Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport conclusions CE Tour The Link Puteaux 2 sur 4

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport conclusions CE Tour The Link Puteaux 2 sur 4 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - rapport conclusions CE Tour The Link Puteaux 2 sur 4)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

3. PARTICIPATION DU PUBLIC

L'enquête s’est déroulée sans aucun incident. La participation du public, autant en ce qui

concerne le registre dématérialisé, les registres mis à disposition du public dans les 2 mairies,

de Puteaux et Courbevoie, ainsi que par le biais d'observations orales auprès du commissaire

enquêteur lors de ses permanences, a donné lieu à 233 observations :

e 223 observations enregistrées sur le registre dématérialisé,

e 2 observations sur le Registre papier (en mairie de Puteaux, aucune à Courbevoie ; à

noter que ces dernières ont été formulées le dernier jour de l’enquête et n’ont pas pu,

par conséquent, être dématérialisées)

e 8 visites pour consultation ou pour échanges avec le commissaire enquêteur lors de ses

permanences selon la répartition suivante:

. Le 7 janvier 2019 à Puteaux : pas de visites

+ Le 15 janvier 2019 à Courbevoie : une personne pour consultation du dossier sans formuler

des observations et sans laisser ses coordonnées

. Le 26 janvier 2019 à Puteaux : pas de visites

+ Le 4 février 2019 à Puteaux: 4 visites {Monsieur Franck LAGET, intéressé par le projet et la

méthodologie de construction, n’a pas laissé d'observations; Monsieur Adrien TEUREAIS,

Responsable du site « defense-92.fr » intéressé par le déroulement de l'enquête, n’a pas

laissé d'observations; Mesdames Alexandra KUMLIN, Project Manager, Françoise

CLEMENCEAU, Directeur du Projet du Nouveau Siège Social, et Monsieur Bertrand de

NADAILLAC, Chef de Projet du Nouveau Siège Social, les 3 personnes représentant TOTAL SA

pour prendre des renseignements sur le déroulement de l'enquête et présenter la genèse du

projet au sein de la société TOTAL; Monsieur Jean François VERPEAUX, copropriétaire,

accompagné d'une autre copropriétaire, tous les deux habitant au 18, place de liris à

Courbevoie, pour évoquer un certain nombre d'observations qui ont été ensuite confirmées

par une observation dématérialisée enregistrée le 14 février 2019 (n° 219).

*. Le 7 février 2019 à Courbevoie : aucune visite

. Le 15 février 2019 à Puteaux : 3 visites (Monsieur Fabien BENYOUNES, habitant la Résidence

Les Platanes à La Défense, admirateur des tours, qui apprécie beaucoup le projet et souhaite

vivement la réalisation de cette construction ; Monsieur Bernard GOBITZ, vice-président de

l'Association des Usagers des Transports, venu pour confirmer le contenu du message

dématérialisé déposé le 13 février 2019 (n° 216) et souligner les problèmes des transports en

commun vers, et à partir de La Défense ; Monsieur Yves EGAL, président de l'Association des

Amis de La Défense, habitant 16, jardins Boieldieu à La Défense qui exprime son entière

adhésion au projet et qui dit, dans l’observation laissée le même jour sur le registre papier :

« je me réjouis de l'avoir devant mes fenêtres ».

37Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

Enfin, l’ensemble à été soumis au maître d'ouvrage pour avis et commentaires.

4.1. Les observations favorables au projet

AUX 36 avis favorables (colonne A), inscrits sur le registre dématérialisé se rajoutent : 1 avis sur le

registre papier et 1 avis exprimé oralement dans le même sens. L'ensemble des contributeurs par

leurs avis favorables au projet se félicitent de la réalisation de cette tour, louent sa qualité, son

équilibre, son côté fonctionnel, sa portée symbolique et certains (exemple, n° 222) regrettent qu'elle

ne soit pas plus haute. Ainsi, on peut lire notamment :

° __« Projet ambitieux, réaliste » (n°3 Thomas COLASSON)

+ _« Equilibré, iconique » {n°4 Michael ROSSI)

+ _« Nécessaire au développement de La Défense » (n° 5 Max JOLY)

° «Magnifique » (n° 6 Jacqueline, Résidence les Minerves)

+ __«S’intègre parfaitement dans l'équilibre de la skyline » (n° 7 MICHIELS, architecte)

° «Contribuera à renforcer l'attractivité et améliorer l’image de La Défense, créateur de

richesses et de dynamisme » {n° 10 Vincent MONTCUIT, architecte)

* _« Sera une fierté pour tous les habitants » (n° 14, anonyme)

+ _« Mentions spéciales à la qualité de la façade et à l'escalier permettant de renouer entre la

dalle et le centre ville » (n° 15, anonyme)

+ _« Coup de fouet de modernité à La Défense » (n° 27, anonyme)

+ «The Link réussit à être élégant et élancé sous certains angles » (n° 55 RICOU)

+ _« Fonctionnelle, symbole de renouveau » (n° 42, Hugo MARTIN, Alfortville)

° «En tant que Gilet jaune je soutiens ce projet qui va dans le sens de l’emploi » (n° 78,

anonyme)

Le maître d'ouvrage n’a pas commenté ce chapitre.

