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Convocation - 2026 09 30 convocation CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Convocation - 2026 09 30 convocation CM)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Le jeudi 24 septembre 2026
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
de SAINTE-FOY
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
mercredi 30 septembre 2026 à 19h00, Salle du Conseil en Mairie de Sainte-Foy.
VNNNN
Croyez, Cher(e) Collègue, à mes sentiments dévoués.
Monsieur Le Maire
Romain LEYMONER
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 août 2026.
Relevé des décisions prises par le Maire à la suite des délégations d’attribution par le
conseil municipal.
Délibération : Mise en place de conventions de mise à disposition et d’utilisation des
équipements municipaux.
Délibération : Fixation et actualisation des tarifs communaux.
Délibération : Adoption du Règlement Intérieur du conseil municipal.
Délibération : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Délibération : Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Délibérations : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé pour l’année 2026.
Délibération : Redevance d’occupation du domaine public : ouvrages de transport et de
distribution de gaz — année 2026.
Délibération : Approbation de la convention SYDEV N°2026.ECL.0509 relative aux
modalités techniques et financières de la réalisation d’une opération de rénovation
d’éclairage — Rue de l’Epinette, Rue la Vertonne, Rue du centre.
Délibération : Approbation de la convention SYDEV N° P.EE.214.26.001 relative à la
réalisation d’une mission de simulation thermique dynamique — Ecole primaire du
Marronnier.
MARIE DE SAINTE-FOY- 85150 - Tél. : 02 51 96 47 56 -E-mail : mairie@saintefoy85.fr Délibération : Cession à titre onéreux d’un matériel pédagogique au collège Jean Monnet
aux Sables d'Olonne.
Délibération : Approbation de la Charte valant pacte de gouvernance entre les communes
et l’EPCI.
Délibération : Demande de fonds de concours complémentaires : Agglomération des
Sables d'Olonne — Rénovation énergétique de l’Espace Foyen.
Délibération : Demande de fonds de concours complémentaires : Agglomération des
Sables d’Olonne — Création d’un commerce de dispensation au détail de médicaments
— pharmacie.
Délibération : Constitution des commissions communales — Annule et remplace
délibération 2026 _08_08.
Délibération : Mise en place des travaux de rénovation de voirie, Allée des Mustangs et
Allée des Alezans.
Questions diverses.
e Règlement du cimetière.
e Rénovation de l’éclairage du stade de foot.
e Rénovation de l’éclairage public du terrain de boules et lanternes atelier.
MAIRIE DE SAINTE-FOY - 85150 - Tél. : 02 51 96 47 56 -E-mail : mairie@saintefoy85.fr