énergétique
maîtrisée
des
logements
et
du
tertiaire
=>
Réduction
des
consommations et des
émissions de Gaz
à
Effet de
Serre
et polluants des bâtiments ;
55 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
2.
Faciliter
les
déplacements
et
limiter
les
émissions
de
polluants
=>
Privilégier une mobilité propre ; 3.
Aménager et
organiser
le territoire
en
préservant
le
patrimoine
naturel,
la
santé
et
la
qualité
de vie
=>
Réduire
la
vulnérabilité
de
l’environnement
par
des aménagements adaptés ; 4.
Promouvoir
une
consommation
responsable
=>
Réduire
les
émissions
indirectes
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
au
travers
de
la
consommation
et
des
déchets.
Comme
cela
est
indiqué
notamment
dans
le
Rapport
Développement
Durable
2017
de
P.O.L.D.
adopté
par le Conseil de Territoire
du 8
Mars 2018,
un
lien fort a été créé avec la
Métropole du Grand Paris) considérant que le P.C.A.E.T. du P.O.L.D. doit, d’un point de vue réglementaire,
être
compatible
avec
celui
de
la
métropole
(cf.
article
L.5219-5
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales). Ainsi,
le territoire a suivi
les travaux de
la métropole
qui ont permis l'arrêt du plan d'actions lors du Conseil Métropolitain du 8 décembre 2017 (cf. détails
page 355 de
l'étude d'impact).
Le territoire
a fait remonter les
enjeux qu'il
considère
devoir figurer au
Plan
Climat-Air-Energie
Métropolitain
(P.C.A.E.M.),
lequel a finalement été
adopté en
Novembre 2018.
C’est pourquoi
l'étude d'impact
rappelle
le
projet de
P.C.A.E.M.
validé par le Conseil de la Métropole le 8 décembre 2017 alors disponible au moment de son élaboration (ce qui n'était pas le cas du P.C.A.E.T. du P.O.L.D.). Compte
tenu
de
la
règle
de
compatibilité
des
P.C.A.E.T.
avec
les
P.C.A.E.M.
rappelée
précédemment,
le
projet
arrêté
du
P.C.A.E.T.
du
P.O.L.D.
doit
être
soumis
pour
avis
à
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Ce
projet fera
ensuite
l’objet
d’une
consultation
du
public avant
d'être approuvé.
Selon
les contacts établis avec l'Etablissement Public Territorial du
POLD.,
cette consultation devrait prochainement avoir lieu. Enfin,
à
titre
d'information,
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
met à
la disposition du public un observatoire cartographique
à l'échelle
nationale
permettant d'apprécier l'avancement des différentes démarches,
plans
ou
actions en faveur
du climat (5). Le projet The Link a été conçu dans un contexte réglementaire pouvant être illustré par le schéma
ci-dessous,
extrait
du
guide
pratique
intitulé
«
Collectivités
franciliennes,
réalisez
votre Plan
Climat Air Energie
Territorial »
(Juillet 2018)
élaboré
conjointement par l'ADEME
et
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
(D.RIE.E.)
d'lle-de-France,
la
plupart
des
composantes
de
ce
contexte
(S.DRIF.
S.R.C.A.E, etc) étant énoncée dans l'étude d'impact. Toutefois,
comme
le
montrent
les
éléments
d’information
fournis
dans
la
réponse
précédente,
le P.C.A.E.T. du P.O.L.D.
n’a pas encore été adopté (son approbation ne pourra
intervenir qu'à l'issue de la consultation du public sur le projet arrêté de ce plan). La
demande
de
permis
de
construire
du
projet
The
Link
est
instruite
au
regard
des
dispositions
contenues
dans
le
P.L.U.
de
la
commune
de
PUTEAUX
dont
la
version
aujourd’hui
en
vigueur,
comme
cela
est indiqué
page
221
de
l'étude d'impact,
résulte de
la
décision
d'approbation
par
le
Conseil
de
Territoire
de
P.O.L.D
prononcée
le
29
septembre
2016. La « prise en compte » (8) des dispositions du P.C.A.E.T qui sera donc prochainement adopté ne
pourra
intervenir
que
dans
le
cadre
d’une
prochaine
évolution
du
P.L.U.
