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Conseil Municipal - convoc CM 27042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc CM 27042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Le mercredi 15 avril 2026.
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
de SAINTE-FOY
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 27 avril 2026 à 19h00, Salle du Conseil en Mairie de Sainte-Foy.
Croyez, Cher(e) Collègue, à mes sentiments dévoués.
Monsieur Le Maire
Romain LEYMONERIE
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026.
> Relevé des décisions prises par le Maire à la suite des délégations d'attribution par le
conseil municipal.
> Délibération : Désignation du représentant du comité syndical de e-collectivités.
> Délibération : VENDEE EXPANSION-SPL - Désignation des représentants permanents à
l'assemblée spéciale et du représentant permanent à l’assemblé générale des
actionnaires.
> Délibération : Désignation des représentants au sein du GIP GEO VENDEE.
> Délibération : Election des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID).
> Délibération : Election des membres de la Commission Intercommunale des Impôts
directs (CIID).
> Délibération : Désignation des représentants au comité Syndical du SIVU du Centre de
secours.
Délibération : Désignation des représentants à la SPL Les Sables d'Olonne.
Délibération : Fixation des orientations en matière de formation.
MAIRIE DE SAINTE-FOY- 85150- Tél. : 02 51 96 47 56 -E-mail : mairie@saintefoy85.fr VNNNN
ON
NV Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
Délibération
: Autorisation de virement de crédits entre chapitres hauteur 7,5%.
: Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 : Budget principal.
: Affectation et reprise du résultat de l'exercice 2025.
: Vote des taux d'imposition 2026.
: Vote du budget primitif 2026 : budget principal.
Informations du Conseil communautaire et Informations des Commissions
Questions diverses
MAIRIE DE SAINTE-FOY- 85150- Tél. : 02 51 96 47 56 -E-mail : mairie@saintefoy85.fr