Commentaire du commissaire enquêteur : je note le nombre relativement élevé d'avis favorables

pour ce projet, inscrits sur le registre dématérialisé, avis auxquels se rajoutent un avis dans le même

sens sur le registre papier et un avis exprimé oralement lors de la dernière permanence,

4.2. Les observations défavorables ou réservées

Les avis défavorables ou réservés par rapport au projet The Link (colonne B), sont étayés souvent

par des questions techniques précises (liées notamment aux nuisances du chantier, à la perte de

luminosité et plus globalement, à l'impact sur la circulation et au stationnement des voitures et aux

transports en commun). Toutes ces observations ant été classées en sous-thèmes présentées ci-

dessous :

39Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

Commentaire du commissaire enquêteur : le maître d'ouvrage semble soucieux du strict respect des

règles établies par PARIS LA DEFENSE dans le cadre de son Cahier des Chantiers à Faible Nuisances

(CCFN). Les comités de suivi de chantier apparaissent comme un complément de nature à assurer

des bons rapports avec le voisinage pendant la durée des opérations.

> Compte tenu de la durée et de l’importance de ce chantier, pouvez-vous confirmer

notamment d'une part, que «un responsable de communication sera

spécifiquement désigné comme interlocuteur des riverains » (Etude d'impact, page

149) et, d’autre part, que « dès l’ouverture du chantier, une information régulière

des riverains sur son déroulement et sur les perturbations... sera organisée par tous

moyens appropriés : réunions d’information, mise en place de moyens d'échange,

adresse mail chantier, etc » (Etude d'impact, page 149) ?

Réponse du Maître d'ouvrage : Ces éléments découlent des dispositions prévues par

l'Aménageur dans le « Cahier des Chantiers à Faibles Nuisances » servant de document

cadre pour tous les chantiers devant se dérouler dans le quartier d'affaires de La Défense

(cf. document joint en annexe) :

€ 3.1.2 L’OBLIGATION D'INFORMATION GENERALE DU CO-

CONTRACTANT

Outre le panneau réglementaire de chantier, le cocontractant devra informer

le public dès avant le démarrage du chantier en communiquant aux riverains

des informations, par l'intermédiaire d'affichage d'un ou plusieurs panneau(x)

sur le site, visible de la voie publique, dont un situé à côté du permis de

construire, et dans le respect de la charte graphique de chantier définie par

PARIS LA DEFENSE ef jointe en annexe du présent document.

Le cocontractant devra également diffuser une lettre d'information avant le

démarrage du chantier auprès des riverains. Le cocontractant devra organiser

une réunion d'information avant le démarrage du chantier à l'attention des

riverains afin d'expliquer le déroulement du chantier (planning, phasages,

moyens mis en place pour la déconstruction et construction, outils de

communication, ....) et répondre aux interrogations des riverains. »

Un responsable de la communication sera donc désigné sur le chantier.

Vu l'importance du projet, nous avons en complément prévu d'aller au-delà des dispositions

prévues par l'Aménageur.

Le promoteur et l'entreprise ont l'intention de poursuivre la communication tout au long du

chantier par le biais de réunions régulières, d'une adresse mail dédiée....voire d'une hotline

téléphonique :

- Désignation d’une personne-relais sur site, qui sera présentée aux

représentants des riverains au début du chantier et qui sera joignable

directement sur un téléphone portable, dont le numéro sera affiché sur site.

- Diffusion auprès des riverains, en début de chantier, d'un document «

questions-réponses », répondant à toutes les craintes potentielles en matière

de nuisance.

- Rencontres physiques régulières entre la personne-relais et les

représentants des riverains.

- Newsletter régulière (diffusée par e-mail et affichée dans les halls

d'immeubles voisins) annonçant les plannings de travaux, les nuisances

potentielles et l'avancement du projet.

- « Flash-info » publié 48 heures avant des travaux pouvant susciter une gêne

spécifique pour les riverains.

- Site web régulièrement mis à jour.

41Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

Durée - Surface traitée Quantités de poussières émises (TSP) par phase

Ratio

[en mois] [en hectares] fen tonnes]

Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D

Phase 1 - Curage 7 4 75,32

Phase 2 - Déconstruction 6 4 64,56

Phase 3 - Terrassement 4 0,65 2,69 6,994

Phase 4 - Gros Œuvre Socle 21 0,65 36,7185

Phase 5 - Gros Œuvre Infrastructure 21 12 677,88

Comme indiqué page 363 de l'étude d'impact, la méthodologie prise en compte par le

bureau d'études pour estimer les émissions de poussières prend en compte un facteur

d'émission global de particules atmosphériques totales (« Total Suspended Particulates »

(TSP)) de 2,69 tonnes défini pour 1 hectare et pour 1 mois d'activité. Il s’agit donc d’un ratio.