(sachant
par
ailleurs que l'Etablissement Public Territorial P.O.L.D.
n'a pas prescrit à ce jour d'élaboration
d'un
Plan
Local
Urbanisme
intercommunal
censé
se
substituer aux
P.L.U.
des
communes
présents sur le territoire). Au
regard
du
P.L.U.
en
vigueur,
et
en
référence
aux
préoccupations
climatiques,
le
projet
The Link est donc tenu de respecter les dispositions prévues à
l’article 14 du règlement pour
la
zone
UE
concernant
les
performances
énergétiques
et
environnementales
(dispositions
introduites
dans
le
P.L.U.
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme
rénové (dite loi ALUR)),
celles-ci
impliquant
56 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
pour
les
constructions
nouvelles
de
bureaux
de
limiter
leur
consommation
énergétique
à
moins de
10 % de l'objectif fixé dans la RT 2012 (soit d'obtenir une performance augmentée
de 10 % par rapport à la RT2012). Or,
comme
cela
est
précisé
à
plusieurs
reprises
dans
l'étude
d'impact
(notamment
page
132),
l'ambition
du
projet,
à
travers
la
recherche
du
label
EFFINERGIE
+
2013,
est
notamment de parvenir à une consommation d'énergie
primaire du
bâtiment a minima 40 %
moins élevée qu’une
consommation
conventionnelle.
L’atteinte
de
ce
label
est
évaluée via
un
dossier documentaire en fin
de
conception
puis
par un
dossier documentaire et
un
audit
sur site à la livraison du bâtiment.
(1) (2) (3) (4) (8) (6)
À titre d'information, la commune de PUTEAUX n'était pas astreinte à cette obligation sachant qu'elle disposait d'une population légale de 45 210 habitants en 2009 et de 45 093 habitants en 2010
(source INSEE).
LEVALLOIS-PERRET,
NANTERRE,
NEUILLY-SUR-SEINE,
LA
GARENNE-COLOMBES,
SURESNES,
SAINT-CLOUD,
GARCHES, RUEIL-MALMAISON et VAUCRESSON.
Selon
les
dispositions
prévues
par
l’article
L.229-26
du
Code
de
l'Environnement,
les
établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre existant au
1er
janvier
2017
et
regroupant
plus
de
20
000
habitants,
tel
que
le
P.O.L.D.
doivent
adopter
un
P.C.A.E.T.
au plus
tard le 31 décembre 2018.
La
Métropole
du
Grand
Paris
a
été
créée
le
1er janvier
2016,
au
lendemain
de
la
21ème
conférence
des
Nations
Unies
contre
le
changement
climatique
(COP21)
ayant
abouti à
la
signature de l'Accord de Paris le 12 décembre 2015. https:/www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire Cette notion de « prise en compte »,
illustrée dans le schéma joint,
implique une obligation de
compatibilité du P.L.U.
avec le futur P.C.A.E.T.
avec toutefois la possibilité de dérogation pour
des motifs justifiés sous réserve de ne pas s'écarter des orientations fondamentales définies dans ce P.C.A.ET.
57 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Contexte réglementaire
ù
s
Paquet climat-énergie de l’Union européenne
u Directives européennes 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et 2008/50/CE du 21 mai 2008 )
Loi POPE
Loi Grenelle let Il
Loi TECV
(2005)
(2010)
(2015)
PPE
SNBC
PREPA
I
|
'
\7
V
SRE
SRCAE
PPA
Rain
Schéma régional du climat, de l’air
—————Ÿ
Plan de protection de
et de l'énergie
l'atmosphère
L
|
Ÿ
SRB
(à venir)
PDUIF
#——
SDRIF
PCAET
|
Plan climat-air-énergie territorial
BEGES
Légende
—>
impose lacompatibilité
5%
S'appuie sur.
Doit être pris en
Lien législatif
avec les objectifs et/ou
compte par...
orientations de...
Commentaire du commissaire enquêteur : les explications fournies par le maître de l’ouvrage sont très précises et détaillées. Je note notamment qu’en termes de consommations énergétiques
les
performances visées par l'opération sont largement supérieures aux performances réglementaires actuelles.
