Procès Verbal - Compte rendu CM 15 06 2021

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Procès Verbal - Compte rendu CM 15 06 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM 15 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : VEZIER Stéphane, VEZIER Karine, , MARZIN Jean-Michel, HOMO Philippe, PORTAIL Reynald, THUILLIER Anne-Sophie, DEMARAIS Sabrina, DUDOUT Karine, CARRE Annie, GRAIN Serge.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) :

Le Quorum est constaté.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur HEBERT Mickaël à 18h45.

Arrivée de Monsieur DECONIHOUT Claude à 18h51.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de mettre 1 point supplémentaire à l'ordre du jour : Révision libre des attributions de compensation-Basculement de la « Dotation TEOM » dans l’Attribution de compensation des communes intéressées.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (11 Voix Pour), que ce point soit ajouté à l'ordre du jour.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que par un courrier reçu en Maire le 11 mai 2021, un habitant a sollicité le Conseil Municipal afin de prendre la parole en fin de conseil. Une suite favorable a été donnée à sa requête.

REVISION LIBRE DE ATTRIBUTION DE COMPENSATION-BASCULEMENT DE LA « DO-

TATION TEOM » DANS L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES COMMUNES INTE- RESSEES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-28-4 du CGCT

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Norman- die ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 février 2021,

Considérant :

- Que les modalités de transfert de la « dotation TEOM » de la Dotation de solidarité communau- taire vers l’Attribution de compensation des communes intéressées ont été étudiées par la CLETC du 15 février 2021,

- Qu'il convient de se prononcer sur le transfert de la « dotation TEOM » de la Dotation de solidarité communautaire (montants de 2020) vers l’ Attribution de compensation des communes intéressées à compter de 2021 dans le cadre de la révision libre des Attributions de compensation,- Que le Conseil de la Métropole doit, de manière concordante, approuver le transfert de « dotation TEOM » vers l’attribution de compensation des communes intéressées dans le cadre de la révision libre (1°bis du V de l’article 1609 nonies C) à la majorité des deux-tiers,

Le conseil Municipal décide à l’unanimité (12 Voix Pour)

© D’acter la révision libre de l’attribution de compensation de notre commune à compter de l’année 2021 telle que mentionnée dans le tableau joint en annexe qui récapitule le transfert des « dotations TEOM » de la Dotation de solidarité communautaire 2020 vers l’Attribu- tion de compensation des communes intéressées à compter de 2021.

o Etque cette révision de l’attribution de compensation ne prendra pleinement effet qu’après approbation par le conseil de la Métropole de la révision des attributions de compensation, dans les mêmes termes, à la majorité des deux-tiers.

En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

FETE PATRONALE SAINT PHILIBERT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’an passé, compte tenu de la crise sanitaire, la fête patronale Saint Philibert, n’a pu être organisée.

Estimant qu’il s’agit d’une fête importante afin de favoriser le lien social et la reprise d’une certaine convivialité entre les habitants après la COVID, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’organiser le week-end du 21 et 22 Août 2021 en offrant à des membres extérieurs la possibilité de s’associer au projet.

Suite aux échanges, il a été décidé d’organiser une réunion avec les Présidents d’associations locales afin de recueillir leurs souhaits quant à une éventuelle co-organisation de la Saint Philibert avec la commune.

DEMISSION DE LA 4° ADJOINTE, MADAME CATHERINE MORILLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec Madame MORILLE Catherine à sa demande, en date du 12 mai 2021. Après divers échanges, Madame MORILLE a confirmé sa décision et l’envoi en Préfecture de Seine-Maritime de sa lettre de démission de sa mission d’adjoint au Maire et même de son mandat de conseiller municipal. Indiquant que le contenu de ses missions ne correspondait pas à ses attentes.

Par courrier reçu de la Préfecture le 07 juin 2021 en mairie, et en l’application des dispositions de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons été informés de l’acceptation de cette démission par Monsieur le Préfet.

Par conséquent, la démission de Madame MORILLE Catherine prend effet à compter du 04/06/2021.

