Compte-Rendu - CR 03 07 2020

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Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10

Compte-Rendu - CR 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte rendu – Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 1

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 3 JUILLET 2020

___________________

L'an deux mille vingt, le trois juillet à 16 heures 00, les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020 se sont réunis à titre dérogatoire au regard de la crise sanitaire dans la salle Maurice MORANDEAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Chantal BLANCHARD, le 29 juin 2020, conformément aux articles L. 2121-7, L.2121-10 et suivants et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BALDASSARI Henri

BIGOT Mickaël

BLANCKAERT Didier

BOSC David

BRUNET Elisée

CHEVRIER Philippe

CHOTEAU Philippe

CONIL Brigitte

DAISSE Michel

FAVAUDON Dominique

JOUSSEAUME Jocelyne

MATULEWIEZ Stéphanie

MONNEREAU Patrick

RENARD Roger

Absente excusée :

BERRO Souraya, pouvoir donné à M. Patrick MONNEREAU

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Chantal BLANCHARD, Maire, qui, après l’appel nominal, a déclaré installer Mesdames et Messieurs BALDASSARI Henri, BERRO Souraya, BIGOT Mickaël, BLANCKAERT Didier, BOSC David, BRUNET Elisée, CHEVRIER Philippe, CHOTEAU Philippe, CONIL Brigitte, DAISSE Michel, FAVAUDON Dominique, JOUSSEAUME Jocelyne, MATULEWIEZ Stéphanie, MONNEREAU Patrick, RENARD Roger, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8 du CGCT Monsieur BALDASSARI Henri, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.

ELECTION DU MAIRE

1er tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 membres présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT et par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 était remplie. Il a ensuite invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T.

Après un appel de candidatures et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins …………… 15

- Bulletins blancs ou nuls……….. 3

- Suffrages exprimés…………….. 12

- Majorité absolue……………….. 7Compte rendu – Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 2

A obtenu :

- Monsieur Philippe CHEVRIER………………………….. : 12 voix

Monsieur Philippe CHEVRIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé. Il prend la présidence de la séance.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire propose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire en rappelant que ce nombre ne puisse excéder plus de 4 adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (15 voix exprimées), FIXE à quatre le nombre des adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS

ELECTION du 1er Adjoint

1er tour de scrutin

Après un appel de candidatures et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins …………… 15

- Bulletins blancs ou nuls……….. 0

- Suffrages exprimés…………….. 15

- Majorité absolue……………….. 8

Ont obtenu :

Monsieur Patrick MONNEREAU …………………… : 12 voix

Monsieur Roger RENARD……………………………… : 3 voix

Monsieur Patrick MONNEREAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint et est immédiatement installé.

ELECTION du 2e Adjoint

1er tour de scrutin

Après un appel de candidatures et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins …………… 15

- Bulletins blancs ou nuls………… 4

- Suffrages exprimés…………….. 11

- Majorité absolue……………….. 6

A obtenu :

Monsieur Elisée BRUNET ……………………… : 11 voix

Monsieur Elisée BRUNET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint et est immédiatement installé.

ELECTION du 3e Adjoint

1er tour de scrutin

Après un appel de candidatures et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins …………… 15

- Bulletins blancs ou nuls……….. 2

- Suffrages exprimés…………….. 13

- Majorité absolue……………….. 7

A obtenu :

Monsieur Didier BLANCKAERT .......................…: 13 voixCompte rendu – Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 3

Monsieur Didier BLANCKAERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint et est immédiatement installé.

ELECTION DU 4e Adjoint

1er tour de scrutin

Après un appel de candidatures et au vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins …………… 15

- Bulletins blancs ou nuls……….. 4

- Suffrages exprimés…………….. 11

- Majorité absolue……………….. 6

A obtenu :

Monsieur Philippe CHOTEAU ………………………. : 11 voix

Monsieur Philippe CHOTEAU ayant obtenu la majorité relative est proclamé 4ème adjoint et est immédiatement installé.

Conseillers communautaires siégeant à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’article L.273-11 du Code électoral disposant que « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

Considérant l’arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron qui s’appliquent pour le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, soit 2 délégués communautaires pour la Commune de LA BRÉE LES BAINS, sont désignés conseillers communautaires.

- Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire

- Monsieur Patrick MONNEREAU, 1er adjoint

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 qui fixe le nombre d’adjoints au Maire à quatre, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant les taux maximaux applicables pour une commune d’une population comprise entre 500 et 999 habitants, soit :

 pour l’indemnité du maire : 40.3 % maximum de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

 pour l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) : 10.7 %

maximum de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique sauf si le Maire a souhaité percevoir une indemnité inférieure au taux maximum.