58 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
4.2.9. Financement du projet Un
nombre important d'avis qualifie le projet de coûteux. Si cette remarque est très générale et non
argumentée, d’autres avis, plus explicites, pensent que le financement de la construction, ne pouvant pas
être
assuré
par
« Total
qui
est
en
faillite »
(n°143),
sera
assuré
par
le
Qatar
(n°101),
par
«
la
diminution
des
petites
retraites »
(n° 73),
que
« les
habitants de
Puteaux vont
payer »
(n°
20),
ou
même,
que
«ce
projet va
ruiner
la
France »
(n°93).
Sans
désigner
les
financeurs
du
projet,
deux
messages interrogent justement quel est le montage financier de cette opération (n° 143 et 168).
>
Pouvez-vous
indiquer
comment
«se
construit»
le
montage
financier
de
ce
type
d'opération et démentir les inquiétudes exprimées ci-dessus?
Réponse
du
maître
d'ouvrage:
Le
financement
est
réalisé
en
fonds
propres
par
GROUPAMA.
La condition de lancement de cette opération est notamment la signature d’un
bail
(contrat
de
location)
avant
réalisation
des
travaux
pour
permettre
d'assurer
la
viabilité
économique
du
projet
sur
le
long
terme.
GROUPAMA
possède
les
fonds
suffisants
pour
réaliser l'opération sans avoir recours à un financement extérieur. Nous
confirmons qu'il
n’y
a
aucun financement
public qui
participe
à
la
réalisation
de
cette
opération entre entreprises privées. Commentaire
du
commissaire
enquêteur :
toutes
les
affirmations
inscrites
par
les
contributions
dématérialisées sont démenties par la réalité et par des informations facilement accessibles : TOTAL n’est pas en faillite, on voit mal le financement d’une tour construite par un groupe privé, assuré par « la
diminution
des
petites
retraites »
ou
par
les
habitants
de
Puteaux,
etc
Je
considère
que
les
éléments fournis par le maître d'ouvrage répondent suffisamment aux inquiétudes exprimées. 4.2.10. Sujets divers Ce chapitre,
présenté
dans
le
Procès Verbal
de
synthèse,
n’a
pas fait
objet
de
commentaires
de
la
part de la maîtrise d'ouvrage. I s’agit d’un
nombre important d'avis qui expriment un
rejet du
projet et/ou
des tours en général,
avec
où
sans
argumentation
jointe.
Pour
ceux
des
messages
qui
sont
accompagnés
d’un
argumentaire, ce dernier est, par exemple,
trop imprécis pour pouvoir être analysé (« non aux tours
géantes,
inutiles et pharaoniques »,
classés hors sujet), ou
inexact (exemple :
affirmation
d’un
rejet
supposé de Madame la Maire de Puteaux). Par
ailleurs,
de
nombreux
rédacteurs
invoquent
des
tiers,
au
nom
desquels
ils
expriment
leur
opposition au projet :
le peuple (contributions n° 19, 60, 64, 68), les français (n° 50), les habitants de
Puteaux (n° 34), les gilets jaunes (n° 60, 62, 64, 68, 121), les usagers (n° 75), etc....Ces messages sont également classés hors sujet, en colonne C du tableau récapitulatif. Sans
exprimer
véritablement
un
avis
sur
le
projet,
certains
rédacteurs
se
contentent
d'utiliser
le
registre dématérialisé comme forum
d'échanges
(« A quelle
heure est le
rassemblement gilet jaune
anti tour link ce samedi ? », n° 35),
ou pour des réflexions à caractère politique et social et questions
59 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
diverses
(« quel
est
le salaire
du responsable ? »
ou
«combien
est
payé
l'organisateur ? »).Ces
messages, classés en colonne C du tableau récapitulatif, sont hors sujet. Parmi
les
arguments
avancés
pour justifier
l'opposition
aux
tours
apparait
souvent
qu’elles
sont
« plus consommatrices de foncier et moins écologiques que les petites maisons » (n° 18,
28, 72, 76,
95,
117,
125,
128).