Il est ainsi nécessaire de définir pour chacune des phases du chantier une durée

prévisionnelle et une surface d'intervention. Les données détaillées et corrigées telles

qu'elles apparaissent dans le tableau suivant ont été établies en considérant :

- Que les émissions de poussières étaient essentiellement produites durant les 5 premières

phases du chantier telles qu’exposé dans ce tableau. Durant la 6ème phase, correspondante à

la réalisation des travaux d'aménagements intérieurs et de second œuvre (d’une durée de

18 mois), le clos et le couvert étant alors assuré (cf. page 146), ces émissions ne sont pas

susceptibles d'avoir un impact sur les avoisinants du site. Elles sont donc considérées

comme nulles.

- Pour simplifier, pour chacune des phases du chantier prises en compte, les estimations ont

été réalisées en raisonnant à surface constante tout au long de la période considérée ce qui

a pour effet de très largement majorer les résultats (ex : il a été considéré que durant toute la

phase de déconstruction la surface traitée demeurait constante et égale à la totalité des

surfaces de l'immeuble à déconstruire).

Durée surase Quantités de poussières [en mois] fen Ratio émises (TSP) par phase

hectares] [en tonnes]

Folsnne Colonne B colonne Colonne D

Phase 1 - Curage de l'immeuble Le 10 4,00 107.6

Michelet

Phase 2 - Déconstruction de l’immeuble

Le Michelet 9 4,00 96,8 Phase 3 - Terrassements 15 0,65 2,69 26,2 Phase 4 - Gros Œuvre Socle et Infrastructure du projet The Link 7 2.35 44,8 Phase 5 - Gros Œuvre Superstructure

du projet The Link 18 14,68 708,4

Dans le tableau ci-avant présentant les données corrigées :

- Les durées des différentes phases sont cohérentes avec celles figurant dans le planning

énoncé page 146 de l'étude d'impact.

43Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

(maîtrise d'œuvre, bureaux de contrôle, commissions de sécurité, etc) et comprenant également

qu’il semble à priori difficile d'établir un lien entre les tours et la sécurité des enfants, pouvez-vous

cependant préciser si :

> Pour les IGH, des mesures particulières sont mises en place en cours de construction,

pour vérifier le contrôle de l'exécution ?

Réponse du maître d'ouvrage : De nombreux contrôles sont effectués pendant la phase de

construction : les autocontrôles menés par l'entreprise, les vérifications et conformités menés

par les différents maitres d'œuvre du projet, puis ceux effectués par le Bureau de contrôle.

Par ailleurs, conformément aux dispositions prévues par l’article R.122-21 du Code de la

Construction et de l'Habitation, « pendant la construction des !.G.H., des visites peuvent être

faites sur place par la commission [consultative départementale de la protection civile], soit

de sa propre initiative, soit à la demande du maire ou du représentant de l'Etat dans le

département ».

Enfin, limmeuble n'est considéré achevé que lorsque la Commission de Sécurité (composée

notamment des représentants des services de Police et des sapeurs-pompiers) a validé sa

réalisation ainsi que les systèmes de sécurité et de fonctionnement qui l’'équipent.

Commentaire du commissaire enquêteur : La réponse faite par le maître d'ouvrage correspond aux

dispositions réglementaires en vigueur, Les contrôles de construction sont particulièrement stricts et

encadrés en France.

> Quels dispositifs existent, pour qu’en cours d'exploitation de la tour, le contrôle de la

structure de l'ouvrage soit assuré ?

Réponse du maître d'ouvrage : Plusieurs dispositifs permettent de contrôler la structure de

l'ouvrage. En particulier :

- un où plusieurs témoins d'enfouissement seront mis en place afin de surveiller si

des tassements éventuels se produisent (notamment des relevés géomètres

réguliers sur cibles, pour vérifier la bonne adéquation des tassements différentiels

entre la tour et ses abords, avec les études de conception de l'ouvrage) ;

- des contrôles périodiques sont organisés de façon réglementaire sur ces ouvrages.

Commentaire du commissaire enquéteur : Heureusement, aucun effondrement spontané d’une tour

IGH n'a été enregistré en France, les contrôles, autant pendant la construction qu'en cours

d'exploitation des ouvrages, étant très réglementés. Le scénario présenté par les contributeurs

envisageant un effondrement, est très peu vraisemblable. La dangerosité des tours, pour les enfants

en particulier, est difficilement compréhensible,

> En cas de risque grave et imminent, et au-delà de la mise à l'abri des salariés de la

tour par la procédure d'évacuation, comment est protégé le périmètre extérieur

immédiat ?

