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Arrêté - Arrete Reglementant LES Coupures ep 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementant LES Coupures ep 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
4
En LL
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MUNICIPAL
RÈGLEMENTANT DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de Marray,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l'environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 : À compter du 2 janvier 2023, l'éclairage public sera totalement interrompu de manière suivante :
Matin Soir
Lundi 6h30 21h00 Mardi 6h30 21h00 Mercredi 6h30 21h00 Jeudi 6h30 22h00 Vendredi 6h30 22h00 Samedi pas d'allumage 22h00 Dimanche pas d'allumage 21h00 sur l'ensemble de la commune.
Article 2 : Le Maire de Marray est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Madame la Préfète de l’Indre-et-Loire,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre-et-Loire,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Indre-et-Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre, - Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SIEIL.
Fait à Marray, le 16 décembre 2022
Monsieur le Maire,
Philippe G