Ces
arguments
peuvent
être
rejetés
à
plusieurs titres
: à
surface
équivalente,
logiquement les tours seront systématiquement moins consommatrices de foncier que les bâtiments de faible hauteur et le quartier de La Défense n’a pas vocation à recevoir « des petites maisons ». Enfin,
l’ensemble
de
ce
chapitre
« Sujets divers »,
est
illustré
par
l'observation
n°
28
qui
reflète cet
amalgame
général
de
plusieurs
préoccupations,
revendications
sociales,
contestations vis-à-vis
des
médias, du gouvernement, du système « capitaliste », etc,
dont malheureusement aucune n’est liée
directement
à
l'analyse
du
projet:
«Toujours
plus
de
tours
c’est:
augmenter
la
précarité,
plus
d'argent
pour les capitalistes et
moins
d'argent
pour le
peuple
qui
soutient massivement
les gilets
jaunes malgré les mensonges des medias collabos, plus de répression policière, plus de pollution car les tours polluent, contrairement aux petites maisons qui elles préservent la
nature,
une atteinte à la
souveraineté
du
peuple
français
qui
rejette
l'euro,
l'immigration
et
les
riches
qui
détestent
la
France » (n° 28).
-
10.1.
Hormis
les
messages à
caractère
purement
politique
de
soutien
à
Madame
la
Maire de
Puteaux, 3
messages
indiquenñt que
Madame
la
Maire de
Puteaux est,
ou
sera, défavorable au projet (n° 18, 145 et 208). Commentaire du
commissaire
enquêteur
: Lors d’un
RV que j'ai
sollicité
et eu
moi-
même avec Madame Ceccaldi
Raynaud, Maire de Puteaux, le
14 février 2019 j'ai eu
la
confirmation
de sa
position favorable au
projet. Cette
position est confirmée
par
un avis écrit qui est joint en pièces annexes.
-
10.2. Quinze (15) avis évoquent la disparition des terres agricoles en général, et
à La
Défense en particulier (n° 95,
110,
120, 125,
128,
130,
138,
140,
142,
164,
173, 179,
209,
210)
et
notamment
«les
milliers
d'hectares
agricoles
qui
seront
détruits
en
raison de la construction de cette tour » (message n° 196). Commentaire du commissaire enquêteur
: Après consultation
du
PLU de Puteaux on
constate qu'aucun foncier n’est classé en zonage A (agricole) sur le territoire de cette commune. À La Défense, certainement encore moins. Le message n° 196
comporte
donc
2
contre
vérités
:
1/sur
le
principe
:
le
projet
LINK
remplacera
un
bâtiment
existant et il
ne peut donc être question de « destruction de terres agricoles » à son
sujet
; 2/ sur l'information chiffrée : « les centaines d'hectares » du message 120 ou
«les
milliers
d'hectares »
du
message
196
d’emprise
foncière
sont
constitués
en
réalité par environ 0,5 ha, emprise future du projet... Enfin,
de
façon
plus
générale,
il
est
raisonnable
de
penser
que
la
densification
et
donc,
la
construction
en
hauteur,
sont
de
nature
à
diminuer
la
consommation
de 60 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
terres
agricoles
et
non
à
contribuer
à
la
disparition
des
terrains
naturels
non
imperméabilisés.
On
peut
donc
regretter
l’absence
de
références
au
sujet
des
« experts indépendants » qui ont servi de source au message n° 120.
-
10.3. Sur le plan économique,
les arguments concernant l'impact de
l’opération sur
le
pouvoir
d'achat
(n°
179,
180),
la
non
viabilité
économique
du
projet
(n°
20),
la
précarité résultant cette opération (n° 12, 28), sont mentionnés. Commentaire du commissaire enquêteur : Non argumentés, ces avis ne peuvent être analysés.
-
10.4. Sur le plan « aménagement urbain », on peut noter la revendication consistant à demander l'abandon
de
ce
projet et même
la
démolition
des tours à
La
Défense
pour
construire
« des
petites
maisons
écologiques »
(n°
76,
117,
128),
des jardins
d'enfants (n° 96) ou même des « potagers pour nourrir les parisiens » (n° 196). Commentaire du commissaire enquêteur
: Ces idées, très généreuses et l’approche,
très
pastorale,
qui
consisteraient
à
transformer
le
quartier
de
La
Défense
en
un
environnement
rural
et
bucolique,
ne
semblent
pas
correspondre
à
l'orientation
d'urbanisation prise pour ce quartier depuis 60 ans ni compatibles avec la proximité de la ville-capitale.