Réponse du maître d'ouvrage : Un processus d'évacuation est prévu par la Préfecture des

Hauts-de-Seine en cas de menace : le Plan de Mise en Sécurité du quartier d’affaires de La

45Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

15û

425

LUE

F5

et

#8

û ee

T4 2058 2090

# Coutbhevéa # Püteaue

Comme l'illustrent les données figurant dans le tableau joint, on estime qu'actuellement dans

le quartier d'affaires de La Défense, la surface en construction/rénovation est de 286 313 m?.

Opération Surface

TRINITY 49.000 rm?

ALTO 51.000 m2?

ERIA 24.437 m?

HEKLA 75.876 m°

SAINT-GOBAIN 49.000 m°

CARRE MICHELET 37.000 m°

TOTAL 286.313 m°

En outre, selon les données de l'étude « MARKETBEAT IDF - LA DÉFENSE 3ème Trimestre

2018 » réalisée par CUSHMAN & WAKEFIELD, et d'après l’évolution du taux de vacance à

La Défense (cf. illustration jointe ci-après), le taux d'occupation n'a fait qu'augmenter depuis

2014.

47Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

de sa fréquentation, le fonctionnement de cette station avec un seul quai, la situe à la 1*° place des

stations « en difficulté » !. Dans sa conclusion, l’AUT/FNAUT Ile de France demande que le début

des travaux soit conditionné par le lancement des travaux d’agrandissement de la station Esplanade.

l'est indiqué dans le Mémoire en réponse établi en décembre 2018 par le porteur du projet que,

concernant la station Esplanade, « les modalités de la convention d’études et de financement des

travaux d'amélioration des accès font toujours l’objet de discussions » (page 47).

> Tout en sachant que la maîtrise d'ouvrage n’est pas directement responsable de la

programmation et du calendrier des travaux liés aux transports en commun, quels

contacts avez-vous pu établir avec les instances décisionnaires et quelles assurances

avez-vous obtenu à ce jour concernant cette amélioration, qui semble aujourd’hui

indispensable ?

Réponse du maître d'ouvrage: Il est utile de rappeler, au préalable, que la décision

d'agrément délivrée le 11 avril 2018 par le Préfet de la région Ile-de-France pour la

construction du projet The Link vise dans ses considérants l'état des discussions en cours.

Par ailleurs, outre les divers projets d’infrastructures en cours destinés à accroître l'offre de

transports en commun sur l’ensemble du quartier d'affaires (parmi lesquels figure notamment

le projet de prolongement du RER E, cf. détails pages 195 et suivantes de l'étude d'impact),

il convient de rappeler également que le projet The Link est une opération de démolition-

reconstruction. En conséquence, une partie des employés des surfaces du projet ne fera que

se substituer aux employés qui occupaient jusqu'à sa libération en mai 2018 les surfaces de

limmeuble LE MICHELET et empruntaient déjà majoritairement les transports en commun.

La station «Esplanade de La Défense» sur la ligne n°1 du métro dispose d'une configuration

avec un seul quai central sur lequel transitent et attendent les voyageurs en direction, d'un

côté, de la station « La Défense - Grande Arche » (terminus de la ligne côté Nord-Ouest) et,

de l’autre côté, de la station « Château de Vincennes » (terminus de la ligne côté Sud-est) et

de diverses stations parisiennes intermédiaires à travers un parcours au cœur de la capitale,

dont certaines figurent parmi les pôles d'échanges les plus importants de la région (telles

que les stations «Charles de Gaulle-Etoile», «Châtelet», «Gare de Lyon» et «Nation»). Aux

heures de pointe, cette configuration créée un engorgement au niveau des escaliers de

sortie.

Par ailleurs, une partie des voyageurs utilise cette station comme transport interne au

quartier pour se rendre à la station « La Défense - Grande Arche » pour y emprunter ensuite

d’autres modes de transport (ligne À du RER, lignes L et U du réseau Transilien, ligne T2 du

réseau de Tramway, lignes de bus), augmentant ainsi sa fréquentation.

Afin de répondre justement à cette situation, PARIS-LA DÉFENSE étudie actuellement avec

la RATP des solutions visant à agrandir la station « Esplanade de La Défense ». Toutefois,

dans l'attente des résultats de cette étude, des initiatives ont d'ores et déjà été lancées pour

éviter la saturation de cette station, mais aussi de l’ensemble des transports en commun

desservant le quartier, lors des pics de fréquentation :

- Ainsi, depuis le début de l’année 2019, une expérimentation consistant au « lissage des

heures de pointe » est en cours dans le cadre d’une charte signée par la région Ile-de-

France, la RATP, la SNCF et PARIS LA DEFENSE avec plusieurs entreprises partenaires

présentes dans le quartier d’affaires. Par le biais de cette charte, ces dernières, parmi

lesquelles figurent notamment TOTAL, ALLIANZ, SAINTGOBAIN et SOCIETE GENERALE,

encouragent leurs salariés à décaler leurs horaires de travail et donc à emprunter les

transports hors heures de pointe.

49Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

Probablement, la construction de la tour Link n'aura pas d'impact significatif sur la circulation des

véhicules sur le boulevard périphérique, mais, contrairement à la conclusion de la page 464

{« absence d'incidence négative dans l’environnement du site »)}, les schémas présentés dans l'étude

d'impact, chapitre 4.1.2.14 montrent clairement, que le projet, en raison de la « faille » créée entre

l'aile Arche de la tour Link et le carré Michelet, va conduire à une augmentation de la nuisance

sonore sur le Cours Michelet de l’ordre de 20 à 25 Db.

> Ou en est aujourd’hui la réflexion sur les projets pour « apaiser » le trafic sur le

boulevard circulaire (couverture, création du boulevard urbain, obstacles anti bruit,

etc) ?

Réponse du maître d'ouvrage : Aux côtés du Département des Hauts-de-Seine, PARIS LA

DEFENSE compte mettre à profit l'opération The Link pour enclencher la transformation du

Boulevard Circulaire Sud en véritable boulevard urbain apaisé comme cela a pu être fait il y

a quelques années pour le Boulevard Circulaire Nord.

Les études seront lancées par l’aménageur courant 2019 avec un objectif de livraison de

cette partie du Boulevard Circulaire d'ici à la livraison du projet The Link.

Commentaire du commissaire enquêteur : Même si on peut noter la volonté de faire coïncider la

livraison de fa tour LINK avec la fin de l'aménagement du boulevard circulaire Sud, et le fait que

l'apport en termes de circulation automobile par le projet LINK sera faible, je ne peux que regretter

l'absence de concomitance des projets.

> Qu'en est-il effectivement de la rue de la République et du passage des bus 73 et

174 ?

Réponse du maître d'ouvrage : La signalisation mise en place au niveau du rond-point de la

Liberté indique que l'accès à la rue de la République est réservé aux riverains et aux bus de

la RATP, (ces derniers pouvant également, aux abords de la Passerelle des Ormes,

rejoindre le Boulevard Pierre GAUDIN depuis cette voie).

Cette particularité a été prise en compte dans le modèle de trafic utilisé par le bureau

d'études en charge de l'étude de déplacements, à savoir ARTELIA Ville & Transports, ce qui

explique que la voie n’apparaisse pas sur les images extraites du modèle de trafic.

Cette section de voie n’a, d'autre part, aucune influence que les trafics liés au projet The Link

puisqu'elle permet uniquement de faire le tour de la résidence MINERVE. Seuls les bus

peuvent accéder au Boulevard Circulaire par cette section.

En conséquence, le projet The Link n’a d'effet ni sur la configuration de la rue de la

République, ni sur les trafics des différents véhicules autorisés à l’'emprunter dont les lignes

de bus actuelles.

Commentaire du commissaire enquêteur : La disparition de la rue de la République sur les schémas

de l'étude d'impact n’est due ni à un oubli, ni à une erreur, ni à un nouveau projet d'aménagement.

Compte tenu des indications de signalisation, le bureau d’études a simplement ignoré cette voie. Il

n'y a donc aucune incidence liée au projet de la tour Link, sur l'existence et le fonctionnement de

cette voie.

51Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

résidence Les Minerve, avant et après construction de Link (n° 192). Plusieurs riverains évoquent

aussi les plantations promises.

Enfin, sans revenir sur le souhait exprimé par plusieurs contributeurs de voir les tours de La Défense

remplacées par « des petites maisons écologiques », ou celui de voir « la création d’un centre LGBT

et toxicomanes dans la tour » (n° 202), M. Verpeaux signale que « la disparition de la boulangerie,

commerce de proximité très fréquenté et indispensable » constitue un inconvénient majeur autant

pour les résidents que pour les employés du secteur. En écho à ce signalement précis on peut noter

également le message, plus général, inscrit dans une des observations (n° 199): «il faut des

commerçants et des artisans ».

> La faille » créée par l'implantation de l'aile Arche va laisser passer probablement un

peu plus de lumière vers le Cours Michelet mais en même temps cet espace, comme

on vient de le constater, sera plus bruyant qu'auparavant. Quel dispositif pourriez-

vous envisager en termes d'aménagements des abords, permettant de rendre cet

espace plus paisible et ainsi offrir aux passants, ou à ceux souhaitant profiter de

l’espace à l’heure du déjeuner, un périmètre de détente protégé ?

Réponse du maître d'ouvrage: Cette ouverture a été conçue par l’Aménageur pour améliorer

le lien entre le quartier d’affaires et le centre de PUTEAUX en en faisant un passage plus

lisible, plus confortable et plus agréable. Cet espace fera enfin l’objet d'un projet paysager

afin de rendre son usage le plus agréable possible.