L'ensemble du Conseil Municipal déplore cette démission, et remercie Madame MORILLE Catherine pour son implication en tant qu’Adjointe.ELECTION OU NON D'UN 4î"° ADJOINT

Suite au retour du courrier de Monsieur le Préfet, reçu le 07 juin 2021 en mairie, Madame le Maire informe le conseil municipal des possibilités :

- Soit de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. En application de l’article L.2122-15 du CGCT, le conseil municipal étant incomplet, il faudra, au préalable, délibérer pour procéder à cette élection malgré l’incomplétude du conseil. Le Conseil Municipal pourra alors réélire au rang du démissionnaire.

-__ Soit de décider par délibération de limiter le nombre d’adjoints à trois en application de l’article L.2122-1 du CGCT.

Après discussion, il est privilégié de surseoir à la décision afin de laisser le temps à la réflexion.

REPARTITION DES COMMISSIONS

Compte tenu de l’absence de décision concernant l’élection du 4Ÿ" adjoint, il est décidé de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

DEPOT DE DECHETS SUR ZONE HUMIDE

Madame LEMARCHAND informe les membres du Conseil Municipal, que suite à des appels téléphoniques et mails concernant un dépôt de déchets à l’entrée du centre bourg, en zone Natura 2000, occasionnant un état boueux de la route, le vendredi 14 mai 2021, les démarches, amiables puis administratives ont été effectuées en bonne et due forme : constat puis mise en demeure laissant à l’auteur un délai raisonnable afin d’évacuer les déchets.

De plus, elle fait part de la réception d’une lettre anonyme reçue le 14 juin, dénonçant l’inaction de « la Maire (...) de connivence avec le propriétaire ».

Certains membres rappellent, que tout dépôt sauvage, de surcroît en zone protégée, est interdit et doit être traité de la même façon par souci d’équité. Ce à quoi Madame le Maire répond qu’une autre démarche de ce même type a été faite sur le Conihout.

Monsieur MARZIN propose qu’une information soit faite par l’intermédiaire du « Mesnil infos ».

ATTRIBUTION LOGEMENT T3 RESIDENCE « LE ROUGE PRE »

Madame le Maire fait part au Conseil que le directeur de la SEMVIT l’a informée que l’attribution du « fameux » T3 au Rouge Pré revenait à la personne classée en deuxième position à la commission d'attribution de la SEMVIT, suite au refus de la première personne désignée, pour cause d’absence de remise en état du logement de la part du bailleur.

COMPOSITION __ DES _ BUREAUX _ DE ___ VOTE : __ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Etant donné le manque d’assesseurs pour tenir les deux bureaux de vote, régionales et départementales, des 20 et 27 Juin 2021, il est proposé d’allonger les créneaux de présence de 45 minutes. Il a été également fait appel à des administrés volontaires et bénévoles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 Voix Pour), décide la composition des bu-

reaux de vote pour les élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, comme suit :REGIONALES DEPARTEMENTALES

08H00 - 11H15 Philippe HOMO - Stéphane VEZIER - Jean-Michel MARZIN - Eva

777 © |Reynald PORTAIL LEMARCHAND

Karine VEZIER - Ludovic THUILLIER - Mathias VEZIER - Anne-Sophie 2 _ 0/06/2021 | 11H15 - 14H30 Serge GRAIN THUILLIER

Annie CARRE - Claude DECONIHOUT - é 14H30 - 18H00 Stéphane VEZIER Karine DUDOUT - Eva LEMARCHAND

DH - 1LETE Stéphane VEZIER - Jane LEMARCHAND - |Samuel LEMARCHAND - Mickaël

: Reynald PORTAIL HEBERT - Catherine MORILLE

Karine VEZIER - Ludovie THUILLIER - Mathias VEZIER - Anne-Sophie 27/06/2021 | 11H15 - 14H30 Jocelyne PORTAIL THUILLIER

Thierry MARTA - Jean-Michel MARZIN - |Serge GRAIN - Théo MARZIN - Eva

14H80 - 18H00 Lie DUDOUT LEMARCHAND

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20h09 afin de donner la parole à un habitant qui en a fait la demande.

