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unknown - ar2022 247 coupure EP la nuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wormhout.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
WORMHOUT
N°AR2022-247
Le
Maire
de
la commune
de
WORMHOUT
VU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et notamment
son
article 41
;
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie
;
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
1 : Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
de
WORMHOUT
sont
modifiées
à compter
du
21
octobre
2022,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes. Article
2
: Sur
l'ensemble
de
la
commune
de
WORMHOUT,
sauf
dans
les
rues
équipées
du
nouvel
éclairage
à
LED
avec
graduation
d'intensité,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
Oh
(minuit)
à
5h
(cinq
heures)
du
matin,
tous
les jours.
Cette
mesure
est permanente.
Article 3 : Le présent
arrêté sera
affiché en
mairie.
Article 4 : Le présent
arrêté
peut faire l’objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Président
du
SIECF
et à
Monsieur
le
commandant
de la brigade
de gendarmerie
de WORMHOUT.
Fc
Le à Héorrnfoul
le 21
octobre
2022
Acte
rendu
exécutoire
par
Publication
et notification
le 21/10/2022
=
Ma are
=,