Sur la question strictement acoustique, des études seront conduites par l'Aménageur tout au

long de la conception afin d'identifier les solutions adéquates.

Il est à noter que les impacts acoustiques des failles existantes le long du circulaire ont été

modélisés dans le cadre de l'étude d'impact (cf. page 213) et laissent apparaitre de faibles

impacts de l’ordre de quelques dB sur le Cours Michelet.

Commentaire du commissaire enquêteur : La faille créée, présente certes, des avantages mais on

peut regretter le fait que le projet d'aménagement envisagé n’accompagne pas le projet de la tour et

s'inscrit plutôt dans un calendrier incertain.

Par ailleurs, le maître d'ouvrage ne répond pas à certaines interrogations dont celles liées à la perte

de lumière naturelle et aux ombres portées mais ces sujets sont longuement traités dans l'étude

d'impact et les modélisations présentées n'occultent pas le fait que, pour certains secteurs et à

certaines périodes de l’année, on enregistrera une diminution du nombre d'heures d’ensoleillement.

> Quelles dispositions sont prévues pour éviter l’éblouissement et la réverbération dus

au vitrage, vers la résidence Les Minerves ?

Réponse du maître d'ouvrage : Comme cela est énoncé dans l'étude d'impact (cf. page 128),

le projet The Link vise des certifications environnementales avec des niveaux de

performance importants, à savoir :

- la certification HQE Bâtiment Durable 2016 a minima EXCELLENT (dans le

développement des études, il est envisagé de tendre vers le Passeport

EXCEPTIONNEL),

- la certification BREEAM International New Construction 2016 (niveau EXCELLENT),

- la certification WELL New and Existing Buildings (niveau SILVER).

A ces certifications, s'ajoutent des objectifs en termes de labellisation du projet :

- le label EFFINERGIE + 2013,

- le label BiodiverCity (niveau Base).

53Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire Un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

Réponse du maître d'ouvrage: Les lois Grenelle | et Il (2009 et 2010) ont marqué

l'avènement législatif des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), principaux documents

de planification stratégique des politiques locales climat-air-énergie répondant par ailleurs

aux engagements de la France en matière de lutte contre les changements climatiques. Pour

mémoire, ces lois avaient notamment rendu obligatoire l'adoption, avant le 31 décembre

20172, d'un PCET par les collectivités de plus de 50 000 habitants (1.

Considérant l'échelle territoriale comme étant la plus adaptée à la mise en œuvre

opérationnelle des politiques d'efficacité énergétique, la loi n°2015-992 du 17 août 2015

relative à la transition énergétique pour la croissance verte a confié aux intercommunalités la

responsabilité exclusive des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET).

Le PCAET, comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but

d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser

la consommation d'énergie. Plus précisément, et conformément aux dispositions prévues par

l'article L.229-26 du Code de l'Environnement, le PCAET « définit, sur le territoire de

l'établissement public ou de la métropole :

1. Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin

d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y

adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;

2. Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité

énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de

distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production

d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération,

de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de

développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour

adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz

à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique. »

Pour mémoire, les communes de PUTEAUX et de COURBEVOIE ont créé la Communauté

d'Agglomération Seine Défense (CASD) le 1er janvier 2011. Disposant de la compétence

pour la réalisation d’un PCET sur son territoire, et dépassant le seuil légal des 50 000

habitants, la CASD a, dès sa première année d'existence, engagé l'élaboration d’un tel plan.

Cependant, celui-ci n’a finalement jamais été adopté.

Comme indiqué dans l'étude d'impact (cf. page 39), la CASD a été dissoute le 1er janvier

2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris issue de la loi ho

2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi

NOTRE:). Les communes de PUTEAUX et de COURBEVOIE ont alors été intégrées, avec

neuf autres communes des Hauts-de-Seinew), dans l'Etablissement Public Territorial (EPT) «

Paris Ouest La Défense » (POLD).

Par décision du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2017, POLD a engagé l'élaboration

de son PCAET. Comme le soulignait l'étude d'impact sur la base des informations fournies notamment sur le site Internet du POLD, l'adoption de ce P.C.A.E.T. était programmée au Printemps 2018 (3. Le projet de ce plan a finalement été arrêté par le Conseil de Territoire le 24 septembre 2018 (donc après l'élaboration de l'étude d'impact du projet The Link et sa transmission pour avis à l’autorité environnementale compétente).

Le projet arrêté du P.C.A.E.T. du P.O.L.D. définit 4 axes prioritaires :

1. Agir pour une facture énergétique maîtrisée des logements et du tertiaire

=> Réduction des consommations et des émissions de Gaz à Effet de Serre

et polluants des bâtiments ;

55Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

pour les constructions nouvelles de bureaux de limiter leur consommation énergétique à

moins de 10 % de l’objectif fixé dans la RT 2012 (soit d'obtenir une performance augmentée

de 10 % par rapport à la RT2012).