Après 35 minutes, à 20h44, elle rouvre la séance du conseil afin d’aborder les questions et informations

diverses.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part de diverses informations :

- _ Une nouvelle secrétaire a été recrutée depuis le 7 Juin 2021.

- Un recrutement d’un nouvel agent technique, à mi-temps, a également été effectué.

Monsieur DECONIHOUT Claude intervient alors, pour demander l’indulgence des habitants sur ce laps

de temps où l’agent technique est seul et ne pourra effectuer l’ensemble des tâches. Des travaux ont été

effectués pour protéger les poubelles à l’entrée du Marais.

- Dans le cadre de l’appel à projet de la Métropole Rouen Normandie, « Rouen Plein R », la

compagnie de théâtre « Youle Compagnie » devrait faire une représentation le 21 Juillet 2021

après-midi place Joseph LEFEBVRE.

- Festival de contes de Fresquiennes : une randonnée contée de 8 km se déroulera sur la commune

dimanche 3 Octobre 2021 toute la journée.

- Mise en place d’un panneau, cité des marais, pour les déjections canines.

Monsieur PORTAIL Reynald informe que la signature de l’Obligation Réelle Environnementale va

avoir lieu prochainement. D’autre part, un mail a été envoyé à 3 locataires du marais afin d’entretenir le

dessous des clôtures électriques.

Des travaux d’entretien des fossés doivent être effectués pour le bon fonctionnement hydraulique du

marais.Enfin, il fait part de l’abondance de la présence de familles au sein du Marais (petit lac et grand lac) avec

leurs véhicules malgré l’interdiction de l’accès à ces endroits (en dehors des pêcheurs).

Monsieur VEZIER Stéphane notifie aux membres du Conseil Municipal que diverses activités sont

mises en place par le syndicat mixte de la base de loisir et du golf.

Madame VEZIER Karine informe le Conseil Municipal sur différents points :

- Un des deux animateurs en contrat PEC va être renouvelé depuis septembre et l’autre remplacé.

- Les enfants inscrits au centre de loisirs ont participé à la Semaine Européenne de la Réduction des

déchets en ramassant des déchets sur la Base de Loisirs de Jumièges — Le Mesnil.

- _ Une sortie de fin d’année au Parc du Bocasse est organisée par le centre de loisirs le 30 Juin 2021.

- Un point est fait sur les effectifs scolaires : 64 enfants inscrits cette année, les prévisions pour la

rentrée prochaine sont de 58 enfants.

- Des tests salivaires ont été réalisés sur les enfants de l’école, aucun cas positif n’a été détecté.

- À la suite du manque de nomination de remplaçant de nos professeurs des écoles absents suite à

la COVID, Madame le Maire a sollicité l’Inspectrice de Education Nationale afin d’obtenir un

entretien pour l’informer de la situation de notre école. Il est précisé qu’en cas d’absence d’une

maîtresse, il n’est pas de la compétence de la Mairie d’assurer les remplacements mais bien de la

compétence de l’Education Nationale.

Madame DUDOUT Karine exprime que certaines commissions (SIVU, CCAS, Maisons et Jardins

fleuris) n’ont pas fonctionné comme elle l’aurait souhaité. Certains axes de progrès sont encore à mettre

en place.

Madame CARRE Annie précise qu’un logement de type T1 est libre à la cité des Marais.

Elle évoque l’organisation des prochaines journées du patrimoine.

Une réunion « Seine à vélo » va avoir lieu le 18/06/2021 à 14h30 à Duclair.

Madame DEMARAIS Sabrina informe le Conseil Municipal que la candidature à l’appel à projets pour

un socle numérique dans les écoles élémentaires a été retenue.

Une réflexion est en cours concernant l’achat des fournitures scolaires ou de cartes cadeaux pour les élèves

qui rentrent au collège.

Les questions et informations diverses ayant été abordées, la séance est close à 21 h 55.

Ki Le Maire,

Eva LEMARCHAND.