-
10.5.
Un
nombre important de contributeurs imagine,
malgré
le
contenu détaillé du
dossier et les explications fournies, que le projet est destiné à recevoir des logements et notamment
« des
migrants »
(n°
53,
79,
102,
139,
170,
179,
189,
193,
200,
201,
213). Commentaire
du
commissaire
enquêteur
: Le
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
fournit
toutes
les
informations
nécessaires
pour
comprendre
la
destination
de
l'opération.
-
10.6.
Un
avis (n° 94) s'interroge sur la forme triangulaire du toit qu’il
assimile
à
un
symbole «illuminati ».
Un message réclame la création d’un centre LGBT
(202) et 2
messages évoquent la disparition des abeilles (n° 167 et 218/219). Commentaire
du
commissaire
enquêteur:
En
ce
qui
concerne
le
symbole
&illuminati », il s’agit d’une référence originale à une vieille théorie conspirationniste qui me semble difficilement défendable dans le cadre du présent projet. Le contenu et la destination du projet LINK relève de la décision du maître d'ouvrage et du cadre réglementaire d'urbanisme de la commune de Puteaux. La demande de création d’un centre LGBT devrait être adressée aux autorités compétentes.
61 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur,
à Puteaux
Enfin,
la
disparition
des
abeilles
constitue
effectivement
un
vrai
problème
mais
il
semblerait, d’après les spécialistes, qu’elle soit due essentiellement à l’utilisation de certains pesticides.
Par ailleurs,
la
concentration d’un
nombre
important de m2 de
surfaces utiles, comme projeté lors de la construction des tours, diminue l’étalement urbain
et
la
consommation
de
terres
naturelles,
ces dernières
étant
propices
à
la
conservation, à la protection et à la présence des abeilles, contrairement au contenu du message 167 : « les abeilles sont en train de mourir, il faut stopper la construction des bureaux ».
-
10.7. À la lumière des préjudices qu'ils considèrent subir suite à
la
réalisation de ce
projet, plusieurs riverains (dont M.
Blanchot,
Résidence Les Minerve, observation n°
192)
demandent comment vont être
établis
les
dédommagements
et quel
sera
le
montant de ces indemnisations. Commentaire du commissaire enquêteur
: Les textes législatifs ne prévoient pas ce
type
d'indemnisation.
Sauf
jurisprudence
contraire,
il
n’y
a
pas
à
priori,
de
dédommagements attribués automatiquement pour les préjudices tels que perte de lumière ou de vue.
-
10.8.
Enfin,
les
commentaires
sur
les
médias,
sur
les
partis,
hommes
et
femmes
politiques, sur les « Gilets jaunes », sont très nombreux (n° 32, 36, 39, 40, 41, 43, 44, 46, 47, 48,
61,
62,
65,
67,
68, 97,
103,
104,
105,
106,
108,
109,
115,
119,
121,
123,
124, 126, 136, 152, 153, 156, 158, 159, 160, 162, 172, 175, 181, 186, 194, 203). Commentaire
du
commissaire
enquêteur:
les
positions
liées
aux
médias,
aux
personnalités
politiques
et
publiques,
aux
événements
récents
comme
les
manifestations
des
gilets
jaunes,
ne
peuvent
être
traitées
dans
le
cadre
de
la
présente enquête publique. En
ce
qui
concerne
le
déroulement
d’une
enquête
publique
et
la
désignation
du
commissaire enquêteur,
les textes
législatifs et
réglementaires sont disponibles en
libre
consultation
pour ceux
qui
y
sont
intéressés
et je
considère
que
le
présent
rapport n’a pas vocation ni ne peut assurer une suffisante et complète information à ce
titre.
Je
note
cependant
que
certains
s'intéressent
tout
particulièrement
à
l'organisation
de
l'enquête
publique
en
y
portant
un
jugement
définitif
(« la
commission
d'enquête
est
à
la
solde
du
pouvoir»,
n°
133)
et
au
statut
du
commissaire enquêteur (« combien
il est
payé », observations
n°13,
23 et,
« fait-il
partie
des élites ou
du
peuple? »,
n°
187
; enfin
on
demande
même sa démission,
« car il n’est pas indépendant » n° 19).