Or, comme cela est précisé à plusieurs reprises dans l'étude d'impact (notamment page

132), l'ambition du projet, à travers la recherche du label EFFINERGIE + 2013, est

notamment de parvenir à une consommation d'énergie primaire du bâtiment a minima 40 %

moins élevée qu'une consommation conventionnelle. L'atteinte de ce label est évaluée via

un dossier documentaire en fin de conception puis par un dossier documentaire et un audit

sur site à la livraison du bâtiment.

(1)

(2)

(3)

(4)

(8)

(6)

A titre d'information, la commune de PUTEAUX n'était pas astreinte à cette obligation sachant

qu'elle disposait d'une population légale de 45 210 habitants en 2009 et de 45 093 habitants

en 2010 (source INSEE).

LEVALLOIS-PERRET, NANTERRE, NEUILLY-SUR-SEINE, LA GARENNE-COLOMBES,

SURESNES, SAINT-CLOUD, GARCHES, RUEIL-MALMAISON et VAUCRESSON.

Selon les dispositions prévues par l'article L.229-26 du Code de l'Environnement, les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au Terjanvier

2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, tel que le P.O.L.D., doivent adopter un

P.C.A.ET. au plus tard le 31 décembre 2018.

La Métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016, au lendemain de la 21ème

conférence des Nations Unies contre le changement climatique (COP21) ayant abouti à la

signature de l'Accord de Paris le 12 décembre 2015.

Btips www. territoires-climat.ademe fr/observatoire

Cette notion de « prise en compte », illustrée dans le schéma joint, implique une obligation de

compatibilité du P.L.U. avec le futur P.C.A.E.T. avec toutefois la possibilité de dérogation pour

des motifs justifiés sous réserve de ne pas s'écarter des orientations fondamentales définies

dans ce P.C.AE.T.

57Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

4.2.9. Financement du projet

Un nombre important d'avis qualifie le projet de coûteux. Si cette remarque est très générale et non

argumentée, d’autres avis, plus explicites, pensent que le financement de la construction, ne pouvant

pas être assuré par « Total qui est en faillite » (n°143), sera assuré par le Qatar (n°101), par « la

diminution des petites retraites » (n° 73), que « les habitants de Puteaux vont payer » (n° 20), ou

même, que « ce projet va ruiner la France » (n°93). Sans désigner les financeurs du projet, deux

messages interrogent justement quel est le montage financier de cette opération (n° 143 et 168).

> Pouvez-vous indiquer comment «se construit» le montage financier de ce type

d'opération et démentir les inquiétudes exprimées ci-dessus?

Réponse du maître d'ouvrage: Le financement est réalisé en fonds propres par

GROUPAMA. La condition de lancement de cette opération est notamment la signature d'un

bail (contrat de location) avant réalisation des travaux pour permettre d'assurer la viabilité

économique du projet sur le long terme. GROUPAMA possède les fonds suffisants pour

réaliser l'opération sans avoir recours à un financement extérieur.

Nous confirmons qu'il n'y a aucun financement public qui participe à la réalisation de cette

opération entre entreprises privées.

Commentaire du commissaire enquêteur: toutes les affirmations inscrites par les contributions

dématérialisées sont démenties par la réalité et par des informations facilement accessibles : TOTAL

n'est pas en faillite, on voit mal le financement d’une tour construite par un groupe privé, assuré par

« la diminution des petites retraites » ou par les habitants de Puteaux, etc Je considère que les

éléments fournis par le maître d'ouvrage répondent suffisamment aux inquiétudes exprimées.

4.2.10. Sujets divers

Ce chapitre, présenté dans le Procès Verbal de synthèse, n’a pas fait objet de commentaires de la

part de la maîtrise d'ouvrage.

I s'agit d’un nombre important d’avis qui expriment un rejet du projet et/ou des tours en général,

avec où sans argumentation jointe. Pour ceux des messages qui sont accompagnés d’un

argumentaire, ce dernier est, par exemple, trop imprécis pour pouvoir être analysé (« non aux tours

géantes, inutiles et pharaoniques », classés hors sujet), ou inexact (exemple : affirmation d’un rejet

supposé de Madame la Maire de Puteaux).

Par ailleurs, de nombreux rédacteurs invoquent des tiers, au nom desquels ils expriment leur

opposition au projet : le peuple (contributions n° 19, 60, 64, 68), les français (n° 50), les habitants de

Puteaux {n° 34), les gilets jaunes (n° 60, 62, 64, 68, 121), les usagers (n° 75), etc....Ces messages sont

également classés hors sujet, en colonne C du tableau récapitulatif,

Sans exprimer véritablement un avis sur le projet, certains rédacteurs se contentent d’utiliser le

registre dématérialisé comme forum d’échanges (« À quelle heure est le rassemblement gilet jaune

anti tour link ce samedi ? », n° 35), ou pour des réflexions à caractère politique et social et questions

59

|Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

x

terres agricoles et non à contribuer à la disparition des terrains naturels non

imperméabilisés. On peut donc regretter l'absence de références au sujet des

« experts indépendants » qui ont servi de source au message n° 120.

