Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2024 058
unknown - AU 2024 058 annexe
Déliberation - DE 2023 058
Déliberation - DE 2025 058
Déliberation - DE 2023 058 Annexe
Déliberation - DE 2024 059
Déliberation - DE 2024 060
Déliberation - DE 2024 032
Déliberation - DE 2024 076
unknown - DE 2022 058
Déliberation - DE 2024 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 058)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2024-058
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
14
octobre
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 08
octobre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents_
excusés
:
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Séverine
BERGERET
Pouvoirs
de
: Marie-José
SCHREIDER
à
Marylise
GEORGEN,
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Syndie
FABRE
à
Monique
JOANNY,
Séverine
BERGERET
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.1
- Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
deux
tableaux
inscrits
au
titre
des
objets
monuments
historiques
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose :
Inscrits
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
les
tableaux
dénommés
«
Le
serpent
d'airain
»
et
«
La
Crucifixion
»
propriétés
de
la commune
de
Robion
sont
conservés
dans
l’église
paroissiale
de
Robion. Ces
tableaux
ont
été
abîmés
avec
le
temps
et
une
intervention
de
restauration
et
une
mise
en
conservation
deviennent
urgentes.
Afin
de
mettre
fin
à
cette
situation,
une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
plusieurs
restaurateurs.
Cette
opération
de
restauration
d'un
objet
mobilier
inscrit
entre
dans
le
champ
des
aides
pouvant
être
apportées
par
l'Etat.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
conservation
régionale
des
monuments
historiques,
propose
de
soutenir
cette
opération
de
restauration
à
hauteur
de
40
%
du
montant
H.T.
VU
l'article
L 2121.29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal, VU
les
articles
L 622-1
et suivants
du
code
du
patrimoine,
CONSIDERANT
que
l'état actuel
des
tableaux
«
Le
serpent
d’airain
» et «
La
Crucifixion
» nécessitent
une
intervention
de
restauration,
CONSIDERANT
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et qu'il
ne
sera
lancé
qu'à
l'issue
de
l'instruction
du
dossier,
VU
l'inventaire
du
mobilier
de
l’église
de
ROBION
dressé
par
Paul
LIRON,
receveur
des
domaines
de
CAVAILLON
le 22
février
1906,
en
exécution
de
l’article
3
de
la
loi du
9 décembre
1905
concernant
la séparation
des
églises
et de
l'Etat,
fait apparaitre
une
liste
de
tableaux
appartenant
à
la commune
de
ROBION.
CONSIDERANT
que
la commune
a
libre
disposition
du
bien
concerné,
Acte publié le 15/10/2024 Il vous
est
proposé
de
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
afin
d'aider
la commune
à
réaliser
les
travaux
de
restauration
des
tableaux
dénommés
«
Le
serpent
d'airain
»
et
«La
Crucifixion
».
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
une
aide
de
6 462.00
€
soit 40
%
du
montant
H.T.
des
travaux
de
restauration
évalués
à
16
155
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
donc
le suivant :
Montant
des
travaux
de
restauration
16
155,00
€
H.T.
Subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
40
%
6 462.00
€
Subvention
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine
30%
4
846.50
€
Subvention
Conseil
Régional
«
Région
sud
»
10%
1615.50
€
Part
à
la charge
de
la commune
3 231.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
POUR
(18
présents
+
7
pouvoirs)
et
1 CONTRE
(M
RICHAUD)
Approuve
les
travaux
de
restauration
des
tableaux
dénommés
«
Le
serpent
d’airain
»
et
«
La
Crucifixion
»
pour
un
montant
global
de
16.155,00
€
H.T.
Approuve
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit :
Montant
des
travaux
de
restauration
16
155,00
€
HT.
Subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
40
%
6
462.00
€
Subvention
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine
30%
4
846.50
€
Subvention
Conseil
Régional
«
Région
sud
»
10%
1 615.50
€
Part
à
la charge
de
la commune
3 231.00
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
dans
le
cadre
de
la
restauration
des
deux
tableaux
«
Le
serpent
d’airain
»
et
«
La
Crucifixion
»
inscrits
au
titre
des
objets
monuments
historiques
pour
un
montant
de
40
%
du
coût
des
travaux
H.T.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait
certifié
(084-218400992-20241015-DE_2024_058-DE|
ROBION,
le
15
octobre
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
[Réception par le préfet : 15/10/2024
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
TT
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.