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Procès Verbal - Compte rendu CM 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM 28 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.
Présents : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, DECONIHOUT Claude, MORILLE Catherine,
GUILBERT Valérie, MARZIN Jean-Michel, PORTAIL Reynald, DUDOUT Karine, CARRE Annie,
HOMO Philippe.
Absents excusés : DEMARAIS Sabrina, GRAIN Serge.
Absent : HEBERT Mickaël
Procurations : Madame DEMARAIS Sabrina donne procuration à Madame CARRE Annie. Monsieur GRAIN Serge donne procuration à Monsieur VEZIER Stéphane.
Le Quorum est constaté.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Madame THUILLIER Anne-Sophie à 18h50.
Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.
DON CENTRE HENRI BECQUEREL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des dons ont été faits à la commune dans le cadre d’Octobre Rose pour un montant de 250€, et, demande au Conseil Municipal l’autorisation de reverser cette somme au Centre Henri Becquerel de Rouen pour aider la recherche dans la lutte contre le cancer.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 Voix Pour) d’autoriser Madame le Maire
à verser les dons (250€) au Centre Henri Becquerel de Rouen.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES «DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D'INFORMATION LIES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative à la distribution de
documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés est arrivée à
échéance, et, de la possibilité de renouveler cette dernière.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières liées à la
distribution de ces documents sur le territoire de la commune. Cela concerne tous les documents
d’information destinés aux habitants ; la Métropole Rouen Normandie (MRN) se charge de la
conception et de l’impression des documents d’information.
La commune s’engage à assurer la distribution dans les délais impartis.
La MRN versera une participation financière équivalente au remboursement des frais de
distribution engagés par la Commune (0.15€ par foyer et par distribution).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention avec
la Métropole Rouen Normandie. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 Voix Pour) d’autoriser Madame le
Maire à signer la convention relative à la distribution de documents d’information liés à la collecte des
déchets ménagers et assimilés.
SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE EN ANIMATION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mutation du responsable de l’ALSH.
Elle rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Suppression de poste :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il n’est pas nécessaire pour le service ALSH de recruter
dans le même cadre d'emploi que l’agent actuellement responsable de l’ALSH, compte tenu des besoins
recensés pour ce service, d’où la nécessité de supprimer le poste.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi permanent d’animateur territorial,
à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 Voix Pour) de supprimer l’emploi
permanent d’animateur territorial, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Création de poste :
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire,
- Animation,
- Encadrement des enfants et des animateurs
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire ou un contractuel conformément à l’article 3-3,3° de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tout
emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
groupements de communes de moins de 15 000 habitants.
Ainsi en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15/02/2021,
un emploi permanent d’animateur, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation à
temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30h (30/35°"°) hebdomadaire.
Madame le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, il est précisé :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : incertitude quant à l’avenir du service
- La nature des fonctions : organisation et gestion de l’ALSH - Le niveau de recrutement (diplôme de niveau I, II, IV, ou expérience professionnelle souhaitée) :
diplôme niveau 3
- Les niveaux de rémunération : sur la base de la grille indiciaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 Voix Pour) :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie € pour
effectuer les missions d’organisation et de gestion de l’ALSH à temps non complet à raison de 30h
(30/35°"%) hebdomadaire, à compter du 22/02/2021.
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la
vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour un durée
déterminée d’un an renouvelable.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12, article 6411 (personnel titulaire) ou 6413
(personnel non titulaire) du budget primitif 2021.
QUESTIONS ET INFORMATION DIVERSES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de candidater auprès du
Département 76 au « Patrimoine Rural de la Seine-Maritime ». Le Conseil Municipal émet un
avis favorable.
Elle informe aussi la volonté de deux assistantes maternelles de créer une Maison d’Assistante
Maternelle sur la commune. C’est deux personnes sont à la recherche d’un terrain et/ou d’une
maison permettant de réaliser ce projet tourner vers l’écologie, la nature, les animaux.
Elle fait part d’un autre projet sur la commune de création d’une mini-crèche par une personne
extérieure à la commune.
Madame CARRE Annie fait un point sur la Commission logement qu’elle préside, et, revient
sur les critères retenus par cette dernière concernant l’attribution des logements : composition de
la famille, revenus, public prioritaire. Elle demande si l’ensemble des membres du Conseil
Municipal est toujours en accord avec les critères fixés lors du précédent mandat. Hormis une
abstention, le Conseil Municipal valide ces critères.
La Commission n’a qu’un rôle consultatif. La décision finale revient à la Commission mise en
place par le bailleur social.
Monsieur VEZIER Stéphane fait un retour sur une réunion qui a eu lieu en Mairie avec la
Métropole Rouen Normandie concernant le PLUi (zones AU).
Monsieur DECONIHOUT Claude souhaite de nouveau réunir la Commission Travaux au sujet
du projet de construction d’un bâtiment technique afin de fixer définitivement le cahier des
charges.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 21h10.
ñe- ES v4 LEMARCHAND.