- 10.3. Sur le plan économique, les arguments concernant l'impact de l'opération sur

le pouvoir d'achat (n° 179, 180), la non viabilité économique du projet (n° 20), la

précarité résultant cette opération {n° 12, 28), sont mentionnés.

Commentaire du commissaire enquêteur : Non argumentés, ces avis ne peuvent être

analysés.

- 10.4. Sur le plan « aménagement urbain », on peut noter la revendication consistant

à demander l'abandon de ce projet et même la démolition des tours à La Défense

pour construire « des petites maisons écologiques » (n° 76, 117, 128), des jardins

d'enfants (n° 96) ou même des « potagers pour nourrir les parisiens » (n° 196).

Commentaire du commissaire enquêteur : Ces idées, très généreuses et l'approche,

très pastorale, qui consisteraient à transformer le quartier de La Défense en un

environnement rural et bucolique, ne semblent pas correspondre à l'orientation

d'urbanisation prise pour ce quartier depuis 60 ans ni compatibles avec la proximité

de la ville-capitale.

- 10.5. Un nombre important de contributeurs imagine, malgré le contenu détaillé du

dossier et les explications fournies, que le projet est destiné à recevoir des logements

et notamment « des migrants » (n° 53, 79, 102, 139, 170, 179, 189, 193, 200, 201,

213).

Commentaire du commissaire enquêteur : Le dossier soumis à l'enquête publique

fournit toutes les informations nécessaires pour comprendre la destination de

l'opération.

- 10.6. Un avis (n° 94) s'interroge sur la forme triangulaire du toit qu’il assimile à un

symbole «illuminati ». Un message réclame la création d’un centre LGBT (202) et 2

messages évoquent la disparition des abeilles (n° 167 et 218/219).

Commentaire du commissaire enquêteur: En ce qui concerne le symbole

& ifluminati », il s'agit d’une référence originale à une vieille théorie conspirationniste

qui me semble difficilement défendable dans le cadre du présent projet,

Le contenu et la destination du projet LINK relève de la décision du maître d'ouvrage

et du cadre réglementaire d'urbanisme de la commune de Puteaux. La demande de

création d'un centre LGBT devrait être adressée aux autorités compétentes.

61Dossier n° E 18000066/95- Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation de construire un immeuble de

grande hauteur, à Puteaux

4.2.11. La liaison électromagnétique

Question du commissaire enquêteur : compte tenu de la hauteur de la Tour LINK peut-on imaginer

un impact possible sur la transparence électromagnétique ?

> Encas perturbation avérée, quelles mesures effectives avez-vous prévu ?

Réponse du maître d'ouvrage : Une antenne relais de l'opérateur de réseau mobile Orange,

implantée dans la direction du projet The Link, est localisée à une distance d'environ 85

mètres par rapport à ce dernier. D’autres, liées aux réseaux des opérateurs Bouygues

Télécom et Free se situent au-delà de 100 m. Des antennes géographiquement plus proches

ne semblent pas dirigées vers le projet, et par conséquent ne peuvent être impactées par le

futur 1.GH.

Compte tenu de la densité et de la volumétrie des immeubles qui s'y trouvent, des effets de

masques électromagnétiques existeront toujours dans le quartier de La Défense, néanmoins,

les réseaux téléphoniques sont maillés et suffisamment densifiés (on dénombre ainsi

approximativement une antenne relais tous les 300 m).

Dans la pratique, il n’existe pas de réglementation concernant les couvertures réseaux des

antennes de téléphonie mobile, ce sont les opérateurs qui s'adaptent à d'éventuelles

perturbations de réseaux afin d'assurer la meilleure prestation de service possible. Il leur

appartient alors d'ajuster les niveaux d'émission aux divers « obstacles » et de compléter ou

non leur maillage pour satisfaire leurs clients.

Commentaire du commissaire enquêteur : Selon la réponse du maître d'ouvrage il n’y aura pas, à

priori, d'incidence directe du fait de la construction, sur la qualité de réception et de couverture du

réseau.

4.2.12. Points soulevés sur le registre papier

Une seule observation, enregistrée le dernier jour de l'enquête sur le registre papier à Puteaux

interroge, concernant le risque d’élévation du niveau de la Seine et du lien entre la construction des

tours (et donc de la consommation de sable pour la fabrication des bétons), et l'érosion côtière.

Réponse du maître d'ouvrage : Les sables utilisés pour le béton peuvent provenir de

différentes sources : de granulats alluvionnaires accumulés sur d'anciens lits de rivières, du

concassage de matériaux issus de carrières calcaires, et parfois de sites dédiés implantés

sur le littoral (ex : sables du boulonnais).

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