Considérant que la valeur de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique au 1er janvier 2019 s’élève à 3 889.40 € mensuel,

Considérant que l’enveloppe globale maximale ainsi autorisée pour les indemnités du Maire et de 4 adjoints s’élève à 3 232.11 € par mois,Compte rendu – Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 4

Considérant que le conseil ne délibère sur l’indemnité allouée au Maire que si ce dernier souhaite qu’elle soit inférieure au taux maximal prévu par la Loi ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés (par un vote à main levée de 15 voix pour)

- DECIDE, de fixer les taux des indemnités de fonctions suivants :

. Indemnité du Maire : 38.70 % de l’indice majoré 1027 avec effet immédiat soit le 3 juillet 2020. . Indemnités de chaque adjoint : 9.20 % de l’indice majoré 1027 à la date d’effet des arrêtés portant les délégations du Maire pour chaque adjoint. Le montant sera applicable pour l'exercice effectif de leurs fonctions respectives.

- DIT que ces indemnités seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit les 29 cas dans lesquels le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions. M. le Maire indique qu’il souhaite prendre le temps de préparer cette question pour laquelle le Code Général des Collectivités Territoriales impose que certains points soient strictement précisés. Cette question sera représentée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Désignation des représentants au S.I.F.I.C.E.S.

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement et les investissements du Collège d’Enseignement Secondaire de St Pierre d’Oléron, deux délégués titulaires et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter notre collectivité. Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégués titulaires :

- Monsieur Philippe CHOTEAU

- Madame Souraya BERRO

Délégué suppléant :

- Monsieur David BOSC

Désignation des représentants au SIVOS Scolaire

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire, trois délégués titulaires doivent être désignés pour représenter notre collectivité.

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégués titulaires :

- Monsieur Philippe CHOTEAU

- Madame Brigitte CONIL

- Monsieur David BOSC

Désignation des représentants au Centre Médico-Social

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du Centre Médico-Social de St Pierre d’Oléron, deux délégués titulaires doivent être désignés pour représenter notre collectivité. Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégués titulaires :

- Monsieur Didier BLANCKAERT

- Madame Brigitte CONILCompte rendu – Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 5

Désignation des représentants au SIVU Oléronais pour la gestion du C.I.A.S. Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du C.I.A.S. Oléronais dont le siège est au Château d’Oléron, deux délégués titulaires et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter notre collectivité.

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Déléguées titulaires :

- Madame Souraya BERRO

- Madame Brigitte CONIL

Déléguée suppléante

- Madame Stéphanie MATULEWIEZ- CIEPIELA

Désignation des représentants au Syndicat mixte pour l’Informatisation Communale en Charente Maritime (SOLURIS)

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat mixte pour l’Informatisation Communale en Charente Maritime, un délégué titulaire et deux délégués suppléants doivent être désignés pour représenter notre collectivité.

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégué titulaire :

- Monsieur Philippe CHOTEAU

Délégués suppléants

- Monsieur Didier BLANCKAERT

- Monsieur Michel DAISSE

Désignation des représentants au collège électoral du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural en Charente Maritime (SDEER)

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural en Charente Maritime, deux délégués doivent être désignés, représentant notre commune au collège électoral du SDEER,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégués titulaires :

- Monsieur Philippe CHEVRIER

- Monsieur Elisée BRUNET

Désignation des représentants au collège électoral du Syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des Communes de la Charente Maritime

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie des Communes de la Charente Maritime, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés, représentant notre commune au collège électoral,

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégués de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégué titulaire :

- Monsieur Elisée BRUNET

Délégué suppléant :

- Monsieur Patrick MONNEREAUCompte rendu – Conseil Municipal du 03/07/2020 Page 6

Désignation du référent auprès du Conseiller en Energie Partagée

Le Maire expose que, conformément à la démarche engagée avec la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron pour la mutualisation d’un conseiller en énergie partagée, il convient de désigner un référent auprès dudit conseiller.

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de référent de la commune de la Brée-les-Bains :

Référent :

- Monsieur Henri BALDASSARI

Désignation des représentants au sein de EAU17 (ex Syndicat des Eaux de la Charente Maritime) Le Maire expose que, conformément aux statuts du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter notre collectivité. Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.5212-7, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de délégué de la commune de la Brée-les-Bains :

Délégué titulaire :

- Monsieur Philippe CHEVRIER

Désignation d’un « correspondant défense »

Le Maire expose que, conformément aux statuts du Ministère de la Défense pour la délégation à l’information et à la Communication de défense (D.I.C.o.D), un correspondant défense doit être désigné pour représenter notre collectivité.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne en qualité de correspondant défense de la commune de la Brée-les-Bains :

- Monsieur Didier BLANCKAERT

Délégué au C.N.A.S.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 2 abstentions (Mrs Mickaël BIGOT et Dominique FAVAUDON et 2 voix contre (Mme Jocelyne JOUSSEAUME et M. Roger RENARD) désigne pour la commune de la Brée-les-Bains :

- Madame Stéphanie MATULEWIEZ-CIEPIELA,

en qualité de délégué au collège des élus, au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le conseil municipal sera réuni le 10 juillet 2020 à 18h00 pour la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 45

Le Maire

Philippe CHEVRIER