62 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande
hauteur,
à
Puteaux
4.2.11. La liaison électromagnétique
Question
du
commissaire enquêteur
: compte tenu
de
la
hauteur de
la
Tour LINK peut-on
imaginer
un impact possible sur la transparence électromagnétique ?
>
Encas
perturbation avérée, quelles mesures effectives avez-vous prévu ?
Réponse du maître d'ouvrage : Une antenne relais de l'opérateur de réseau
mobile Orange,
implantée
dans
la
direction
du
projet
The
Link,
est
localisée
à
une
distance
d'environ
85
mètres
par
rapport
à
ce
dernier.
D’autres,
liées
aux
réseaux
des
opérateurs
Bouygues
Télécom et Free se situent au-delà de 100 m.
Des antennes géographiquement plus proches
ne semblent pas dirigées vers
le projet,
et
par conséquent ne peuvent être
impactées
par le
futur
1.G.H.
Compte tenu de la densité et de la volumétrie des immeubles qui s'y trouvent,
des effets de
masques électromagnétiques existeront toujours dans le quartier de La Défense,
néanmoins,
les
réseaux
téléphoniques
sont
maillés
et
suffisamment
densifiés
(on
dénombre
ainsi
approximativement une antenne relais tous les 300 m). Dans
la
pratique,
il
n'existe
pas
de
réglementation
concernant
les
couvertures
réseaux
des
antennes
de
téléphonie
mobile,
ce
sont
les
opérateurs
qui
s'adaptent
à
d'éventuelles
perturbations
de
réseaux
afin
d'assurer
la
meilleure
prestation
de
service
possible.
Il
leur
appartient alors d'ajuster les niveaux d'émission aux divers
«
obstacles
»
et de compléter ou
non leur maillage pour satisfaire leurs clients. Commentaire
du
commissaire
enquêteur
: Selon
la
réponse
du
maître
d'ouvrage
il
n’y
aura
pas,
à
priori,
d'incidence directe du fait de
la construction,
sur la
qualité de
réception
et de couverture du
réseau. 4.2.12. Points soulevés sur le registre papier Une
seule
observation,
enregistrée
le
dernier
jour
de
l'enquête
sur
le
registre
papier
à
Puteaux
interroge, concernant le
risque d’élévation
du
niveau de la Seine et du
lien
entre la
construction
des
tours (et donc de la consommation de sable pour la fabrication des bétons), et
l’érosion côtière.
Réponse
du
maître
d'ouvrage
:
Les
sables
utilisés
pour
le
béton
peuvent
provenir
de
différentes sources
: de granulats alluvionnaires accumulés sur d’anciens lits de rivières,
du
concassage
de
matériaux
issus
de
carrières
calcaires,
et
parfois
de
sites
dédiés
implantés
sur le littoral (ex : sables du boulonnais).
63 Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de
grande hauteur, à Puteaux
Dans
les
faits,
le
choix
de
la
provenance
du
sable
et
des
agrégats,
appartient
aux
fournisseurs
de
béton
(non
encore
connu
à
ce
stade
du
projet)
lequel
réalise
ses
propres
études
d’impacts.
Toutes
ces
installations
suivent des
règlementations très
strictes
pour
la
préservation
de
l’environnement,
et
particulièrement
en
rapport
avec
les
problématiques
liées à l'érosion côtière. Commentaire du commissaire enquêteur
: en ce qui concerne la consommation de sable la
réponse
du maître d'ouvrage est très claire et il résulte des informations fournies qu’on ne peut établir de lien entre la construction et l'érosion côtière. Le maître d'ouvrage ne répond pas au point concernant l'élévation du niveau de la Seine. Cependant, sans évoquer l’impact effectif éventuel
sur
le
projet
LINK qui
resterait à
analyser,
le
rédacteur de
cette observation
ne fournit
pas la source de son
information.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe
d'experts Intergouvernemental sur l’Evolution
du Climat — octobre 2018)
indique, comme
prévision
pessimiste, l'élévation du niveau des océans de 1m en 2100. Compte tenu de la distance entre Paris et l'embouchure
de
la
Seine,
l'impact semble
négligeable
même en
2100.
Les
2
à
5
m
d’élévation
indiqués sont donc difficilement compréhensibles.
64